Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

25 OCTOBRE 2005

Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

MME PEHLIVAN

Voir doc. Sénat, nº 3-1350/2.