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M. Pierre Galand (PS), corapporteur. - Permettez-moi de vous présenter le rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mme Van de Casteele et moi-même sur le projet de relance de la Communauté économique des pays des Grands Lacs - la CEPGL - et la contribution que la Belgique pourrait y apporter.
À l'origine, Mme Van de Casteele et moi avions pris l'initiative d'écrire ce rapport en vue de la conférence parlementaire des Grands Lacs initialement prévue fin février à Kigali. Cette conférence qui devait réunir des parlementaires rwandais, congolais, burundais et belges pour discuter de la relance de la coopération régionale n'a malheureusement pas eu lieu suite au désistement de la partie congolaise. Cette décision ne doit cependant pas être comprise comme l'illustration d'un manque de volonté de la part des parlementaires congolais de renouer les contacts avec leurs voisins. Elle doit plutôt être interprétée à l'aune de la tenue prochaine des élections présidentielles et législatives dans ce pays. En effet, pour l'heure, la priorité des dirigeants de la République démocratique du Congo concerne avant tout l'organisation de cet événement politique sans précédent et, par conséquent, toute action d'envergure de ce pays en faveur d'une relance de la CEPGL ne se fera qu'après le 30 juin 2006.
Tout cela pour dire que, malgré ces récents contretemps, le contenu de ce rapport est loin d'être caduc et contribuera certainement à nourrir les débats futurs sur la question de la CEPGL. À ce sujet, madame la présidente, il me semblerait opportun de transmettre ce rapport à nos homologues congolais, rwandais et burundais afin de rappeler le grand intérêt de notre institution pour l'organisation, cette année, d'une conférence parlementaire sur la relance de la coopération économique dans la région des Grands Lacs.
En ce qui concerne le rapport proprement dit, je voudrais d'abord préciser que sa réalisation n'aurait pu être possible sans la consultation de diverses institutions, en particulier le SPF Affaires étrangères ainsi que plusieurs ONG dont le Centre national pour la coopération au développement.
Pour ce qui est de la structure du présent document, nous avons décidé, Mme Van de Casteele et moi, de diviser celui-ci en deux grandes parties. La première retrace le bilan de la CEPGL jusqu'à nos jours ainsi que les différents enjeux liés à sa réactivation. La seconde comporte un certain nombre de recommandations.
En ce qui concerne les éléments factuels mentionnés en première partie, il n'est pas inutile de rappeler que la CEPGL fut fondée en 1976 à l'initiative des trois États de la région. Elle a été pensée à l'image du projet européen - et surtout du Benelux - avec pour principal horizon la création à terme de l'Union économique. À cet effet, des institutions et entreprises communes ont été créées pour assurer le fonctionnement de la CEPGL.
En dépit de la réalisation de quelques projets d'envergure en matière énergétique, notamment la construction du barrage hydroélectrique de la Ruzizi II qui fournit de l'énergie aux trois États, la CEPGL a fonctionné de façon laborieuse pendant deux décennies pour finalement cesser ses activités à partir du milieu des années 90 en raison du déclenchement de crises successives, à savoir le génocide rwandais et les guerres congolaises.
Ce n'est que depuis le lancement des transitions démocratiques dans les trois États de la région et la lente et encore fragile stabilisation des Grands Lacs qui en a découlé que plusieurs acteurs, dont la Belgique, ont avancé l'idée d'une réactivation de la CEPGL comme complément vital aux processus de paix en cours.
C'est à cet effet qu'en juillet 2004, à l'initiative de notre pays, les ministres des Affaires étrangères de la RDC, du Rwanda et du Burundi se sont réunis au Palais d'Egmont à Bruxelles pour discuter de cette question.
Depuis lors, le projet fait son chemin. Le Sénat et vous-même, madame la présidente, y avez largement contribué. Une nouvelle étape a été franchie récemment avec l'annonce, il y a quelques semaines, par le commissaire européen au Développement, M. Louis Michel, de l'octroi de 50 millions d'euros pour financer la réhabilitation des capacités administratives de la CEPGL. Le commissaire s'est également réjoui de la réception d'une lettre du gouvernement de la RDC confirmant son intention de participer conjointement avec le Rwanda et le Burundi à la relance de la CEPGL.
