3-1376/2 | 3-1376/2 |
29 NOVEMBRE 2005
I. INTRODUCTION
La commission a discuté le projet de loi à l'examen au cours de sa réunion du 29 novembre 2005.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE LE REPRÉSENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le représentant du ministre des Affaires étrangères explique que l'accord à l'examen prévoit plusieurs mesures sous la forme d'un plan d'action en vue de la conservation des oiseaux d'eau migrateurs. Son champ d'application géographique couvre le territoire de migration des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, que définit avec précision l'annexe 1 de l'accord.
Toute utilisation de ces oiseaux doit être fondée sur une évaluation de leur écologie et sur le principe de l'utilisation durable de ces espèces, ainsi que sur l'identification de leurs sites et habitats et l'amélioration des conditions de protection, de gestion, de réhabilitation et de restauration. Ledit accord peut être complété en fonction du contexte actuel.
Il s'agit d'un accord mixte auquel les trois régions ont donné leur assentiment dès 2003.
La Belgique est l'un des rares pays à ne pas l'avoir encore ratifié.
III. VOTES
Les articles 1 et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi nº 3-1376/1, ont été adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | Le président, |
| Jean CORNIL. | François ROELANTS du VIVIER. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (doc. Sénat, nº 3-1376/1 - 2005/2006)