(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH), placé sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur, a été institué par l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Le CIATTEH poursuit un double objectif. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, ce centre pourra également réaliser des analyses stratégiques afin que les actions politiques, stratégiques et, ou opérationnelles qui s'imposent puissent être menées. Le rôle du CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations.
Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs concernés disposent de suffisamment d'informations et soient en mesure de mettre les connaissances et les informations acquises à la disposition d'autres services.
À cet effet, il importe que ce centre d'information et d'analyse fonctionne dans le respect de toutes les conditions techniques annexes.
La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains joue un rôle important dans le fonctionnement et la réussite du CIATTEH étant donné qu'elle doit servir d'organisme de rétroaction et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH.
La création du CIATTEH remonte à mai 2004. Un an et demi s'est écoulé depuis lors. J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation ? Toutes les conditions techniques annexes ont-elles été respectées ?
2. La cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à cœur sa mission d'organisme de rétroaction et de contrôle ? Quelles initiatives a-t-elle déjà prises à cet effet ?
3. Quels acteurs/services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?
4. Pouvez-vous nous fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de victimes mineures de la traite des êtres humains ont-elles été répertoriées et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, quel a été leur itinéraire, quel type d'exploitation ont-elles subie, ... ?
5. Quels acteurs ou services recourent-ils effectivement au CIATTEH pour faire des analyses stratégiques ?
6. Pouvez-vous me fournir un sommaire des analyses déjà effectuées ?