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De voorzitter. - Mevrouw Sabine Laruelle, minister van Middenstand en Landbouw, antwoordt namens de heer André Flahaut, minister van Landsverdediging.
De heer Berni Collas (MR). - Herr Vorsitzender, es mag den einen oder anderen überraschen, dass ich im Rahmen der grenzüberschreitenden Eifelmobilitätsplanung den Minister für Landesverteidigung interpelliere, aber es wird sehr schnell ersichtlich werden, warum ich dies tue.
La société de promotion économique pour l'Est de la Belgique (Wirtschaftsförderungsgesellschaft Ostbelgien) a, sur l'ordre des communes de Büllingen, Bütgenbach, Sankt-Vith, Amel et Burg-Reuland, du côté belge, et des communes de Dahlem, Hellenthal et la ville de Schleiden et donc le Kreis Euskirchen - Landesbetrieb Straßenbau Nordrhein-Westfalen -, du côté allemand, élaboré un plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel.
Cette étude a été réalisée avec le soutien de la région wallonne - ministère wallon de l'Équipement et des Transports, direction générale des transports - dans le cadre d'un projet INTERREG III (projet EMR. INT III).
L'objectif principal du projet consistait en l'étude de couloirs de trafic routier entre la Belgique et l'Allemagne dans les communes susmentionnées, sachant que ces couloirs seront également utilisés par le trafic suprarégional.
Le plan de mobilité qui en découle prévoit des couloirs pour une liaison est/ouest - c'est-à-dire Cologne/Zülpich - traversant ma région, pour ensuite rejoindre le Luxembourg. Un de ces couloirs préconise l'utilisation de la N 658 et de la N 692 jusqu'à Büllingen pour ensuite emprunter la N 632 et rejoindre Losheimergraben via la N 632 et Losheim via la B 265, Dahlem, Blankenheim et Cologne ou, le cas échéant, par Schleiden via la B 265.
Un autre tracé est cependant privilégié par les autorités allemandes - Kreis Euskirchen -, à savoir celui qui utiliserait la N 658 jusqu'à la frontière allemande, traversant ainsi le camp d'Elsenborn pour ensuite rejoindre Gemünd par la B 258 et la B 266. Cette variante peut effectivement sembler la meilleure pour l'intégration de la région dans les grands axes de circulation.
Afin de poursuivre la planification, il est primordial de savoir si le couloir préconisé par le Kreis Euskirchen est envisageable dans le cadre du fonctionnement actuel du camp d'Elsenborn et de ses perspectives d'avenir. En fonction de votre réponse, l'autre variante s'imposera évidemment d'office.
Comment envisagez-vous l'avenir du camp au niveau de la Défense nationale et de ses obligations dans le cadre de l'OTAN ? Le tracé évoqué est-il conciliable avec le fonctionnement du camp sachant que celui-ci implique des aménagements et une utilisation permanente ? Si oui, à quelles conditions ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel a fait l'objet, en février 2005, d'une étude approfondie de la part du département Infrastructure de la Défense.
Huit options ont été proposées dans le plan de mobilité transfrontalier, y compris quatre variantes qui utilisent les routes B 258 et N 658.
À l'examen de ce dossier, il appert que ces options ne sont pas conciliables avec le fonctionnement actuel et futur du camp d'Elsenborn. La Défense considère que la possibilité de fermer certaines zones temporairement doit être maintenue, ces zones de sécurité étant essentielles pour l'entraînement réalisé avec les systèmes d'armes actuels et futurs, afin d'assurer le niveau opérationnel des unités de la Défense.
Le Camp d'Elsenborn est un des deux camps les plus importants de Belgique. La Défense n'a pas d'objection à formuler à l'encontre des quatre autres options proposées par le plan qui n'utilisent pas les routes B 258 et N 658.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie le ministre car cette réponse publique et officielle est extrêmement importante pour la suite de la réflexion.
En effet, du côté allemand, un concept intégré de mobilité a été élaboré au niveau du Kreis Euskirchen. Cette proposition devant être soumise pour avis au Land Nordrhein-Westfalen avant la fin de l'année, il importe que les autorités allemandes aient connaissance de la position du ministre de la Défense belge.