Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 NOVEMBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs

Rapport du Bureau chargé de la vérification des pouvoirs M. Josy Dubié, désigné comme sénateur de communauté, en remplacement de M. Marcel Cheron, démissionnaire

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires étrangères sur «une éventuelle demande de la part du gouvernement américain relative à la non-extradition de citoyens américains vers la Cour pénale internationale» (nº 3-838)

Question orale de Mme Christel Geerts au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le paiement d'avances par le Service des créances alimentaires» (nº 3-848)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «les valeurs russes datant d'avant 1917» (nº 3-1059)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires étrangères sur «la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005» (nº 3-1081)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires étrangères sur «la présidence belge de l'OSCE en 2006» (nº 3-1062)

Questions orales

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de l'Herceptin» (nº 3-837)

Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'écart de revenus considérable entre médecins généralistes et spécialistes» (nº 3-844)

Question orale de M. Frank Creyelman au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avis du comité scientifique de l'AFSCA concernant l'abattage à domicile de moutons et de chèvres» (nº 3-847)

Question orale de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des médicaments à effet retard pour les patients souffrant d'ADHD» (nº 3-841)

Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le concours pour kinésithérapeutes» (nº 3-849)

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Coopération au Développement sur «la régionalisation de la coopération au développement» (nº 3-845)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la définition du séjour légal en Belgique permettant à un étranger hors Union européenne de participer aux prochaines élections communales» (nº 3-843)

Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, « INTELSAT », adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (Doc. 3-1259)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (Doc. 3-1330)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (Doc. 3-1331)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (Doc. 3-1332)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (Doc. 3-1333)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (Doc. 3-1334)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, fait à Bruxelles le 27 juin 1997 ;
2º Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises, et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 octobre 2002 (Doc. 3-1339)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002 (Doc. 3-1350)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 (Doc. 3-1351)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 (Doc. 3-1354)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001 (Doc. 3-1355)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 (Doc. 3-1356)

Discussion des articles

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (Doc. 3-1357)

Discussion des articles

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (Doc. 3-1358)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (Doc. 3-1359)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003 (Doc. 3-1360)

Discussion générale

Discussion des articles

Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Votes

Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, « INTELSAT », adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (Doc. 3-1259)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (Doc. 3-1330)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (Doc. 3-1331)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (Doc. 3-1332)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (Doc. 3-1333)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (Doc. 3-1334)

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, suite aux différentes modifications intervenues, fait à Bruxelles le 27 juin 1997 ;
2º Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises, et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 octobre 2002 (Doc. 3-1339)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002 (Doc. 3-1350)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 (Doc. 3-1351)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 (Doc. 3-1354)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001 (Doc. 3-1355)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 (Doc. 3-1356)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (Doc. 3-1357)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (Doc. 3-1358)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (Doc. 3-1359)

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003 (Doc. 3-1360)

Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au Développement sur «l'accord concernant l'instauration d'accises sur le café» (nº 3-811)

Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière» (nº 3-1073)

Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les crimes d'honneur et la vengeance de sang» (nº 3-1077)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Coopération au Développement sur «la marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006» (nº 3-1041)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique» (nº 3-1111)

Demande d'explications de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois» (nº 3-1076)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain» (nº 3-1112)

Questions orales

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le règlement européen 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen» (nº 3-842)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la suite à donner aux différents accidents ayant impliqué des conducteurs en état d'imprégnation alcoolique» (nº 3-839)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Pierre Chevalier au ministre de la Défense sur «les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde» (nº 3-1014)

Motions

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les dérives au sein de la Commission des jeux de hasard» (nº 3-846)

Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Défense sur «le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel» (nº 3-1094)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la directive services pour les titulaires de professions libérales» (nº 3-1074)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes» (nº 3-1083)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques» (nº 3-1035)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins» (nº 3-1036)

Demande d'explications de M. Pierre Chevalier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité» (nº 3-1044)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «une réglementation légale de la thérapie par laser» (nº 3-1051)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs» (nº 3-1053)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi sur les mutualités» (nº 3-1072)

Motions

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical» (nº 3-1078)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Mobilité sur «l'allumage permanent des feux de croisement» (nº 3-1080)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale» (nº 3-1096)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Conseil central de l'économie

Parlement européen