Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-57

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-3746 de Mme Van dermeersch du 17 novembre 2005 (N.) :
Aéroport national. — Fonctionnement du Détachement de sécurité (DSAN).

L'IATA (International Air Traffic Association) utilise des règles claires pour les rapatriements et fait usage, dans ce cadre, de certaines abréviations.

Les réfugiés qui sont arrêtés sur le territoire et doivent être éloignés sont appelés « depos » (deported persons).

Les étrangers mis sur un vol vers l'étranger sans escorte sont dits depus (deported person unaccompanied).

Les depas (deported person accompanied) sont les étrangers mis sur un vol vers l'étranger avec escorte.

Il y a également les étrangers qui sont arrêtés à la frontière et ne peuvent entrer dans notre pays. Ces inads (inadmissable persons) doivent être renvoyés dans leur pays d'origine, éventuellement sans escorte de policiers de la DSAN.

Lorsqu'ils sont escortés, on les appelle des anads.

J'aimerais avoir une réponse à la question suivante :

Combien de depos, depus, depas, inads et anads a-t-on déjà trouvés cette année à l'aéroport de Zaventem ? Combien y en eut-il respectivement en 2002, 2003 et 2004 ?