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M. Pierre Galand (PS). - Selon l'accord de principe signé au mois de juin par plusieurs organisations non gouvernementales, le secteur du café et le gouvernement, les consommateurs belges qui achèteront du café soutiendront désormais automatiquement les petits producteurs des pays en voie de développement.
Normalement cet accord prévoit de récolter la somme de 13 millions d'euros qui sera affectée à la coopération au développement. En fait, il s'agit du montant des accises. Je précise d'ailleurs que la Belgique et l'Allemagne sont les deux seuls pays d'Europe à prélever encore des accises sur le café.
Monsieur le ministre, comment cette décision sera-t-elle mise en oeuvre concrètement ? L'accord ayant été conclu avec le secteur du café, pouvez-vous nous préciser quelles sont les organisations et entreprises impliquées ? L'accord concerne-t-il tout le secteur du café ou seulement les signataires de l'accord ? La somme ainsi dégagée sera-t-elle comptabilisée à partir de 2005 ?
Pouvez-vous préciser comment seront consacrés les 13 millions d'euros d'accises destinés à la coopération au développement ? Les signataires de l'accord seront-ils associés à la décision de l'affectation de cette somme ? Pourquoi ne pas utiliser ces moyens pour la promotion du commerce équitable ?
Cet accord mettra-t-il en place un mécanisme structurel qui débloquera chaque année une somme d'accises en fonction de la consommation du café ou bien cette mesure sera-t-elle limitée dans le temps ?
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Un accord de principe a bien été évoqué concernant le versement d'un montant équivalent à celui des accises perçues sur le café par l'État belge au budget de la Coopération au développement dans le but de financer des projets de coopération dans le secteur du café. Selon les informations dont je dispose, il ne s'agit en aucun cas d'un accord déjà signé. Nous sommes bien entendu favorables à une augmentation de notre budget d'un montant de 13 millions d'euros. Si elle nous est versée, cette somme sera consacrée au soutien des petits producteurs de café ou à la promotion du commerce équitable.
Les procédures et arrangements budgétaires doivent cependant encore être établis. Un accord définitif ne sera adopté qu'à ce moment-là. Actuellement, nous attendons le feu vert de ma collègue du Budget.
M. Pierre Galand (PS). - Je me réjouis d'apprendre que les procédures sont en cours d'élaboration. J'espère que la ministre du Budget nous informera rapidement de leur finalisation, de sorte que l'accord puisse être signé encore cette année.
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - J'en parlerai très volontiers à mon excellente collègue du Budget lors du prochain conseil des ministres.