Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

3 MAI 2005

Proposition de résolution relative à la présence syrienne au Liban

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. ROELANTS du VIVIER

Ajouter un considérant Bbis:

« Bbis. considérant la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 février 2005 sur le Liban, qui demande que toute la lumière soit faite sur les causes, les circonstances et les conséquences de l'attentat contre l'ancien premier ministre Rafic Hariri ».

Nº 2 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer un considérant Bter:

« Bter. considérant la résolution du Parlement européen sur la situation au Liban adoptée le 8 mars 2005 et les conclusions du Conseil Relex du 16 mars 2005».

Nº 3 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer une demande 1bis:

« 1bis. de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour que le Hezbollah mette fin à son action armée».

Nº 4 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer une demande 4bis:

« 4bis. de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour que le gouvernement libanais puisse organiser les prochaines élections législatives selon les modalités légales, dans la transparence, sans ingérence extérieure et dont les résultats seront garantis par des observateurs internationaux ».

Nº 5 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer une demande 4ter:

« 4ter. de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour que des relations diplomatiques officielles puissent être établies entre le Liban et la Syrie ».

Nº 6 DE M. ROELANTS du VIVIER

Insérer une demande 4quater:

« 4quater. de prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour qu'une solution juste et humaine puisse être trouvée au sort des réfugiés palestiniens situés sur le territoire libanais, dans le cadre des négociations de paix entre l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne en vertu de la résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations unies ».

Nº 7 DE M. ROELANTS du VIVIER

Remplacer la demande 5 comme suit:

« 5. que la stabilité politique au Liban favorisera une avancée vers une paix globale, juste et durable au Proche Orient ».

Nº 8 DE M. BROTCORNE

Considérant B:

« B. Considérant le rapport (...) et les rapports préséntés par le secrétaire général en application de la résolution 1559(2004) du Conseil de sécurité, datés du 1^er octobre 2004 (S/2004/777) et du 26 avril 2005 (S/2005/272) ».

Justification

Un deuxième rapport a été rendu par le SG des Nations unies.

Nº 9 DE M. BROTCORNE

Au considérant D:

— Remplacer « la Syrie maintient » par « la Syrie a maintenu ».

— Ajouter en fin de phrase: « que cet État s'est engagé à se conformer aux dispositions de la résolution 1559(2004) du Conseil de sécurité et a entamé le retrait de ses forces du Liban ».

Justification

Adaptation du texte en fonction de l'évolution du contexte international.

Nº 10 DE M. BROTCORNE

Au considérant G, remplacer les mots « le retrait des troupes syriennes » par les mots « le retrait intégral des troupes, du matériel et des services de renseignement syriens ».

Justification

Adaptation du texte en fonction de l'évolution du contexte international.