Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-53

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la Consommation

Question nº 3-3455 de M. Van Overmeire du 30 septembre 2005 (N.) :

Accompagnateurs de train. — Mandat en matière de contrôle de la réglementation.

Après sa prestation de serment, tout accompagnateur de train reçoit le mandat « de veiller au respect de la réglementation des chemins de fer ». Le manuel des accompagnateurs de train n'explique toutefois pas en quoi consiste exactement cette compétence et quel est le contenu de ce mandat.

1. Quelles sont les différences avec les compétences d'avant la réforme des polices ?

2. Comment les accompagnateurs de trains ont-ils été informés de la modification de leur mandat ?