Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

1 FÉVRIER 2006

Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1^er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur

(Déposée par Mme Amina Derbaki Sbaï)

DÉVELOPPEMENTS

À la lecture des textes légaux et constitutionnels régissant l'école publique et les matières y étant enseigné, l'on se rend aisément compte que le souci premier du législateur fut de ménager les sensibilités au pouvoir et peu finalement une approche visionnaire.

Le devoir premier tant du politique que de l'ensemble des citoyens est la prise de responsabilité à l'égard des générations à venir; nous devons dès lors et conséquemment outiller intellectuellement nos enfants aux défis du siècle que nous entamons.

C'est pourquoi l'introduction du choix d'un cours de philosophie durant la dernière année du secondaire est désormais plus que de circonstance. Il permettra à nos enfants de développer la capacité d'adaptation analytique nécessaire à l'appréhension d'une ère ou le citoyen ne peut plus laisser son destin entre les mains de ses simples croyances et donner aux scientifiques et aux politiques une procuration sur son intégrité et sa dignité humaine.

Le système actuel a fait son temps, il a servi a préserver une paix, parce que l'enseignement — ne soyons pas hypocrites — a été un enjeu de pouvoir.

L'école est le premier creuset de l'intégration. Or, avec le système actuel, elle n'intègre pas mais perpétue, génération après génération, les différences en juxtaposant les enseignements. Les étudiants sortent des écoles, entrent dans la citoyenneté avec un esprit formé de clivages car la définition identitaire ou communautaire, certes normales, est créatrice au mieux d'immobilisme des idées, au pire de conflits: le paysage institutionnel et politique et les événements chez nos voisins les plus proches sont là pour le prouver.

Notre système scolaire est littéralement figé par l'article 24 de notre Constitution, qui est le document fondateur de notre pays. Elle se doit de refléter la sécularisation de notre société.

C'est pourquoi nous devons appeler de tous nos vœux une approche basée uniquement sur l'intérêt général. Cette révision constitutionnelle ne donne pas lieu à un marchandage communautaire ou partisan. L'enseignement est un bien commun. Toute tentative d'inclure cette modification de la Constitution dans une négociation plus globale doit faire l'objet d'un refus catégorique. C'est une question de principe. L'enseignement n'est pas un levier de pouvoir, c'est une institution dont la noblesse est d'être l'orfèvre de la citoyenneté, de notre démocratie et qui doit, par conséquent, dépasser toute considération partisane.

Le nouvel article 24, § 1^er, alinéa 4, de la Constitution, pourrait être conçu comme suit:

« Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ou d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur. ».

PROPOSITION DE DÉCLARATION

Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à révision de l'article 24, § 1^er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur.

2 février 2006.