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De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Pierre Galand (PS). - J'ai adressé au ministre une question sur la protection des forêts tropicales en Afrique centrale.
En effet, récemment, la Banque Mondiale a conditionné l'octroi d'un prêt de 90 millions de dollars à la République démocratique du Congo à la révision du Code forestier congolais. Or, une telle révision serait extrêmement préjudiciable à l'ensemble des petits exploitants congolais qui ont pour tradition de procéder à l'entretien de ladite forêt. Parmi ces exploitants figurent d'ailleurs des Belges.
La proposition de révision de ce Code, faite sous la pression de la Banque mondiale, viserait à permettre aux grandes firmes transnationales qui sont polluantes de faire l'échange des réserves de carbone de la forêt tropicale comme quota de CO2. Cela favoriserait essentiellement les États-Unis.
D'autre part, l'autre partie de la forêt serait exploitée de manière beaucoup plus intensive par de grandes sociétés américaines et chinoises d'exploitation forestière, telles quelles existent actuellement en Amazonie, qui trouveraient de nouvelles ressources dans la forêt tropicale.
Je voudrais savoir comment la Belgique pourrait aider le Congo à maintenir son Code forestier dans un strict respect, non seulement des règles de préservation de l'environnement, mais également des intérêts des petits producteurs de l'exploitation forestière congolaise.
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - M. Galand fait référence à une proposition que la Banque mondiale aurait faite récemment au gouvernement de la République démocratique du Congo, à savoir annuler le Code forestier existant. Un refus de la part des sociétés congolaises aurait des conséquences désastreuses : la Banque mondiale n'accorderait pas les 90 millions de dollars promis.
Le ministre des Affaires étrangères n'est pas informé de ces tractations mais il considère la question comme très importante. Il entrevoit des problèmes quant aux lois d'application relatives au Code, lois qui limiteraient la portée des dispositions qui y sont contenues. Il a demandé à notre ambassadeur à Kinshasa et au représentant belge auprès de la Banque mondiale de s'informer à ce sujet et de lui communiquer les informations recueillies.
Si nécessaire, les autorités congolaises et la Banque mondiale seront interpellées à ce sujet.
Comme vous le savez, la Banque mondiale et la Belgique se sont activement engagées dans les efforts menés sur le plan international pour garantir une exploitation et une gestion équitables et transparentes des richesses forestières congolaises, tout en préservant les droits des populations congolaises et le développement de celles-ci et en permettant une utilisation durable de la forêt.
Pour le ministre, le Code forestier répondait à ces préoccupations.
M. Pierre Galand (PS). - Je remercie le secrétaire d'État de m'avoir communiqué la réponse du ministre, qui est en réalité une préréponse. J'espère que j'obtiendrai une réponse définitive et plus complète ultérieurement.
Il s'agit, en effet, d'une question importante dans un dossier que la commission des Affaires étrangères suit depuis un certain temps.