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M. le président. - M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra au nom de M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Malgré toute l'estime que je porte à M. Demotte, j'aurais préféré obtenir une réponse de M. Landuyt, et plus tard, de M. Tobback. Cela dit, il doit être quelque peu pénible pour un ministre de devoir lire une réponse à laquelle il n'a pas contribué. Soit.
Lors d'une question écrite adressée à votre collègue, monsieur le ministre, je présentais les conclusions de différentes études consacrées à l'allumage permanent des feux de croisement. J'évoquais notamment une récente étude menée par l'European Transport Safety Council, selon laquelle le nombre de vies sauvées grâce à l'allumage permanent de ces feux serait, annuellement, de l'ordre de 2.800 en Europe. Je rappelais également les conclusions d'autres études menées en Europe, qui aboutissaient à des résultats similaires, à savoir une diminution, de l'ordre de 10 à 15%, du nombre d'accidents survenant en journée et impliquant plusieurs usagers, et une baisse du nombre de blessés de l'ordre de 20%.
Il me semblait dès lors opportun de réfléchir à l'instauration d'une telle mesure ; chacun sait à quel point il est important d'être vu par les autres conducteurs lorsqu'on conduit un véhicule.
Dans une brève réponse, M. Landuyt m'a informé qu'un groupe de travail s'était penché, à l'échelon européen, sur la problématique des Daytime Running Lights, c'est-à-dire de l'allumage permanent des feux de croisement. Il ajoutait que des recherches belges distinctes étaient superflues et qu'il avait mis le sujet à l'agenda de la Commission fédérale pour la sécurité routière.
Autant dire que j'étais resté sur ma faim... J'aurais donc souhaité savoir si M. Landuyt disposait à présent de plus amples informations et des résultats de l'étude du groupe de travail de la Commission européenne, si la Commission fédérale pour la sécurité routière avait rendu un avis et s'il avait reçu les conclusions du « High level group on road safety » qui se réunissait, à l'époque, pour se prononcer sur le caractère réaliste de cette proposition. Le ministre avait d'ailleurs évoqué cette étude dans sa réponse à la question posée par la députée Camille Dieu.
J'espère que votre réponse informera le Sénat de façon complète concernant cette problématique.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - En réponse à votre question écrite, M. Landuyt vous avait fait part des conclusions de différentes études concernant l'allumage permanent des feux de croisement et des conséquences en termes de vies humaines.
Comme vous l'avez indiqué, la récente étude menée par l'European Transport Safety Council relevait que le nombre de vies sauvées, en Europe, grâce à l'allumage permanent des feux de croisement serait, chaque année, de l'ordre de 2.800.
Les conclusions d'autres études menées en Europe révélaient des résultats similaires : une diminution de l'ordre de 10 à 15% du nombre d'accidents impliquant plusieurs usagers le jour et une baisse du nombre des blessés de l'ordre de 20%.
Au vu de ces constats et du nombre élevé de tués sur les routes, il me semblait opportun de réfléchir à l'instauration d'une telle mesure car nous savons tous combien il est important d'être vus par les autres conducteurs lorsque l'on conduit un véhicule.
L'usage obligatoire des feux de croisement en plein jour permettrait également, outre une réduction des risques d'accident, une meilleure visibilité particulière dans les paysages monotones, une meilleure estimation de l'éloignement des véhicules en sens inverse ainsi qu'une meilleure distinction entre les voitures en mouvement et celles en stationnement.
Sur le plan européen, l'European Transport Safety Council recommande le maintien de ces feux durant la journée. En Belgique, cette question est récurrente depuis de nombreuses années. Il apparaît difficile d'obtenir un avis définitif, notamment de la part du fameux groupe de travail Daytime Running Lights. Certaines études présentées à la Commission fédérale pour la sécurité routière, le 3 octobre dernier, démontrent que les Daytime Running Lights auraient indéniablement une influence positive.
C'est la raison pour laquelle le groupe de travail a recommandé d'instaurer l'usage de ces feux permanents pour une période expérimentale de six mois. Un débat et un vote ont lieu au sein de la Commission fédérale ; il résulte un accord sur le principe de l'introduction de ces feux permanents. Les représentants des usagers faibles, sur la base d'un projet pilote, ne sont pas partisans de cette mesure car les conducteurs de véhicules à deux roues craignent de perdre l'avantage d'être mieux vus grâce à leurs feux. Quant aux piétons, ils redoutent que les conducteurs de voiture s'estimant mieux vus conduisent moins préventivement. Le débat dont je vous ai brossé un état des lieux n'est pas totalement clôturé.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je note avec plaisir que je reçois enfin une information positive. J'espère que cette mesure se concrétisera.