Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-56

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi

Question nº 3-3689 de Mme Van dermeersch du 20 novembre 2005 (N.) :

Fraude sociale. — Contrôles de l'Inspection sociale. — Ventilation par région.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3688 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.