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De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt namens de heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.
De heer Berni Collas (MR). - Meine Interpellation schneidet ein Thema an, das sehr hohe Wellen geschlagen hat und noch für sehr viel Gesprächsstoff in meiner Gegend im südlichen Raum der deutschsprachigen Gemeinschaft sorgt, nämlich den Notarztdienst, aber die Problematik dürfte in ländlichem Gebiet genereller Art sein.
En effet, l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, semble parfaitement convenir en région urbaine, mais pose apparemment un problème en région rurale.
Selon l'article 6, §2, la permanence médicale est assurée par au minimum un médecin, attaché au moins à mi-temps à l'hôpital et possédant des qualifications précises. Je vous renvoie à l'article 6 pour le détail des qualifications demandées.
Aux termes de l'article 8, un SMUR doit assurer 24 heures sur 24 une permanence infirmière propre constituée d'au moins un infirmier porteur du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence sauf s'il peut justifier, à la date de la publication du présent arrêté, une expérience minimum de 5 ans dans un des services visés à l'article 7, alinéa 2.
L'article 10 stipule que, pour chaque intervention, l'équipe d'intervention médicale de la fonction SMUR comprend au moins un médecin et un infirmier.
L'article 13 prévoit que la fonction SMUR doit disposer d'au moins un véhicule stationné à l'hôpital où se trouve l'équipe d'intervention médicale
L'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service mobile d'urgence » dispose en son article 1er, §1er, que les critères de programmation pour la création de la fonction « service mobile d'urgence » sont les suivants :
Un « service mobile d'urgence » peut être créé dans chaque arrondissement administratif, étant entendu que chaque Communauté peut disposer d'au moins un « service mobile d'urgence ».
Lorsque la fonction « service mobile d'urgence » d'un arrondissement administratif ne peut être créée en raison du fait qu'aucun hôpital ne se trouve sur le territoire de cet arrondissement, ladite fonction peut être créée dans un hôpital d'une commune attenante à l'arrondissement concerné.
En Communauté germanophone, deux SMUR ont ainsi pu être établis, ce qui vu la situation géographique particulière se justifie.
La Communauté couvre une large superficie de 853,6 km² dont 224,8 pour le canton d'Eupen avec une population de 43.300 habitants, ce qui donne une densité de 192 habitants par km² et 628,8 km² avec 29.250 habitants, soit une densité de 46,5 hab/km².
Le SMUR de la partie Sud avec Saint-Vith bien qu'étant sollicité par la région francophone attenante (communes de Gouvy, Vielsalm, Waimes et Malmedy) n'enregistre qu'une intervention par jour tout en respectant évidemment les critères des arrêtés royaux concernés.
Sur cette base, le budget de fonctionnement accuse un déficit important dont les cinq communes se partagent la charge en vertu d'une clé de répartition établie en fonction de la population respective, après avoir défalqué l'intervention de la Communauté et celle de l'hôpital.
Disposez-vous des chiffres des comptes des SMUR en région rurale ?
Avez-vous des chiffres pour des SMUR dont la zone est de taille et de population comparables ?
Partagez-vous l'analyse certes forfaitaire que les critères sont plutôt adaptés aux régions urbaines et trop contraignantes pour les régions rurales ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - La situation des SMUR en zone rurale pose un problème qui est bien résumé dans votre intervention : les critères de qualification de la permanence ont été dictés par le souci d'une qualité optimale mais, du fait de la faible densité de population, le nombre d'interventions est peu élevé. Cela pose deux problèmes. Premièrement, le nombre de sorties par prestataire n'est pas toujours suffisant pour maintenir l'expérience et donc l'expertise. Deuxièmement, les ressources financières, dont la partie variable est fonction du nombre d'interventions, sont moindres.
Le ministre de la Santé publique est conscient de ces deux problèmes, que confirme l'enregistrement des données SMUR. Cet enregistrement révèle en outre - ce qui préoccupe les médecins urgentistes - que les nombreuses missions SMUR mobilisées pour une activité ne nécessitent pas toutes la présence d'un médecin. Ainsi, dans 38% des cas, l'équipe médicale envoyée sur place ne juge pas nécessaire la mise en place d'une perfusion intraveineuse. Cela pose le problème de l'analyse des appels et de la nécessité d'une diversification des intervenants. C'est le sens de la réforme de la gestion des appels au secours prévue par le gouvernement. Ce dernier prévoit la possibilité de recourir, pour les cas douteux, à un dispatching médical dont les préposés disposeront d'une formation et d'un encadrement médical plus poussés. C'est aussi le sens des projets pilotes d'équipes d'intervention paramédicales composées d'un infirmier et d'un ambulancier. L'envoi de ces deux derniers permettrait d'éviter la mobilisation systématique d'une équipe avec médecin.
Si ces expériences confirment les données de la littérature internationale, particulièrement nord-américaine, elles devraient nous permettre de revoir fondamentalement les données de la programmation des SMUR dans notre pays, en particulier en zone rurale.
Enfin, il s'impose de fixer l'interprétation à donner aux normes de permanence dans les services d'urgence. Il convient en effet de préciser que les infirmiers prévus par ces normes peuvent participer, en cas de besoin, à des activités de soins autres que celles du service d'urgence spécialisé, pour autant qu'ils soient immédiatement disponibles pour ce dernier, si nécessaire. Une circulaire à l'intention des hôpitaux précisera prochainement ce point.
M. Berni Collas (MR). - Je me réserve la possibilité de réagir prochainement à la lumière de ces explications et d'une analyse plus approfondie.