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(Pour le texte adopté par la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, voir document 3-553/5.)
De heer Stefaan Noreilde (VLD), rapporteur. - Dit voorstel van resolutie van de heer Roelants du Vivier en mevrouw Defraigne werd voor het eerst besproken in de vergadering van de commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden op 10 januari 2006 en vervolgens nogmaals besproken, geamendeerd en goedgekeurd op 17 januari. De amendementen van de senatoren Moureaux en Bouarfa om het opschrift, de considerans en het dispositief geheel te vervangen door hun tekstvoorstel werd door de commissie aanvaard. Vervolgens werden daarop enkele amendementen van de oorspronkelijke indiener, de heer Roelants du Vivier, en van senator Delpérée aanvaard. Voor de inhoud van de debatten over deze amendementen verwijs ik naar het schriftelijk verslag.
Zo kreeg het voorstel van resolutie een nieuw opschrift, namelijk voorstel van resolutie betreffende de strijd tegen het racisme en de xenofobie en, in het bijzonder, tegen het antisemitisme.
In haar overwegingen stipt de resolutie aan dat in België, zoals in de rest van de wereld, het aantal incidenten en drama's op het vlak van racisme, het antisemitisme en de xenofobie toeneemt. Zo zijn in 2005 in België 48 daden van antisemitisme vastgesteld en heeft het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding 60 klachten opgetekend wegens uitingen van antisemitisme, waarvan sommige gepaard gingen met fysiek geweld.
De resolutie stipt ook aan dat het als politieke assemblee onze plicht is ervoor te zorgen dat elkeen de etnische afstamming of de geloofsovertuiging kan overstijgen en om oplossingen voor te stellen die de verschillen eerbiedigen en eenieders waardigheid volstrekt waarborgen.
In de eerder rondgedeelde versie van de goedgekeurde resolutie stond in de Nederlandstalige vertaling een fout. In de commissie werd er immers voor geopteerd `islamofobie' niet aan te houden in de zin van `overwegende dat de geopolitieke gebeurtenissen in het Midden-Oosten het antisemitisme in België en in de rest van de wereld alleen maar aanwakkeren'. In de oorspronkelijke Franse tekst werd dit wel correct weergegeven. De tekst in het schriftelijk verslag is correct en het zal later worden rechtgezet in de definitieve tekst.
De resolutie veroordeelt de recente antisemitisch en negationistisch getinte verklaringen van de Iraanse president, Mahmoud Ahmadinejad, alsook van andere Iraanse politieke leiders, als volstrekt onaanvaardbaar.
Ik breng graag in herinnering dat de plenaire vergadering van de Senaat op 27 januari 2006, de dag ter herdenking van de holocaust, een minuut stilte in acht heeft genomen.
Over de inhoud en het waarom van de vragen aan de regering verwijs ik naar de uiteenzettingen van de indieners van deze resolutie die hierna volgen.
Het voorstel van resolutie werd aangenomen met elf stemmen bij twee onthoudingen.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Le 27 janvier dernier, jour de la libération, en 1945, du camp d'Auschwitz, le monde commémorait les victimes de l'Holocauste à l'occasion de la première journée internationale de la Shoah fixée par les Nations unies. Ces cérémonies réunissaient, pour une des dernières fois, un nombre élevé de survivants autour des cendres dispersées de ceux dont le droit à l'existence a été nié par des hommes et dont le destin final fut ignoré par l'humanité. « Le peuple juif a vu l'indicible, dans le silence et l'indifférence », a affirmé Elie Wiesel.
Pour cette raison, il semblait important au MR que le Sénat vote une résolution qui témoigne de notre devoir de mémoire vis-à-vis de la Shoah, d'une part, et, d'autre part, souligne la réalité et les dangers de la résurgence de l'antisémitisme en tant que tel dans notre pays.
En effet, la montée en flèche de l'antisémitisme en Europe et notamment en Belgique est préoccupante. Ainsi a-t-on recensé 48 actes antisémites au cours de l'année 2005, contre 46 en 2004 et 28 en 2003. Plus de soixante ans après la Shoah, il est intolérable que des jeunes continuent à se faire agresser sur le chemin de l'école, dans le métro, dans les parcs ou aux abords des synagogues, sous le prétexte qu'ils sont juifs.
Bien entendu, le contexte international est directement lié à la résurgence de l'antisémitisme, mais réduire cette problématique au seul contexte international serait un peu trop simpliste. En effet, comme l'indiquait le Centre pour l'égalité des chances, « le vieil antisémitisme autochtone a été ravivé par ce nouveau contexte ».
Pourquoi ne pourrait-on pas parler d'antisémitisme en tant que tel et devrait-on se cantonner à l'englober dans le contexte plus général du racisme et de la xénophobie ?
Au lieu de diluer ce phénomène dans un ensemble informe mêlant de façon indistincte antisémitisme, racisme et xénophobie, le MR revendique un signal fort contre la résurgence de l'antisémitisme en tant que tel. En mémoire à « tous ces yeux fermés jusqu'au fond de la grande nuit funèbre » qu'évoquait André Malraux, devant leur vie brûlée dont ne restent que les noms, nous devons lutter sans relâche contre toute attaque physique ou verbale, ou tout négationnisme. Ce sont des fautes contraires à l'esprit de notre société et de nos lois. Le gouvernement doit les combattre avec la plus grande sévérité.
Mon propos n'est pas, bien entendu, de « favoriser » une communauté au détriment d'une autre, éventuellement elle aussi victime de violences, mais simplement de prendre en compte un phénomène dont l'ampleur devient inquiétante, dans notre pays. Les juifs de Belgique forment une minorité d'environ 40.000 personnes. La démocratie n'est pas seulement le respect de la majorité, mais aussi la protection des minorités et le respect de leurs droits.
C'est pourquoi je regrette qu'en commission, la proposition de résolution ait été élargie, par voie d'amendements, à la lutte contre le racisme et la xénophobie en général. Je me réjouis néanmoins qu'elle s'adresse essentiellement au phénomène irréductible qu'est l'antisémitisme, un phénomène qui prend une telle ampleur qu'il me semble mériter un traitement particulier. Ainsi, à la suite de l'amendement que j'ai proposé, la proposition de résolution insiste sur le fait que bien que l'Holocauste ait marqué durablement les consciences en Europe, l'antisémitisme demeure toujours une menace très grave pour ceux qui en sont victimes.
De plus, la présente proposition de résolution souhaite poursuivre de façon plus systématique les auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes, mais aussi renforcer la sécurité de la communauté juive et des autres communautés qui font l'objet de persécutions, en prévoyant les moyens à cet effet. Il faut s'attaquer au problème de la résurgence de l'antisémitisme en se montrant plus fermes, notamment en condamnant plus lourdement les auteurs de propos antisémites.
La résolution insiste également sur l'entretien du souvenir et sur l'enseignement, qui sont essentiels pour lutter contre l'antisémitisme et, de façon plus générale, contre le racisme et l'intolérance. En effet, il vaut mieux prévenir que guérir. C'est pourquoi il faut agir sur les mentalités et soutenir l'action éducative.
Je compte fermement sur le soutien du Sénat à la proposition de résolution, par ailleurs adoptée en commission. En effet, cette résolution est absolument nécessaire, tant dans ses aspects répressifs, sans doute particulièrement évidents, que par son côté éducatif, tellement fondamental.
Mme Christine Defraigne (MR). - Mon collègue, M. Roelants du Vivier, a très bien dit les choses. En tant que cosignataire de cette proposition de résolution que nous avons portée ensemble, je voudrais ajouter quelques remarques.
Pourquoi l'humanité, dans son ensemble, doit-elle se souvenir de la Shoah en tant que devoir moral ? Pourquoi doit-elle commémorer cet événement qui a eu lieu en Europe ? Parce que - et nous ne devons jamais l'oublier - cela renvoie à son caractère unique, sans équivalent dans l'histoire des hommes. Il s'agit d'un meurtre ou d'un assassinat industriel, commis dans les camps d'extermination, où l'on trouve une combinaison d'avilissement systématique et de destruction, une combinaison de l'assassinat et de la perte de l'humanité fondamentale.
S'il y a un sens à ce que nous nous associons tous à cette commémoration et que nous retenions cette date du 27 janvier choisie par l'ONU, c'est parce que la Shoah est la manifestation du mal radical. Avec le mal radical, ce sont les fondements mêmes de notre humanité et de l'ordre moral qui sont ébranlés.
Nous devons rester intransigeants et vigilants face à toute résurgence de l'antisémitisme. M. Roelants du Vivier a expliqué à quel point cette résurgence était pointue et effective, malheureusement, dans notre pays. Nous devons être intransigeants face à la banalisation et à l'intégration dans d'autres combats ou d'autres causes qui, si elles sont éminemment respectables, ne peuvent noyer l'antisémitisme dans une condamnation simultanée de toutes les formes de racisme et de discrimination. C'est pourquoi je partage les quelques regrets exprimés par M. Roelants à cette tribune.
Nous devons lutter contre la négation de l'holocauste, car nier ce pan de l'histoire signifie vouloir enlever aux victimes et à leurs enfants la légitimité de leur souffrance et de leur deuil. Nier l'holocauste, c'est priver le monde des leçons qu'il devait retenir et qui sont aussi importantes aujourd'hui qu'il y a soixante ans.
Dans le camp de Majdanek, les cendres de toutes les victimes ont été réunies dans une gigantesque urne de béton et le monument porte cette inscription : « Notre destin doit être un avertissement pour vous tous », pour nous tous.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je salue l'initiative de Mme Defraigne et de M. Roelants du Vivier pour cette proposition de résolution. Je tiens également à souligner la qualité du travail de la commission de l'Intérieur.
Par rapport au racisme et à l'antisémitisme, nous ne devons pas être frileux - et le mot est faible. C'est d'intransigeance dont doivent faire preuve les démocrates.
J'entends les réserves qui viennent d'être formulées. Pour moi, chaque fois qu'un acte de racisme est posé, on peut considérer qu'il ressortit d'une démarche spécifique de celui qui le pose tout en s'inscrivant dans une idéologie générale du racisme. Il faut combattre toutes les formes de racisme tout en reconnaissant la particularité historique de l'antisémitisme, particularité liée à sa résurgence périodique.
Je considère que le texte auquel la commission a abouti et qui sera voté tout à l'heure reflète précisément la volonté de l'ensemble des démocrates de ne pas permettre que le racisme puisse resurgir à quelque niveau que ce soit.
Je voudrais également réaffirmer que les déclarations du premier ministre d'Iran sont totalement inacceptables. Elles le sont d'autant plus qu'elles mêlent une position à l'égard de l'État d'Israël à une attitude négationniste vis-à-vis de l'holocauste. Ces déclarations revêtent un caractère abject et doivent être dénoncées et dénoncées encore. (Applaudissements)
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je voudrais m'associer pleinement au travail réalisé et, en particulier, applaudir le discours des initiateurs de la proposition de résolution qui présente, selon moi, la solennité que nécessite ce genre de résolution.
C'est un travail inlassable, indispensable que nous devons constamment réaliser car, s'il peut parfois apparaître comme une répétition, il est constitutif de notre mémoire. Il me paraît d'autant plus important au moment où la ville de Berlin a fait le choix d'ouvrir un troisième lieu de mémoire en plein air. Ce choix est très significatif.
Notre résolution est une petite pierre supplémentaire que nous apportons à l'édifice de la mémoire que, partout en Europe et chez nous, nous devons absolument cultiver. (Applaudissements)
Mme la présidente. - J'ajoute que le lieu de mémoire de Berlin, que nous avons eu l'occasion de visiter, est splendide.
-La discussion est close.
Mme la présidente. - Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé : Résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.