Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

17 JANVIER 2006

Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique

AMENDEMENTS

Nº 12 DE M. ROELANTS du VIVIER

Faire précéder le considérant A par un nouveau considérant rédigé comme suit:

« E. Vu les propos récents du Président iranien appelant à la destruction de l'État d'Israël et niant le génocide perpétré pendant la seconde guerre mondiale. »

Justification

Actualisation en raison du nouveau contexte international.

Nº 13 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer entre les considérants G et H un nouveau considérant rédigé comme suit:

« Considérant qu'au cours de l'année 2005, on a recensé en Belgique 48 actes antisémites et que le Centre pour l'égalité des chances a enregistré au cours de l'année 2004, 60 plaintes pour des manifestations antisémites, dont certaines avec violences physique ».

Justification

Actualisation des données reprises dans les développements, afin de tenir compte de chiffres plus récents.

Nº 14 DE M. ROELANTS du VIVIER

Au considérant I supprimer le mot « dernièrement ».

Nº 15 DE M. MOUREAUX ET MME BOUARFA

Remplacer l'intitulé de la proposition de résolution par ce qui suit:

« Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie »

Nº 16 DE M. MOUREAUX ET MME BOUARFA

Remplacer l'ensemble des considérants et du dispositif par ce qui suit:

« Considérant qu'en Belgique comme dans le reste du monde, les incidents ou les drames liés au racisme, à l'antisémitisme et à la xénophobie se multiplient;

Considérant que la montée du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie représente la menace la plus grave contre la démocratie;

Considérant que l'Europe a connu une vague de progression des partis d'extrême-droite ou réactionnaires, au discours ouvertement raciste qui prennent prétexte de la situation économico-sociale actuelle pour en rendre responsables les immigrés;

Considérant qu'il est de notre devoir, en tant que pouvoirs politiques, de veiller à ce que chacun puisse transcender les appartenances ethniques ou religieuses, et de proposer des solutions respectueuses des différences et susceptibles de garantir à tous une véritable dignité;

Considérant que l'antisémitisme qui sévit depuis des siècles en Europe et dans certains pays d'autres régions du monde a considérablement augmenté ces dernières années;

Considérant que les évènements géopolitiques au Moyen-Orient ne font qu'alimenter l'islamophobie et l'antisémitisme en Belgique et dans le reste du monde;

Considérant que les propos antisémites et négationnistes tenus récemment par le président Iranien, Mahmoud Ahmadinejad, ainsi que par d'autres responsables politiques, sont tout à fait inacceptables et condamnables au plus haut point;

Que de tels propos qui se révèlent être des sources alimentant gravement l'antisémitisme doivent être dénoncés de la manière la plus ferme possible par nos démocraties;

Considérant que la Belgique doit rester une société ouverte au sein de laquelle des personnes de culture différente doivent continuer à cohabiter dans un climat d'ouverture, de tolérance, de rencontre et de respect mutuel;

Considérant que le respect de la différence et le refus du repli identitaire et/ou communautariste sont des valeurs promues par notre État de droit, qu'on ne peut tolérer ces dérives racistes, antisémites et xénophobes et qu'il est de notre devoir de relever ensemble ce défi de faire vivre des cultures différentes sur le territoire belge, au vu d'un tel contexte politique;

Considérant que cette situation d'intolérance et de racisme est inacceptable et qu'il faut donc la condamner et y mettre fin en luttant efficacement contre toute forme de discrimination;

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 qui interdisent toute discrimination et qui engagent les États à assurer à leurs citoyens la jouissance des droits et libertés fondamentales, sans distinction aucune;

Vu le protocole nº 12 du 4 novembre 2001 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui porte interdiction générale de la discrimination;

Vu la loi du 30 juillet 1981 visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, telle que modifiée par les lois des 12 avril 1994 et 20 janvier 2003;

Vu la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination;

Vu la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale;

Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'initiative du gouvernement, visant à confier trois nouvelles missions au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme suite au regain d'actes antisémites, ces nouvelles missions portant notamment sur la réception, l'analyse et le suivi des plaintes d'actes antisémites et la coordination d'un rapport universel concernant la nature et l'ampleur de la résurgence de l'antisémitisme en Belgique;

Vu les recommandations de la Commission du dialogue interculturel qui demandent aux responsables politiques de prendre les mesures nécessaires, par le biais de la concertation et la stimulation voire même par des mesures coercitives, en vue de lutter contre les discriminations;

Demande au gouvernement:

De combattre toute forme de discrimination liée au sexe, à une prétendue race, à la couleur, à l'ascendance, à l'origine nationale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, à l'état civil, à la naissance, à la fortune, à l'âge, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'état de santé actuel ou futur, à un handicap ou une caractéristique physique;

De réagir plus fermement vis-à-vis de la résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, en Europe et en Belgique, notamment en poursuivant de façon systématique les auteurs d'actes racistes antisémites et xénophobes;

De poursuivre toutes formes de violence physique ou verbale basées sur ces critères précités et ainsi de poursuivre systématiquement les auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes;

De condamner et de poursuivre toute expression de révisionnisme et de négationnisme;

De reconnaître au niveau de l'Union européenne les dangers liés à la violence raciste, antisémite et xénophobe;

D'optimaliser la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne afin de lutter efficacement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie;

D'enjoindre les autorités compétentes à poursuivre fermement la diffusion, par la voie des médias, de campagnes politiques ou par d'autres supports techniques, de pamphlets racistes, antisémites et xénophobes;

De condamner tous les courants extrémistes qui, sous prétexte des conditions économiques actuelles, focalisent les tensions sociales sur les immigrés et les minorités;

De condamner et poursuivre toute tentative de récupération du contexte géopolitique au Moyen-Orient en vue d'inciter la haine entre les communautés juives et arabes;

De transmettre annuellement au Parlement un rapport précis sur la situation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en Belgique;

De prendre toute les mesures nécessaires, dans la limite des budgets disponibles, afin d'assurer la protection des membres des diverses communautés lors de leur pratiques religieuses ou lors de la fréquentation de leurs écoles et de leurs lieux communautaires;

De soutenir le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ainsi que toutes les autres associations luttant contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie afin qu'ils puissent disposer de moyens suffisants en vue de la concrétisation de leurs actions;

De mettre sur pied dans le cadre des Contrats de sécurité et de prévention, une formation destinée au personnel de ces contrats afin de les aider dans la vie de tous les jours à avoir une meilleure approche des actes racistes, antisémites et xénophobes;

De promouvoir l'information et l'action éducative en ce qui concerne la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. »

Nº 17 DE M. DELPÉRÉE

(Sous-amendement sur l'amendement nº 16)

Au troisième considérant remplacer le mot « immigrés » par le mot « étrangers ».

Justification

Il y a lieu de simplifier la rédaction pour en généraliser la portée (Cour d'Arbitrage, arrêt nº 157/2004)

Nº 18 DE M. DELPÉRÉE

(Sous-amendement sur l'amendement nº 16)

Au quatrième considérant, remplacer les mots « que pouvoirs politiques » par les mots « qu'assemblée politique ».

Justification

Même justification qu'à l'amendement nº 17.

Nº 19 DE M. DELPÉRÉE

(Sous-amendement sur l'amendement nº 16)

Au premier point du dispositif, supprimer les mots « liée au sexe ... ou une caractéristique physique ».

Justification

Même justification qu'à l'amendement nº 17.

Nº 20 DE M. MOUREAUX

(Sous-amendement sur l'amendement nº 16)

Insérer un nouveau considérant, rédigé comme suit:

« De réagir plus fermement à l'égard de la résurgence de l'antisémitisme en poursuivant de façon systématique les auteurs d'actes antisémites. »

Nº 21 DE M. DELPÉRÉE

(Sous-amendement sur l'amendement nº 15)

Remplacer l'intitulé comme suit:

« Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme »