Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-49

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques (Entreprises publiques)

Question nº 3-2990 de M. Cornil du 8 juillet 2005 (Fr.) :
SNCB. — Contrat de gestion 2005-2007. — Fermeture de certaines gares sur la base de leur fréquentation. — Recours à des points de vente extérieurs.

Selon mes informations, le contrat de gestion 2005-2007 de la SNCB reprend les gares en deux catégories, d'une par les « arrêts principaux », dont la fréquentation minimum doit être de 7 500 personnes par semaine et d'autre part les « arrêts secondaires » de moins de 7 500 personnes par semaine.

À titre d'exemple, pour la province du Luxembourg, seules les gares d'Arlon et de Libramont seraient considérées comme des arrêts dits « principaux ».

Cette nouvelle répartition a pour conséquence que, conformément au contrat de gestion qui prévoit en son article 20 une étude de faisabilité de la distribution externe de services ferroviaires pour les arrêts secondaires, le long de la ligne Narmur-Arlon, c'est dans les supérettes ou supermarchés de Marbehan, Marloie et Jemelle qu'il faudrait désormais acquérir ses billets pour monter dans le train. Bien que la gare de Marloie soit fréquentée par 5 000 voyageurs durant la semaine et entre 300 et 400 le week-end, au lieu des 7 500 retenus pour obtenir le qualificatif de « d'arrêt principal », n'estimez-vous pas que certaines gares, au-delà de quelques vaines considérations arithmétiques, remplissent un rôle socio-économique beaucoup plus important que celui que veulent bien leurs accorder certains techniciens ?

De manière plus globale, le nombre d'articles de presse ou d'interpellations parlementaires sur cette question ne devrait-il pas vous amener à revoir les critères retenus pour déterminer si une gare est susceptible de subir de profondes restructurations pouvant éventuellement mener à sa fermeture ?

Ne faudrait-il pas revoir cette question de manière beaucoup plus concertée avec les pouvoirs locaux, l'étude Bain pourrait alors servir de base de travail intéressant ? Cela permettrait également de tenir compte des efforts de redynamisation entrepris par les pouvoirs publics aux alentours des sites visés.

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

À l'article 20 du Contrat de gestion 2005-2007, la SNCB rappelle que « les gares sont les points de distributions privilégiés des titres de transport » sans faire de distinction à ce sujet, entre « arrêts principaux » et « secondaires ».

Si des canaux de vente extérieurs à la SNCB sont recherchés, c'est à titre complémentaire à la vente en gare, pas à titre supplétif et de manière à assurer une diffusion géographique plus étendue. Par ailleurs, la vente externe ne concerne que les produits dits « de base » (essentiellement les formules « Pass »).

Le réseau de vente est actuellement figé à 208 points (gares) pour lesquels aucune suppression totale de l'activité vente n'est envisagée.

Dans la mesure où la possibilité existe, des accords de partenariat notamment avec les pouvoirs locaux seront développés de manière à assurer une présence en dehors des heures d'ouverture des guichets et dans les gares où la SNCB n'assure plus la vente.