Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-50

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Santé publique

Question nº 3-2824 de Mme Van dermeersch du 3 juin 2005 (N.) :
Grippe du poulet. — Peste aviaire. — Réglementation de l'OMS. — Échange d'informations avec les pays voisins.

Début 2004, l'Asie du Sud-Est a été touchée par la grippe du poulet. Au printemps 2003, la peste aviaire avait touché les Pays-Bas et dans une moindre mesure notre pays. Les maladies contagieuses comme la grippe ne respectent évidemment pas les frontières.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment adopté une nouvelle réglementation par laquelle elle veut mieux protéger l'humanité contre les éventuelles épidémies et pandémies.

J'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes :

1. L'honorable ministre envisage-t-il de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à la nouvelle réglementation de l'OMS ?

2. Y a-t-il à l'heure actuelle un réseau d'échange d'informations avec les pays voisins pour donner l'alarme dès qu'on craint une épidémie ?

Si oui, comment et à quel niveau fonctionne-t-il ? Sinon, pourquoi pas et y a-t-il des projets en ce sens ?

Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.

Depuis le 23 mai 2005, l'Assemblée mondiale de la Santé a approuvé un nouveau règlement sanitaire international révisé. La Belgique a activement participé au processus de révision qui vise à mettre en place un système efficient de détection et de réponse aux urgences de santé publique à répercussions internationales. Ce nouveau règlement impliquera pour la Belgique une amélioration des mécanismes existants à deux niveaux :

1. la réorganisation des antennes Saniport (services sanitaires aux ports et aéroports);

2. une amélioration nationale de la capacité de détection et de notification des événements susceptibles de présenter un risque pour la santé publique à une portée internationale.

Le processus de réorganisation de Saniport est déjà en cours et devrait être finalisé et opérationnel lors de la prise d'effet du nouveau règlement sanitaire dans deux ans.

En ce qui concerne l'amélioration de la capacité de détection et de notification, la restructuration des services de l'Aide médicale urgente et de la Vigilance sanitaire, en exécution de la loi du 9 juillet 2004, a jeté les bases indispensables à la réalisation de cet objectif.

En attendant, il existe déjà, au travers de réseaux d'alerte européens, un mécanisme permettant la notification et l'échange d'informations à propos des mesures prises au sein des États membres. Il s'agit entre autres, du réseau d'alerte rapide et de réponse (EWRS pour Early Warning and Response System). Ce réseau couvre les risques liés aux épidémies, dont la grippe. La mise en œuvre du centre européen de prévention et de contrôle des malades est une nouvelle structure qui pourra, dans un avenir proche renforcer les dispositifs existants.

Tous les États membres sont représentés et participent à ces structures; pour notre pays, les instances fédérales de santé publique sont donc impliquées en premier lieu et elles coopèrent étroitement avec les communautés.