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De voorzitter. - De heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt namens de heer Bruno Tobback, minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen.
M. François Roelants du Vivier (MR). - J'ai récemment pris connaissance d'une étude rendue publique par la Fondation David Suzuki, organisation reconnue sur le plan international en matière d'environnement. Cette étude réalisée au Canada et qui s'intitule La feuille d'érable au sein de l'OCDE épingle les réussites et les retards du Canada en matière d'environnement et, par la même occasion, indique un certain nombre de résultats relatifs aux autres pays membres de l'OCDE.
On s'aperçoit en lisant cette étude que la Belgique figure parmi les pays les plus pollueurs au monde. En effet, après avoir étudié 29 indicateurs environnementaux - tels que les déchets nucléaires, la consommation d'eau, les émissions de CO2 - la Fondation a classé la Belgique à la 29e place parmi les 30 pays membres de l'OCDE, soit juste avant les États-Unis.
D'après ce classement, on remarque que parmi les dix meilleurs pays en matière de performance environnementale, il existe deux types de groupes de pays. Premièrement, des pays comme la Turquie et la Slovaquie, situés vers le haut du classement en raison de leur économie relativement faible qui entraîne une infériorité de leur utilisation des ressources et émissions par personne. Deuxièmement, des pays comme la Suède ou l'Allemagne, soit des pays qui ont des revenus élevés par personne mais qui sont bien placés au classement environnemental parce qu'ils sont dotés de solides politiques environnementales.
Pour reprendre quelques indicateurs environnementaux cités dans cette étude, si la Belgique affiche une deuxième place pour le pourcentage des déchets municipaux recyclés - et nous pouvons nous en réjouir -, elle occupe la 27e place pour la production d'énergie renouvelable, la 28e place pour le taux d'épandage des pesticides et la 29e place pour la proportion de territoire protégé.
Au vu de ces résultats, on peut donc malheureusement constater que la situation de la Belgique en matière de performances environnementales, à quelques exceptions près, est loin d'être satisfaisante. Or, de bonnes politiques environnementales peuvent contribuer à l'amélioration de l'environnement comme c'est le cas en Suède ou en Suisse.
Quelles conclusions le ministre de l'Environnement tire-t-il de l'étude de la Fondation Suzuki ? Estime-t-il que le classement a été établi correctement et avec objectivité ? Le cas échéant, qu'envisage le gouvernement pour renverser la tendance ainsi décrite ?
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Avant tout, je voudrais apporter certaines précisions à propos de l'étude de la Fondation canadienne David Suzuki. Contrairement à ce qu'elle pourrait laisser apparaître, cette étude n'est pas une analyse de la politique environnementale de tous les États membres de l'OCDE pris individuellement. Ce n'est donc pas une étude officielle de l'OCDE.
Le but de la méthode est de comparer la politique environnementale du Canada avec celle d'autres pays industrialisés, en l'occurrence ceux de l'OCDE. Cette comparaison s'inscrit dans un cadre méthodologique construit autour de neuf objectifs que la Fondation Suzuki a elle-même précédemment définis comme le fil conducteur de la politique environnementale menée au Canada.
L'étude a sélectionné vingt-neuf indicateurs et classe le Canada en fonction de chaque objectif, en vérifiant dans quelle mesure il s'écarte en pourcentage, pour chaque indicateur, du pays de l'OCDE visé ayant réalisé le meilleur résultat.
En l'occurrence, l'étude fait également un agrégat de ces vingt-neuf indicateurs et établit un classement général par pays, où la Belgique occupe l'avant-dernière place. L'étude étant une évaluation de la politique canadienne en matière d'environnement, il manque une interprétation particulière du résultat obtenu par la Belgique.
Le ministre de l'Environnement ne dispose pas des données nécessaires pour pouvoir porter un jugement sur l'exactitude ou l'objectivité de cette étude en ce qui concerne la politique environnementale de la Belgique.
Indépendamment du flou autour des données de base qui concernent notre pays, je souhaiterais de toute manière mettre en garde contre les classements de pays au moyen d'un agrégat, lequel est toujours plus subjectif que des indicateurs. Je connais le même problème en matière de politique de la santé.
Scientifiquement parlant, les agrégats de ce type, composés d'indicateurs, restent par nature controversés parce qu'il est difficile d'additionner et de pondérer des performances en matière de changements climatiques et de politiques des déchets, par exemple, même s'il peut exister des corrélations, notamment dans le cas de leur incinération.
Toujours est-il que l'étude de la Fondation David Suzuki n'a pas de statut officiel. Plutôt que de s'attarder à cette étude, il me semblerait opportun de mettre l'accent, en l'espèce, sur une évaluation particulière de l'OCDE. Celle-ci est d'ailleurs en train de réaliser une étude de la politique environnementale de la Belgique au travers de son rapport Revue des performances environnementales.
Ce rapport spécifique par pays n'est établi par l'OCDE qu'une fois tous les sept ans. Le mois dernier, des experts de l'OCDE ont effectué une visite de dix jours dans notre pays pour récolter les données nécessaires à l'établissement de ce rapport. L'OCDE l'achèvera le 25 septembre 2006 et formulera des conclusions et recommandations pour la politique environnementale de notre pays.
Le ministre de l'Environnement pense que ce rapport attendu de l'OCDE nous livrera certainement une évaluation beaucoup plus solidement étayée de la politique environnementale belge au cours de la décennie écoulée.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je ne doute pas que l'étude de l'OCDE soit plus scientifique et objective. Néanmoins, l'étude de la Fondation Suzuki indique une tendance. J'eus préféré que la Belgique occupe une place dans la première moitié du classement plutôt que de se retrouver pratiquement à l'avant-dernière place. Attendons l'étude de l'OCDE qui, comme l'a indiqué le ministre de l'Environnement, est réalisée une fois tous les sept ans. Celle que nous allons recevoir sera la deuxième qui concerne la Belgique. Nous pourrons donc faire une comparaison et constater les progrès - ou l'absence de progrès - réalisés par notre pays. Une fois les résultats de cette étude connus, j'interrogerai à nouveau le ministre de l'Environnement.
De voorzitter. - De volgende vergadering vindt plaats donderdag 17 november 2005 om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 20.30 uur.)