Précisons cependant que, compte tenu de l'état de délabrement des économies de la RDC, du Rwanda et du Burundi, mais également du climat de méfiance qui a prévalu ces dix dernières années entre ces derniers, la réalisation à terme d'une Union économique n'est certainement pas à l'ordre du jour pour les États des Grands Lacs.
C'est pourquoi, nous avons mis l'accent - dans les recommandations reprises dans la deuxième partie de ce rapport - sur la nécessité d'utiliser la CEPGL comme un cadre institutionnel de concertation dans la sous-région afin d'oeuvrer à la réalisation de projets d'intérêts communs.
À ce sujet, nous avons identifié les deux moteurs principaux de la relance de la coopération régionale, à savoir l'énergie et la sécurité.
Concrètement, le Burundi et le Rwanda voient, dans la redynamisation de la Communauté économique, une opportunité de résoudre leur problème énergétique à travers la réhabilitation de plusieurs centrales hydroélectriques et l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu. En outre, ces pays étant confrontés à des problèmes de surpopulation et disposant de peu de richesses, la relance de la coopération économique leur permettrait d'accéder aux marchés de l'est du Congo.
L'intérêt de la RDC pour ce projet revêt, quant à lui, une dimension essentiellement sécuritaire dans la mesure où l'intensification de la coopération transfrontalière impliquerait de facto un plus grand respect de sa souveraineté territoriale par ses voisins.
Notons que d'autres projets susceptibles de rapprocher les acteurs de la région sont mentionnés dans le rapport, notamment dans les secteurs des transports, des communications et de l'agriculture.
En ce qui concerne le rôle que pourrait jouer la Belgique dans la relance du développement régional, nous avons relevé trois domaines d'action. Tout d'abord, continuer à soutenir les processus de paix et de transition en cours dans la région. Par ailleurs, aider au développement socio-économique de la région, notamment grâce à un appui financier aux projets d'infrastructures dans les Grands Lacs. Enfin, assurer aux États de la région des conditions plus favorables à la conduite de leurs affaires économiques.
Concernant ce dernier point, nous avons recommandé au gouvernement belge de plaider pour l'annulation de la dette de la RDC, du Rwanda et du Burundi auprès des créanciers bilatéraux et multilatéraux et de continuer à oeuvrer à la levée de ses propres créances sur ces trois pays. Nous avons néanmoins stipulé que cette opération de remise de dette ne doit pas avoir pour conséquence la création d'un nouvel endettement.
Enfin, nous avons demandé au gouvernement belge de veiller à ce que les positions qu'il adopte au sein des institutions financières internationales soient en adéquation avec les objectifs de développement du millénaire qu'il s'est engagé à promouvoir dans la région des Grands lacs. Nous sommes en effet intimement convaincus que la Belgique pourra, en assumant pleinement sa part de coopération, contribuer utilement à la stabilisation et au développement de la région des Grands Lacs.
Mevrouw Annemie Van de Casteele (VLD), corapporteur. - Wij willen bijzondere zorg blijven dragen voor de regio van de Grote Meren, waar het proces van vallen en opstaan de bevolking niet ten goede komt. De stroeve economische samenwerking is onder meer door een gebrek aan middelen en een opeenvolging van incidenten naar een volledige verlamming geëvolueerd. Daarom moet alles in het werk worden gesteld om die regio nieuw leven in te blazen.
Jammer genoeg moet daarbij rekening worden gehouden met allerlei handicaps, zoals de voortdurende spanningen, het niet naleven van het eigendomsrecht, plunderingen waardoor de economie en het draagvlak verder worden aangetast, en het gebrek aan participatie van de bevolking.
Door het bevorderen van de economische groei willen we vooral aan de basisbehoeften van de bevolking tegemoetkomen. Daaraan zijn evenwel voorwaarden verbonden, waaronder een blijvende dialoog en het verzekeren van de vrede en de veiligheid en van de territoriale integriteit.
Energie beschouwen we als een middel om de moeilijke samenwerking in die regio te stimuleren. Ook vervoer, communicatie en landbouw zijn daarbij van belang.
