(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'ECT (la « thérapie électroconvulsive ») est un traitement psychiatrique qui peut être appliqué à différentes maladies. Ce traitement a été découvert par les psychiatres italiens Bini et Cerletti qui ont décrit la thérapie pour la première fois en 1938 dans un article scientifique paru dans « The American Journal of Psychiatry ». Depuis lors, ce traitement a été appliqué de façon plus large et affiné au fil des ans. Entre-temps, on a acquis une grande expérience en la matière. Il est apparu que l'ECT était un traitement sûr et très intéressant, notamment pour des patients présentant un grave trouble dépressif.
L'ECT est appliqué aux patients qui souffrent d'un trouble de l'humeur, en général, d'une grave dépression. En cas de dépression, l'équilibre de certaines substances chimiques du cerveau (les « neurotransmetteurs ») est perturbé. Ces substances assurent la transmission des messages d'une cellule du cerveau vers l'autre. Il est apparu qu'une brève impulsion électrique, comme celle donnée lors de l'ECT, décharge complètement les cellules du cerveau (une « crise d'épilepsie » avec contractions musculaires). Après plusieurs impulsions, l'équilibre peut être rétabli et les symptômes de la maladie disparaissent.
De multiples chiffres circulent quant à l'efficacité de l'ECT. On n'est pratiquement sûr de rien, même si plusieurs études ont été réalisées. La thérapie soulagerait 70 à 95 % des patients, même lorsque toutes les thérapies de groupe et les médicaments ont échoué. On ne sait pas exactement combien de temps dure l'effet de la thérapie de choc. Aucune étude n'a pu démontrer que les résultats positifs excèdent un mois. Lorsque les médicaments sont efficaces, leur effet est souvent plus durable que celui de l'ECT.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quelle est la situation en Belgique concernant les électrochocs ? À quelle fréquence sont-ils utilisés ? Existe-t-il des études objectives sur cette pratique en Belgique ? Dispose-t-on de données concernant l'efficacité et les effets secondaires de ce traitement ?
2. Ce traitement est-il remboursé par l'INAMI ?
3. L'exigence du « consentement éclairé » est-elle toujours observée lors de ce traitement ? Le patient est-il chaque fois informé de façon détaillée ? Y a-t-il toujours consentement du patient avant l'électrochoc ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
1. En tenant compte de la Convention européenne des Droits de l'homme et de la loi belge sur les droits du patient, un patient doit toujours donner son consentement pour le début ou l'arrêt d'un traitement médical, quel qu'il soit, à moins que, en cas d'arrêt, le traitement n'ait plus aucun sens pour le patient.
L'enregistrement national du Résumé psychiatrique minimum (RPM), lequel est réalisé dans les équipements psychiatriques résidentiels dans notre pays (hôpitaux psychiatriques, sections psychiatriques d'hôpitaux généraux, maisons psychiatriques et initiatives d'habitation protégée), contient des données depuis 1997. Il n'y figure aucun item concernant l'enregistrement de la thérapie électroconvulsive (ECT). Cependant, il a un item, à savoir MT15.09, dans lequel les prestataires de soins peuvent enregistrer d'autres traitements par médicaments psychotropes ou d'autres traitements psychophysiologiques. Il peut s'agir, par exemple, de sismothérapie, de photothérapie, de privation de sommeil ou d'antileptiques. Les placebos et la médication utilisée en cas de sevrage peuvent également y être enregistrés. Dans l'item suivant du RPM, l'item MT15.09A, il est possible de spécifier le type de traitement psychophysiologique ou de traitement par médicaments psychotropes qui n'est pas mentionné dans l'item MT15.09. II ressort d'une étude réalisée par mon administration que, pour la dernière période d'enregistrement traitée en 2003, 118 personnes au total ont reçu un ou plusieurs ECT.
Évidemment, de nombreuses études concernant l'application » l'effet et les effets secondaires de l'ECT ont été publiées dans la littérature scientifique internationale. L'ECT est un traitement pouvant être appliqué pour plusieurs affections psychiatriques (dépressions graves ou manies aiguës) et non psychiatriques. La décision de recourir à un traitement par ECT repose sur l'appréciation des avantages et des inconvénients des autres formes de traitement existantes. Cette évaluation relève de la responsabilité des acteurs de soins concernés.
Il ressort de la litérature que les effets secondaires les plus fréquents sont la perte temporaire de mémoire à court terme, les nausées, les étourdissements, les douleurs musculaires et les céphalées. Parfois, la tension ou le rythme cardiaque sont modifiés. Toutefois, les effets secondaires d'un ECT sont généralement de courte durée. Bien que des études ont démontré que l'état des patients atteints de dépression grave s'améliore après un ECT dans 80 % des cas, d'autres études ont montré que les récidives sont fréquentes.
La nomenclature des prestations de santé prévoit depuis le 1er juillet 1990 en son article 20, f) une prestation dédiée à la convulsivothérapie :
« 477050-477061 : Convulsivothérapie par procédé chimique ou physique, la thérapeutique devant être réellement convulsivante — électronarcose, par séance ».
La fréquence avec laquelle la convulsivothérapie est comptabilisée en Belgique en 2002 est de 286 cas pour la prestation en ambulatoire (code 477050), et de 6 047 cas pour la prestation en hospitalisation (code 477061) et en 2003 de respectivement 415 cas et 7 073 cas.
L'INAMI ne dispose pas des données patients. En outre, il n'y pas à ce jour de liaison entre les dorinées du Résumé psychiatrique minimum/RPM et les données facturation, comme cela existe pour les données du Résumé clinique minimum/RCM, qui sont reliées aux données facturation des séjours hospitaliers anonymes/SHA.
2. La convulsivothérapie, code 477050-477061, est remboursée par l'assurance obligatoire maladie-invalidité.
L'honoraire est de 25,48 euros sans quote-part personnelle patient s'agissant d'une prestation considérée comme lourde, car elle implique une narcose.
3. Je souhaite attirer l'attention sur le fait que la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient prévoit qu'aucun traitement ne peut être entamé ni poursuivi sans le consentement du patient. Il s'agit, en l'occurrence, de chaque intervention d'un prestataire de soins. En principe, le consentement doit être donné oralement. À la demande du patient ou du prestataire de soins, le consentement (ou le refus) peut être inscrit dans le dossier du patient. Par ailleurs, le même cadre légal assure au patient le droit d'obtenir des informations.
Après consultation auprès du Service de Médiation fédéral il apparaît qu'il n'a reçu aucune plainte à ce sujet. Je ne dispose d'aucune indication me permettant de conclure qu'on a enfreint ces dispositions.