Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-53

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-2794 de Mme Van dermeersch du 3 juin 2005 (N.) :
Vandalisme. — Nombre de prévenus et de condamnations. — Peines. — Mesures.

De nombreux citoyens se plaignent de l'augmentation du nombre d'actes de vandalisme contre les voitures.

Lors de la discussion des dernières statistiques de la criminalité, on a également relevé une augmentation de 4 % du nombre de vols dans les voitures.

De nombreux citoyens lassés ne prennent plus la peine de patienter des heures dans un bureau de police peu accueillant pour signaler que leur véhicule a été griffé. Il est donc vraisemblable que le nombre de cas de vandalisme est, en réalité, bien plus élevé.

Je voudrais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de prévenus ont-ils été cités devant le tribunal au cours des 3 dernières années pour dégradation volontaire de véhicules ? Je souhaiterais obtenir un ventilation annuelle et par arrondissement judiciaire.

2. Combien de ces personnes ont-elles encouru une condamnation pour de tels faits ?

3. Quelles peines ont-elles été prononcées ?

4. Quelles mesures l'honorable ministre envisage-t-elle pour qu'une action coordonnée soit menée pour lutter contre le fléau que constitue le vandalisme ?

Réponse : Votre demande d'explication nº 3-1033 a précisément la même portée que votre question écrite.

Je peux vous préciser que mes services sont en train de répondre à votre question écrite et que probablement vous pouvez vous attendre à la réponse à cette question à la fin de la semaine prochaine.

Je peux déjà vous dire qu'il n'existe pas de données statistiques précises et pertinentes sur le vandalisme sur les véhicules mais il faut encore le vérifier.

Je suppose que vous serez d'accord d'attendre la réponse écrite.