Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

1^er AOÛT 2005

Accès indépendant de l'Europe à l'espace

RAPPORT

FAIT AU NOM DU GROUPE DE TRAVAIL « ESPACE » (FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES) PAR

M. ROELANTS du VIVIER

I. INTRODUCTION

Le jeudi 7 juillet 2005, le groupe de travail « Espace » du Sénat a organisé une audition de représentants d'Arianespace, à l'occasion de l'inauguration officielle au Sénat d'un modèle réduit d'Ariane 4, le lanceur le plus performant du monde.

Cette audition est à situer dans le cadre de l'intérêt particulier que le groupe de travail « Espace » entend consacrer à la politique spatiale européenne. L'accent sera mis sur la position qu'occupent l'industrie et la science en belgique dans le secteur spatial européen, sur l'intérêt que les jeunes portent à la navigation spatiale et aux études scientifiques, et sur l'information relative à la navigation spatiale qui est diffusée par les médias.

M. François Roelants du Vivier, président, a précisé qu'Ariane 4 a été le lanceur qui a connu le plus grand succès au monde. Il a été le cheval de bataille de l'Europe spatiale dans les années 80 et 90. Ariane 4 a permis à l'Europe de devenir ce qu'elle est aujourd'hui, notamment une des plus grandes puissances spatiales au monde.

La Belgique a été étroitement impliquée dans ce projet. On peut sans conteste dire qu'avec chaque lancement d'une Ariane 4, c'est un petit morceau de la technologie de pointe belge qui s'est envolé dans l'espace.

La Belgique veillera, à tous niveaux, à ce que l'Europe conserve un accès autonome à l'espace. L'enjeu stratégique, politique et économique est bien trop important pour l'abandonner.

II. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS D'ARIANESPACE, PAR MME FRANÇOISE BOUZITAT, DIRECTEUR FINANCIER

Cette année, Arianespace célèbre ses 25 ans d'existence. En 25 ans, l'Europe peut être fière du chemin parcouru grâce au soutien permanent des États membres de l'ESA et aux investissements qu'ils ont permis de réaliser dans le secteur des lanceurs: Arianespace a su s'imposer comme le leader mondial sur le marché des services de lancement des satellites commerciaux et a grandement participé au développement des télécommunications spatiales en Europe et dans le monde.

C'est d'abord avec le lanceur Ariane 4 qu'Arianespace a su démontrer tout son savoir-faire et s'imposer comme la référence mondiale en matière de services de lancement. De 1988 à 2003, Arianespace a procédé à 116 lancements d'Ariane 4 avec un taux de fiabilité record de près de 98 %, permettant de mettre en orbite près de 150 satellites.

C'est sur cet héritage que se base aujourd'hui Arianespace pour améliorer sans cesse ses prestations de services de lancement et assurer un accès européen à l'espace, mais aussi pour maintenir un tissu industriel technologique de pointe qu'est le secteur du transport spatial.

Arianespace est une aventure européenne, où la Belgique a joué et joue un rôle important. La Belgique représentait 6 % du programme de production Ariane 4, ce qui en faisait le troisième contributeur derrière la France et l'Allemagne. Avec Ariane 5, la Belgique a renforcé l'importance accordée à l'accès à l'Espace en augmentant sa participation pour atteindre 7 %.

Enfin la Belgique est le pays européen qui consacre le plus fort pourcentage de son PNB aux activités spatiales.

La Belgique dispose d'une industrie spatiale de pointe, avec notamment la société SABCA qui fabrique les jupes avant et arrière des étages d'accélération à poudre (EAP) ou encore des vérins hydrauliques pour l'étage principal cryogénique (EPC) et les EAP, ainsi que la société Techspace-aero qui fabrique des vannes. Il est important pour Arianespace de maintenir une activité suffisante afin de préserver ce tissu industriel employant un personnel hautement qualifié.

L'activité spatiale dans son ensemble est un thème fédérateur en Europe. Les applications spatiales ont des répercussions bénéfiques pour le citoyen. En effet, au-delà des télécommunications qui sont entrées dans le quotidien des citoyens européens, d'autres programmes auront un rôle très positif pour la vie quotidienne des citoyens et l'industrie européenne, et sont en cours de développement, tels que la navigation, la gestion de l'environnement, la météorologie avec les satellites d'Eumetsat. En outre, ces dernières années ont été marquées par l'élaboration du Programme spatial européen menée conjointement par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA), dont les deux principaux programmes utilisateurs sont la poursuite de Galileo, programme de navigation par satellite similaire au GPS américain qui devrait voir à terme la création de 140 000 emplois en Europe et dont les premiers satellites tests seront lancés dès cette fin d'année, et le programme de Surveillance globale pour la Sécurité et l'Environnement appelé GMES.

La Belgique, notamment à travers la voix de ses représentants, dont M. Philippe Busquin, ancien Commissaire européen à la Recherche, député européen et président de l'Intergroupe Ciel & Espace au Parlement européen, est l'un des plus ardents défenseurs d'un savoir-faire européen dans le domaine spatial.

Mais cette année 2005 ne marque pas seulement le 25^e anniversaire d'Arianespace; elle amorce aussi une relance dans le secteur du spatial et de l'activité du secteur des lanceurs après quelques années difficiles.

Le succès du vol, le 12 février dernier, de la version lourde 10 tonnes d'Ariane 5, dite ECA, permet à l'Europe de compter sur un lanceur fiable, qui est le plus gros lanceur disponible sur le marché commercial.

Nous devrions assister dans les tout prochains jours au lancement d'une Ariane 5 Générique, qui emportera un satellite thaïlandais de télécommunications, Ipstar, le satellite commercial le plus lourd jamais mis en orbite, avec une masse de plus de 6 tonnes et demi. Le prochain vol d'Ariane 5 ECA devrait quant à lui avoir lieu ensuite.

Aujourd'hui, Arianespace, c'est 222 satellites mis en orbite et un carnet de commandes de 41 satellites, de loin le plus important au monde, ce qui permet d'assurer une activité pour l'industrie européenne sur une période de 4 ans, et ce qui a permis aussi de passer une commande à l'industrie européenne en juin 2004 pour la production de 30 Ariane 5 pour satisfaire cette demande, représentant un montant de 3 milliards d'euros et permettant une activité industrielle satisfaisante pour les années 2005-2009.

Arianespace est une belle aventure mais il faut toujours anticiper et relever les défis à court et à long terme.

Sur le court terme, nous devons être capables de démontrer une capacité opérationnelle et toujours plus de flexibilité et notre objectif est de réaliser 6 lancements d'Ariane 5 par an, avec notamment une cadence de 4 tirs d'Ariane 5 au cours de cet été 2005, le premier de cette série devant avoir lieu dans la nuit.

L'industrie est quant à elle pleinement impliquée dans le processus de production d'une seule et unique version d'Ariane 5 ECA qui doit permettre une réduction des coûts, toujours liée à des standards élevés de qualité.

L'Europe et Arianespace ont également adopté une stratégie de diversification de la famille des lanceurs européens avec les lanceurs Ariane, Soyuz et Vega.

Ariane 5 est le lanceur lourd. Soyuz sera le lanceur intermédiaire capable de mettre sur orbite de transfert géostationnaire des charges allant jusqu'à 3 tonnes. Vega sera le lanceur léger de la famille capable de mettre sur orbite basse une charge de 1,5 tonne.

D'ici fin 2007-début 2008, les lanceurs Soyuz et Vega seront tirés du Centre spatial guyanais à Kourou. Les travaux des pas de tir sont déjà en cours. Cette famille de lanceurs doit permettre une plus grande flexibilité dans l'offre destinée aux opérateurs de satellites en fonction de leurs besoins.

L'Europe aura alors les moyens de lancer toute masse sur tout type d'orbite, en optimisant ses ressources, permettant de répondre aux enjeux de souveraineté et d'autonomie compétitive. Ceci est particulièrement important pour les programmes de sécurité et de défense. À ce sujet, Ariane a déjà lancé près de 25 satellites de télécommunications et d'observation militaires, principalement pour les pays de l'OTAN.

Enfin, Arianespace a structuré l'Accès à l'espace dans le monde au travers d'une solution innovante: la « Space Alliance ». En unissant les forces de Boeing avec la fusée Sea Launch, Mitsubishi avec le lanceur H2A et Arianespace avec Ariane 5, nous offrons à nos clients des solutions de back up opérationnelles afin d'assurer leur planning de lancement.

Ce début de coopération internationale va s'intensifier avec les projets en cours tels que la desserte de la station spatiale internationale et le programme d'exploration du système solaire permettant des échanges fructueux entre les ATV européens et CEV, (module habité en cours de développement par les Américains) mais également avec la Russie qui est associée à l'Europe pour le développement du nouveau lanceur devant succéder à Ariane 5.

Sur le long terme, les discussions actuelles sur l'espace au niveau des institutions européennes sont cruciales pour notre secteur, notamment avec la finalisation du Programme spatial européen par l'UE et l'ESA et avec le prochain Conseil ministériel de l'ESA prévu en décembre. Nous espérons de ces discussions un renforcement des conditions de concurrence équitables, permettant à ce secteur une exploitation financièrement équilibrée.

Pour être précis, deux points nous paraissent essentiels:

— utiliser les lanceurs européens et décider des programmes utilisateurs adaptés,

— définir un programme de R.D. suffisant pour maintenir les compétences.

Arianespace, c'est donc 25 ans d'innovations permanentes: innovations techniques pour améliorer les capacités des lanceurs, innovations commerciales pour offrir des solutions toujours plus adaptées aux clients, et ceci dans le but de servir les citoyens européens dans leur vie de tous les jours.

L'Europe a de belles perspectives et Arianespace s'emploie à ce que les succès du court terme permettent d'aborder sereinement le long terme. Et peut-être que d'ici 10 à 15 ans, lorsque Ariane 5 aura rendu les mêmes services à l'Europe, une maquette d'Ariane 5 rejoindra celle d'Ariane 4 dans ce lieu prestigieux du Sénat.

III. ÉCHANGE DE VUES

1. La situation en Europe après les référendums négatifs

M. François Roelants du Vivier, président, se réjouit que l'accent soit mis sur le rôle dévolu à la navigation spatiale en tant que catalyseur de la réunification européenne autour du projet qu'elle représente. Personne ne peut nier que l'Europe est aujourd'hui en crise à la suite des référendums négatifs en France et aux Pays-Bas. Une grande incertitude règne au sujet de son avenir. La navigation spatiale est le moyen par excellence de faire de nouveau rêver les gens et de les rallier à un véritable projet européen.

M. Matthieu Weiss, représentant permanent de la France à Bruxelles pour les questions spatiales, souligne que la navigation spatiale est la seule compétence nouvelle pour l'Europe à avoir été inscrite dans le projet de constitution. Au cas où ce projet ne pourrait pas être adopté, il faudrait mettre tout en œuvre pour récupérer les dispositions en la matière, sous peine de voir disparaître le fondement juridique d'une politique de l'Union européenne.

M. François Roelants du Vivier, président, rappelle que le premier ministre Verhofstadt a demandé au Parlement belge de prendre position sans tarder sur une définition d'un nouveau projet européen. La situation actuelle de l'Europe est comparable à celle qu'elle a connue dans la période comprise entre le rejet d'une communauté de défense par le Parlement français en 1954 et la relance qui a remis l'Europe sur les rails à l'occasion de la conférence de Messine en 1955. Il est grand temps de sortir de l'impasse, et le Parlement belge donnera une première impulsion à cet effet fin septembre 2005. Les membres du groupe de travail « Espace » veilleront à ce que la navigation spatiale ne soit pas oubliée.

2. Le financement du secteur de la navigation spatiale en Europe et aux États-Unis

M. François Roelants du Vivier, président, souligne à quel point le mode de financement de l'activité spatiale en Europe diffère de celui des États-Unis. Cette question a aussi été débattue lors de la récente Conférence interparlementaire européenne sur l'espace CIEE (voir doc. Sénat, nº 3-1320/1) et est abordée dans la résolution finale de cette conférence:

« Priority must be given to a European launch solution in case of institutional launches. Ariane 5, Soyouz and VEGA should be preferably chosen for any member states institutional launch. »

« Priority must be given to launch services lead by European stakeholders in the framework of institutional launches by member countries of ESA. »

M. Remo Pellichero, SABCA, demande si ce point de vue a été adopté sans faire l'objet d'un débat et s'il peut être considéré comme le point de vue unanime de la CIEE L'on touche en effet en l'espèce à l'une des principales pommes de discorde entre les États-Unis et l'Europe en matière de navigation spatiale.

M. François Roelants du Vivier, président, déclare qu'il s'agit d'une position unanime. Certes, nombreux sont ceux qui ont exposé leur point de vue sur la question au cours de la conférence, en particulier la délégation britannique, qui a fait part de ses inquiétudes au sujet de l'éventuelle exclusivité des lanceurs européens en matière de lancements institutionnels, mais chacun n'en est pas moins convaincu de l'utilité de réserver un traitement préférentiel aux lanceurs européens.