De rol van België draait volgens ons vooral rond vrede en veiligheid en het respect voor de territoriale integriteit. Wij willen meer toezicht op de aanbevelingen van de VN in verband met de monitoring van de wapenhandel. In de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging werd ook geregeld aandacht gevraagd voor steun aan ontwapening en voor de problematiek van kindsoldaten.
Bovendien zijn we tot de slotsom gekomen dat België in alle bilaterale en multilaterale organisaties moet pleiten voor het kwijtschelden van de schulden van de betrokken landen, al zijn daaraan voorwaarden verbonden, waaronder efficiëntie en respect voor de millenniumdoelstellingen. Uiteraard mag ook geen nieuwe schuldenberg ontstaan. Die zal immers opnieuw op de schouders van de bevolking terechtkomen. Op bilateraal niveau moet ons land op dezelfde manier handelen.
Daarnaast pleiten we voor rechtstreekse hulp bij investeringen en dus voor steun aan bedrijven die in die regio investeren, en voor hulp voor bepaalde mechanismen zoals de microkredieten.
We hadden gehoopt dat de voorzitster van de Senaat onze aanbevelingen zou meenemen naar Kigali, wat ingevolge het afgelasten van de bijeenkomst niet kon doorgaan, maar we zijn ervan overtuigd, en collega Galand heeft ons dat ook verzekerd, dat ze daar op een andere manier zullen terechtkomen en dat de dialoog hoe dan ook zal worden voortgezet.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Le Congo et, avec lui, l'ensemble des pays de la région des Grands Lacs, va connaître une évolution politique historique cette année.
Il va vivre un processus électoral complet, pour la première fois de son histoire, et les nouvelles autorités politiques qui seront vraisemblablement composées, en partie par la classe dirigeante actuelle, mais aussi par des nouveaux venus, seront pleinement légitimes à travers l'exercice du suffrage universel.
Le Président, le gouvernement et les élus, ainsi que les autorités des provinces, auront un défi global à relever : reconstruire un pays sur le plan politique, économique et social, rassembler les acquis fragiles et reconstruire, à long terme, tout en sachant que la population attend avec impatience les premiers résultats tangibles des effets positifs de la transition politique.
La Belgique s'est beaucoup investie dans cette période de transition, avec les Congolais, avec nos partenaires européens et avec la communauté internationale. Nous avons été le moteur d'un regain d'intérêt pour ce pays-continent dont la population a payé très cher l'insécurité et le sous-développement chronique depuis près de 50 ans.
Les conditions de vie des Congolais restent déplorables et, dans l'est du pays, des bandes armées continuent à sévir malgré l'action résolue de la MONUC. Dans ce contexte, le succès de la réforme de l'armée est une nécessité et réclame un grand sens civique de la part de l'ensemble de la hiérarchie militaire congolaise.
Nous savons que le Congo a encore une longue route devant lui pour devenir une société démocratique et stable, un véritable État de droit avec une économie de marché prospère. La bonne gouvernance économique et la transparence sont des conditions indispensables pour gérer les affaires publiques avec le sens du bien de l'État et de tous.
L'État congolais doit agir avec efficacité, dans le respect des règles et de l'intérêt de tous les citoyens. La bonne gouvernance et la sécurité juridique donneront un cadre clair pour les investisseurs congolais et étrangers, publics et privés : on observera alors une croissance économique durable, portée par des entreprises créatrices d'emplois et gage d'une richesse pour tous les Congolais. Ce pays est riche par ses mines, son agriculture, ses élevages, ses forêts et, bientôt, son tourisme : il doit exploiter intelligemment ses nombreux atouts.
Ce nouveau climat politique, cette reprise économique consolidée et la sécurité assurée permettront un intérêt renouvelé des institutions internationales - Union européenne et Banque Mondiale - pour relayer les efforts de la Belgique qui double progressivement son aide bilatérale directe.
Nous croyons à la réussite de la transition au Congo. Nous sommes persuadés qu'elle est dans l'intérêt de tous les Congolais, de la Belgique mais aussi des pays voisins. Le Congo, par sa taille et son potentiel économique, va avoir un rôle de leader en Afrique. Il sera un exemple pour ceux qui croient en l'importance de la légitimité politique, de la démocratie, de la réconciliation nationale.
