Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 1^er DÉCEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Évocation

Par message du 28 novembre 2005, le Sénat a informé la Chambre des représentants de la mise en oeuvre, ce même jour, de l'évocation :

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-1447/1).

• Le projet de loi a été envoyé aux commissions suivantes :
• commission de la Justice ;
• commission des Finances et des Affaires économiques ;
• commission de l'Intérieur et des Affaires administratives ;
• commission des Affaires sociales.

Retrait d'une proposition de résolution

Mme Crombé-Berton communique qu'elle désire retirer sa proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005) (3-1434/1).

-Pris pour notification.