(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Après sa prestation de serment, tout accompagnateur de train reçoit le mandat « de veiller au respect de la réglementation des chemins de fer ». Le manuel des accompagnateurs de train n'explique toutefois pas en quoi consiste exactement cette compétence et quel est le contenu de ce mandat.
1. Quelles sont les différences avec les compétences d'avant la réforme des polices ?
2. Comment les accompagnateurs de trains ont-ils été informés de la modification de leur mandat ?
Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.
1. La compétence de verbalisation des accompagnateurs de train mêmes n'est pas modifiée par la réforme des services de police. En leur qualité de fonctionnaires assermentés, les accompagnateurs de train restent toujours uniquement habilités à constater les infractions à la réglementation spécifique des chemins de fer.
Lorsque, dans l'exercice de leurs compétences, ils ont connaissance d'autres infractions (de droit commun), ils doivent immédiatement en avertir les services de police. Dans la pratique, ces informations sont transmises via le Central d'appels du service de sécurité du Groupe SNCB, qui est en contact direct avec la police des chemins de fer, division de la police fédérale.
2. Les instructions à ce sujet sont reprises dans une circulaire interne.