Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-52

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation (Protection de la consommation)

Question nº 3-3337 de M. Destexhe du 21 septembre 2005 (Fr.) :
SNCB. — Absentéisme.

L'an passé, la presse révélait un taux d'absentéisme pour cause de maladie à la SNCB inférieur à 4 %.

Selon l'enquête réalisée par SD WORX, le taux général d'absentéisme pour cause de maladie dans le secteur privé est de 4,77 %.

Certaines administrations et entreprises publiques affichent des taux nettement supérieurs à ces deux pourcentages. Cela peut même aller du simple au double. On peut citer, par exemple, la police avec 8 %, la Poste avec 8,83 % fin 2004 et les TEC wallons avec un taux entre 9 et 10 %.

En comparant ces chiffres, je m'interroge sur le taux d'absentéisme au niveau de la SNCB et sa véracité. Selon ce chiffre, cette entreprise publique ferait mieux que le secteur privé.

Quel est le taux exact d'absentéisme pour cause de maladie à la SNCB pour les années 2000 à 2005 (début) ? L'honorable ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par rôle linguistique, par type de personnel statutaire/contractuel, employé/ouvrier, par régions et/ou par provinces ?

Quelle est la définition du taux d'absentéisme utilisée ? Concerne-t-il les absences pour maladie uniquement ou englobe-t-il les absences liées aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et aux grossesses ? Dans le calcul des jours d'absences, les samedis, dimanches et jours fériés sont-ils comptabilisés ?

Quelles sont les méthodes utilisées par cette entreprise pour obtenir ce faible taux ? Qui effectue les contrôles médicaux ? Quelle est la procédure de contrôle engagée quand un membre du personnel s'absente pour cause de maladie ?