Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er DÉCEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la violence familiale» (nº 3-884)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la politique des poursuites dans les cas de refus irrecevable d'exercer une fonction au sein d'un bureau de vote» (nº 3-888)
- Question orale de M. Alain Destexhe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le démantèlement d'un réseau suspecté de terrorisme» (nº 3-889)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la vente possible de F-16 au Pakistan» (nº 3-886)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de la Mobilité sur «l'état actuel des négociations concernant la répartition des vols de nuit et des vols de jour en direction et au départ de l'aéroport de Zaventem» (nº 3-881)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers de la salmonelle et les campagnes pouvant être lancées aux fins d'améliorer la santé publique» (nº 3-882)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillantes à domicile» (nº 3-885)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les élections médicales» (nº 3-891)
- Question orale de M. Jean Cornil à la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale sur «le fonctionnement des cellules de développement durable au sein de l'administration» (nº 3-878)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les mesures en vue de relever le taux d'emploi des personnes handicapées» (nº 3-880)
- Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la reprise de Telindus par Belgacom» (nº 3-890)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires étrangères sur «le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne» (nº 3-879)
Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Doc. 3-1293) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution en vue du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 5 et 6 décembre 2005 à Berlin (de M. Luc Willems et consorts, Doc. 3-1428)
- Discussion
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité sur «le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports» (nº 3-1162)
Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation» (nº 3-1158)
Questions orales
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'accueil d'urgence des sans-abri» (nº 3-883)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la conférence interministérielle du logement» (n 3-887)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la Fonction publique» (nº 3-1168)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maltraitance physique des enfants» (nº 3-1171)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme» (nº 3-1174)
Demande d'explications de M. Luc Paque à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Économie sociale sur «les biocarburants» (nº 3-1177).
Votes
- Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Doc. 3-450)
- Projet de loi relative aux pensions des travailleurs indépendants (Doc. 3-1293) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution en vue du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 5 et 6 décembre 2005 à Berlin (de M. Luc Willems et consorts, Doc. 3-1428)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de la Mobilité sur «la vérification de radars automatiques» (nº 3-1160)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Défense sur «l'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee» (nº 3-1155)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Défense sur «le recours en sous-traitance à des musiciens militaires» (nº 3-1156)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005» (nº 3-1165)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'emploi de handicapés au SPF Finances» (nº 3-1161)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés» (nº 3-1181)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles» (nº 3-1163)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Emploi et à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Économie sociale sur «l'évaluation du système des titres-services» (nº 3-1120)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le palais de justice d'Anvers» (nº 3-1164)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contretemps dans l'enrôlement et le remboursement de l'impôt des personnes physiques se rapportant à l'exercice d'imposition 2005» (nº 3-1169)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances» (nº 3-1172)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «les processus de réforme de l'OTAN et de l'OSCE et la mise sur pied de la commission de consolidation de la paix» (nº 3-1175)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge» (nº 3-1178)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la nécessité d'un meilleur contrôle des paris organisés lors de manifestations sportives» (nº 3-1179)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les annonces publicitaires relatives au crédit à la consommation» (nº 3-1173)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de radiothérapie oncologique» (nº 3-1170)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Retrait d'une proposition de résolution
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Comité consultatif de Bioéthique
- Caisse d'amortissement
- Parlement européen