La Région des Grands Lacs, en particulier le Congo, a le potentiel nécessaire pour devenir le moteur du développement africain. C'est pourquoi il est essentiel que la transition au Congo soit un succès et que les autres pays de la région, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda, poursuivent leur processus de reconstruction politique et économique qui doit mener à l'établissement de sociétés stables et démocratiques, avec des dirigeants désireux de créer des institutions étatiques modernes, fondées sur le respect du droit.
Le commissaire Michel disait : « Cette dimension régionale m'apparaît comme étant fondamentale ». C'est dans ce cadre que se situe le projet de relancer la CEPGL, la Communauté économique des Pays des Grands Lacs, qui constitue un instrument d'intégration à long terme, pour rapprocher les peuples du Congo, du Rwanda et du Burundi.
Cette initiative s'inscrit dans un cadre plus large, celui de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, avec la tenue d'un premier sommet, en novembre 2004, à Dar es-Salaam et, dès à présent, la préparation d'un deuxième sommet cet été, à Nairobi. On attend de cette réunion la conclusion d'un pacte ambitieux en matière de sécurité, de stabilité et de développement.
Le volet économique et d'intégration régionale de ce pacte désire mettre sur pied, en tant que projets prioritaires, un mécanisme de certification des ressources naturelles, un projet de microcrédit à l'échelle régionale, une coopération transfrontalière, le développement d'infrastructures existantes, des corridors de transports, par exemple, et donc, la relance de la CEPGL (Communauté économique des pays des Grands Lacs).
Le report de la Conférence interparlementaire qui devait se tenir à Kigali vient corroborer le report du sommet de Nairobi.
Un pays important dans ce processus est en train de vivre une transition politique : il a besoin de temps pour mettre en place de nouveaux dirigeants qui auront la légitimité pour déterminer les orientations politiques de leur pays. Le Sénat a tiré la conclusion logique de cet état de fait.
Néanmoins, l'exercice de prospective mené par la commission des Relations extérieures et de la Défense n'est pas inutile puisqu'il a débouché sur l'adoption du rapport que Mme Van de Casteele et M. Galand viennent de présenter.
Si les pays concernés désirent, en premier lieu, insister sur le volet « sécurité » du pacte, un jour viendra où l'opportunité d'une coopération économique régionale se fera sentir. C'est dans un climat de coexistence pacifique entre États qu'une coopération économique, une libre circulation des personnes et des biens et un abaissement des tarifs douaniers pourront se réaliser.
Comme sur le modèle européen, c'est en partageant des intérêts, des préoccupations et des ressources, que l'on peut atteindre et maintenir la paix et accroître la prospérité. Mais le degré de confiance politique suffisant pour s'engager sur cette voie de l'intégration régionale n'est pas encore atteint.
Il faut donc renforcer la confiance et la sécurité, la densité du dialogue politique, le règlement pacifique des différends avant d'envisager un partenariat économique, lequel ne pourra se réaliser qu'au travers des populations réconciliées avec elles-mêmes, au sein d'une même nation et mises en confiance avec leurs voisins.
Avec nos recommandations, nous prenons date pour l'avenir et nous restons saisi de ce dossier. (Applaudissements)
De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - Dit document, zoals zovele die hier passeren, bulkt natuurlijk van de goede voornemens. De Vlaams-Belangfractie is echter een beetje verbaasd over de fascinatie die vele collega's blijven hebben voor het gebied van de Grote Meren. We willen eraan herinneren dat de kolonisatie destijds een privé-onderneming van de Saksen-Coburgs was en dat de dekolonisatie intussen al 46 jaar geleden plaatsvond. We zijn van mening dat onze verantwoordelijkheid voor dat gebied niet groter of kleiner is dan die voor andere conflictgebieden. We stellen ook vast dat de zogenaamde humanitaire betrokkenheid van de voormalige kolonisator heel vaak een andere agenda moet verbergen. Daarom zullen we ons bij de stemming onthouden.