Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

29 MARS 2006

Proposition de loi modifiant les articles 1^er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application de la loi aux microfilms et aux supports numériques

AMENDEMENTS

Nº 2 DE M. ROELANTS du VIVIER

(Sous-amendement à l'amendement nº 1)

Art. 2

Au début du nouveau texte proposé, insérer la phrase introductive suivante:

« Art. 2. — L'article 1^er de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par la loi du 30 juin 1994, est remplacé par ce qui suit:

« Art. 1^er. — ... » ».

Justification

Il convient d'être clair quant au but de cet article. Il y a lieu de remplacer l'article 1^er de la loi du 8 avril 1965 et non pas de rédiger une nouvelle loi.

Nº 3 DE M. ROELANTS du VIVIER

(Sous-amendement à l'amendement nº 1)

Art. 2

À l'alinéa 3 du nouveau texte proposé, remplacer les mots « Pour les publications visées à l'article 2 de la loi du 8 avril 1965 à l'exception des périodiques, » par les mots « Pour les monographies, ».

Justification

L'obligation de déposer deux exemplaires à la Bibliothèque royale ne concerne que les monographies, soit des ouvrages tels que les livres, les romans, les précis d'histoires, ... par opposition aux périodiques. Tel était le souhait de la Bibliothèque royale, notamment pour des raisons budgétaires (les périodiques impliquent des frais de reliure par exemple).