3. L'avenir du programme de lancement européen après Ariane 5

M. François Roelants du Vivier, président, renvoie à la résolution finale de la CIEE, qu'il cite littéralement:

« Considering [...] that the launch industry will suffer from 2005 on from a dramatic loss of expertise as a result of a lack of any concrete development programme for the post Ariane 5 period, »

« The EISC proposes the immediate approval of the second period of the ESA Future Launcher Preparatory Programme at the occasion of the next ESA ministerial Council to be held in December 2005, based on a coherent and cost-effective approach elaborated from a global long term vision for launchers, including also « demonstrators », in particular in the framework of security and defence questions. »

Il ne fait aucun doute que l'Europe a pris une grande avance grâce à son programme de lancement, une avance qu'il faut se garder de galvauder par défaut de vision dans l'élaboration d'un prochain programme.

4. L'éventuelle collaboration Boeing — Lockheed

M. Michel Praet, ESA, aborde la question de la collaboration intensive que projettent Lockheed et Boeing en matière de lancements. Celle-ci pourrait-elle avoir une incidence sur la position concurrentielle d'Arianespace et, si oui, comment y remédier ?

Mme Françoise Bouzitat, Arianespace, confirme qu'il faut surveiller de près la « United Launch Alliance », qui réunit Boeing et Lockheed dans le domaine des lancements gouvernementaux. Le but de ces deux rivaux est d'effectuer des lancements pour le compte de la NASA ou du département de la Défense, en recourant simultanément aux fusées Atlas V et Delta IV.

Il va de soi que malgré l'absence de lien direct avec le marché commercial, il en résulte des risques majeurs pour ce marché. On pourrait en effet voir se développer une certaine forme d'aide publique déguisée aux entreprises concernées.

Voilà pourquoi la Commission européenne, dont l'autorité de la concurrence doit avaliser cette collaboration, examine attentivement la question. Personne ne réclame l'interdiction de cette alliance, mais on demande que les règles en vigueur soient respectées et continuent de l'être.

M. François Roelants du Vivier, président, demande si cette collaboration est de nature à remettre en question l'accord entre Arianespace et « Sea Launch », qui est sous contrôle de Boeing.

Mme Françoise Bouzitat, Arianespace, répond qu'il n'y a pas de conséquence directe, vu que « Sea Launch » est une entreprise autonome au sein du groupe Boeing. Mais il s'entend que des garanties supplémentaires seront demandées et qu'une concertation devra avoir lieu entre les intéressés si le dossier « United Launch Alliance » devait évoluer de manière inquiétante.

5. Kourou

M. Eric Beka, haut représentant belge pour la politique spatiale, demande si la préparation ou l'entretien de la base de lancement de Kourou en vue de nouveaux lancements, éventuellement à caractère militaire, nécessiteront de nouveaux investissements.

Mme Françoise Bouzitat, Arianespace, répond que des investissements supplémentaires par rapport aux efforts déjà consentis ne sont pas nécessaires. Dès le début, la base de Kourou a été conçue de manière à offrir suffisamment de garanties en matière de technologie et de sécurité.

À cet égard, l'accord entre la France et les États-Unis, qui reconnaît que le site de Kourou est conforme à toutes les règles ITAR, constitue la meilleure garantie.

À titre informatif: les règles ITAR sont un recueil impressionnant de procédures et de réglementations destinées à déterminer si les technologies sensibles américaines peuvent être utilisées et comment elles peuvent l'être. Or, comme chaque satellite contient un ou plusieurs composants d'origine américaine, ces règles ont un impact considérable sur l'industrie spatiale européenne.

L'implantation de Soyuz à Kourou aurait pu poser un problème. Ce projet de collaboration qui a une importance stratégique pour l'Europe a suscité pas mal de réticences aux États-Unis, et ceux-ci n'ont donné leur feu vert que lorsqu'on leur a donné la garantie qu'il n'y aurait pas d'intégration des installations Soyuz et des installations Ariane et VEGA.

6. L'importance de la recherche scientifique

Mme Joëlle Kapompolé, sénatrice, renvoie aux déclarations de M. Philippe Busquin concernant la situation alarmante dans laquelle se trouve actuellement le monde de la recherche en Europe. Il stigmatise l'absence de vision qui prévaut aujourd'hui, et lance un appel pour que l'on soutienne la recherche de toutes les manières possibles. On pourrait notamment prendre les mesures suivantes à court terme:

— la possibilité de souscrire à un emprunt en vue de l'acquisition des installations et des équipements nécessaires à la recherche fondamentale,

— la création d'un maribel scientifique pour promouvoir le recrutement direct de scientifiques.

Mme Françoise Bouzitat, Arianespace, fait remarquer que bien qu'Arianespace soit avant tout une entreprise d'exploitation, elle n'en entretient pas moins un lien très étroit avec le monde de la recherche fondamentale. Chaque lancement est une aventure, il n'y a jamais de routine, des problèmes nouveaux inattendus apparaissent sans cesse. Pour y faire face, il est indispensable de pouvoir disposer de scientifiques hautement qualifiés et extrêmement spécialisés.

