Questions et Réponses
SÉNAT DE BELGIQUE
Bulletin 3-49
SESSION DE 2004-2005
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Santé publique
- Question nº 3-3093 de Mme Van dermeersch du 3 août 2005 (N.) :
- Tests de qualité de l'ecstasy — Participation de l'État fédéral — Compatibilité avec la pénalisation de l'ecstasy.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3091 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.