Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'étude concernant les sectes en Belgique pour le compte du SPF Politique scientifique» (nº 3-910)
- Question orale de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la politique du gouvernement en ce qui concerne le mazout de chauffage» (nº 3-918)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002 ;
2º Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002 (Doc. 3-1361)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, signée à Addis Abeba le 9 avril 2001 (Doc. 3-1365)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (Doc. 3-1368)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (Doc. 3-1376)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 (Doc. 3-1377)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (Doc. 3-1400)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les droits des passagers aériens» (nº 3-915)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «les accords secrets de l'OTAN qui ont été élaborés à l'époque de la Guerre froide» (nº 3-911)
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Emploi sur «les accords bilatéraux concernant les jours fériés officiels» (nº 3-912)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur «les récentes déclarations du président iranien» (nº 3-907)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «l'enterrement d'un rapport concernant la politique israélienne à Jérusalem-Est» (nº 3-913)
- Question orale de M. Hugo Coveliers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'organisation et l'exercice de la médecine» (nº 3-906)
- Question orale de M. Paul Wille à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la contrefaçon de pilules d'XTC» (nº 3-909)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la forme de tutelle kafala» (nº 3-914)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accord sur le droit sanctionnel de la jeunesse» (nº 3-917)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «ses déclarations concernant le gouvernement néerlandais» (nº 3-916)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la libéralisation peu favorable au consommateur du marché de l'électricité» (nº 3-919)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion d'une journaliste mongole et de son fils» (nº 3-908)
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Doc. 3-1128)
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (de Mme Nathalie de T' Serclaes et Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-927)
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (de M. Stefaan De Clerck et consorts, Doc. 3-759)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1447) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002
2º Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002 (Doc. 3-1361)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, signée à Addis Abeba le 9 avril 2001 (Doc. 3-1365)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (Doc. 3-1368)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (Doc. 3-1376)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 (Doc. 3-1377)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (Doc. 3-1400)
- Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Doc. 3-1128)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1477) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité» (nº 3-1176)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000» (nº 3-1197)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la publicité pour les crédits à la consommation» (nº 3-1218)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'application du tarif téléphonique social» (nº 3-1202)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés» (nº 3-1187)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la reconnaissance de divorces à l'étranger» (nº 3-1198)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la compensation de la hausse des prix pétroliers» (nº 3-1209)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers» (nº 3-1208)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la poursuite des combats dans la région du Darfour» (nº 3-1193)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Birmanie» (nº 3-1216)
Demande d'explications de M. Luc Paque au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les alternatives aux transfusions sanguines» (nº 3-1199)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Mobilité sur «la perte de chargement par des camions» (nº 3-1210).
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les investissements dans la nanotechnologie» (nº 3-1217)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles» (nº 3-1206)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles» (nº 3-1207)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire» (nº 3-1211)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais» (nº 3-1215)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les primes pour la prévention des cambriolages» (nº 3-1203)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la bactérie des hôpitaux» (nº 3-1201)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Emploi sur «la poussée de la cyberdépendance» (nº 3-1205)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Comité consultatif de Bioéthique