Une présence en permanence de ces scientifiques nécessite un soutien par le biais de programmes bien fondés et bien financés. Arianespace éprouve quelque inquiétude à propos de la voie que l'ESA semble vouloir emprunter en ce qui concerne ces programmes à moyen terme. On ne peut pas se concentrer exclusivement sur le développement industriel; il faut consacrer au moins autant d'énergie qu'auparavant aux programmes de recherche. Il faut plus que jamais trouver la volonté politique de conserver ces programmes et de les approfondir.

M. Remo Pellichero, SABCA, s'inquiète de constater qu'il n'y a pas d'autres fonds que ceux prévus pour Galileo et le GMES. Est-ce exact ?

M. François Roelants du Vivier, président, ajoute que la dernière proposition de la présidence luxembourgeoise de l'UE n'augurait rien de bon pour la recherche en Europe.

M. Eric Beka, haut représentant belge pour la politique spatiale, déclare que la Belgique doit encore arrêter sa position dans la perspective de la conférence interministérielle de l'ESA de décembre 2005. Le Conseil des ministres s'en chargera. Toute aide du Parlement pour convaincre le ministre compétent de l'importance d'affecter davantage de fonds à la recherche est la bienvenue.

Il convient de faire remarquer que la Belgique a souligné l'importance de la navigation spatiale pour le citoyen à l'occasion du deuxième « Conseil Espace » européen. Il est dès lors particulièrement regrettable de devoir constater à quel point ce que l'Europe dit vouloir réaliser diffère de ce qu'elle fait effectivement en l'espèce. C'est ce que confirment non seulement la proposition budgétaire décevante de la présidence luxembourgeoise, qui a pratiquement réduit de moitié les fonds alloués à la recherche en Europe, mais aussi l'absence de ligne budgétaire transversale entre tous les directorats de la Commission européenne dont le rôle est de mettre la navigation spatiale au service de toutes les politiques européennes.

M. François Roelants du Vivier, président, est persuadé qu'en tant que parlementaire européen, M. Busquin est idéalement placé pour contrôler l'évolution de ce dossier au niveau européen. Pour ce qui est de la Belgique, il proposera d'organiser à l'automne un débat d'actualité au Sénat pour examiner la question. Étant sur le point d'assumer la présidence de la CIEE, la Belgique est d'ailleurs très bien placée pour insister aussi auprès des collègues des autres parlements nationaux pour que cette question épineuse trouve une solution satisfaisante.

M. Michel Praet, ESA, comprend parfaitement la frustration de M. Busquin. Sous la présidence de M. Prodi, il avait été proposé de doubler le budget européen de la navigation spatiale en une décennie. Or, aujourd'hui, on propose plutôt de le réduire de moitié. Le problème n'est toutefois pas que budgétaire; sur le plan politique aussi, il y a encore pas mal de travail à faire.

L'ESA et la Commission européenne avaient convenu précédemment que la Commission européenne définirait ce que la navigation spatiale doit lui apporter pour appuyer sa politique et la rendre plus efficace. Cette information est indispensable à l'ESA pour lui permettre d'affiner et de concrétiser ses programmes. Or, la Commission européenne n'a toujours pas donné de réponse.

Mme Joëlle Kapompolé, sénatrice, fait allusion au contexte typiquement belge où plusieurs entités, à tous les niveaux politiques, tant fédéral que régional se partagent les compétences en la matière. Peut-être est-ce pour cela qu'un rôle particulier échoit au Sénat en tant que chambre représentative des communautés et des régions.

7. Le fonds IDE

M. Remo Pellichero, SABCA, s'informe de l'état d'avancement du dossier IDE. Il est question de la création d'un fonds pour l'innovation d'un montant de 150 millions d'euros. Une partie de cette somme est-elle réservée à la navigation spatiale ?

M. Eric Beka, haut représentant belge pour la politique spatiale, répond que les modalités de fonctionnement de ce fonds seront examinées en Conseil des ministres. Quelques problèmes doivent encore être résolus en la matière, concernant notamment la volonté du gouvernement fédéral de réserver une partie des fonds aux projets qui relèvent de la compétence fédérale, parmi lesquels la navigation spatiale occupe une place de choix.

M. François Roelants du Vivier, président, déclare que le Parlement attend la décision du gouvernement, mais qu'il s'assurera du bon fonctionnement de ce fonds et de l'affectation concrète des moyens financiers à la navigation spatiale.