3-131 | 3-131 |
Mme la présidente. - M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, répondra au nom de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - La proposition de la commissaire européenne danoise est, on le sait, assez controversée. Un accord est attendu pour la fin novembre. J'aurais aimé en savoir un peu plus concernant la position de la Belgique à cet égard. On a parlé de flexibilité dans l'attribution des aides et de garanties en matière de stabilité des prix. Pourriez-vous me donner quelques éclaircissements ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances. - Ce sujet est étroitement lié au précédent. En effet, pour un certain nombre d'acteurs économiques, la production de biocarburant pourrait remplacer une partie de la production betteravière.
Voici la réponse de Mme Laruelle :
Ce 25 octobre, nous avons eu une discussion approfondie au Conseil des ministres européens de l'agriculture, sur la base d'un questionnaire de la présidence. La première question portait sur les améliorations souhaitées.
La Belgique a reconnu la nécessité d'une réforme, notamment en fonction des engagements internationaux de l'Union européenne. Cependant, elle a insisté sur la condition indispensable pour la nouvelle organisation commune des marchés, dans une perspective de long terme, à savoir, outre le niveau du prix, sa stabilité pour le prix du sucre et surtout de la betterave sucrière - il faut éviter une spirale à la baisse -, notamment dans les régions excédentaires.
C'est pourquoi des améliorations substantielles doivent être apportées au niveau des instruments de gestion du marché - cotation des prix, filet de sécurité. De même, en ce qui concerne le volet externe, il est indispensable de disposer de clauses de sauvegarde ou autres instruments proactifs, rapides et efficaces, afin d'empêcher le commerce triangulaire illicite.
Les deux autres questions portaient sur les amendements concernant le fonds de restructuration et l'aide compensatoire. Pour ces deux volets, la Belgique a souligné que les amendements vont dans la bonne direction, tant la possibilité de démantèlement partiel des usines que la flexibilité pour les États membres en ce qui concerne l'attribution de l'aide compensatoire.
La Belgique a par ailleurs rappelé que la compensation de 60% est un minimum et doit compenser la baisse effective des prix.
Il appartiendra à la présidence de tirer les conclusions de ces réponses et de les soumettre au Conseil.
Mme Joëlle Kapompolé (PS). - Je me permettrai éventuellement d'interroger à nouveau la ministre à l'issue du prochain tour de table.