(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre a l'intention de créer un « Corps d'intervention » permettant de détacher des agents de police fédéraux dans une série de grandes villes.
J'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes :
1. Quand ce corps d'intervention sera-t-il opérationnel ?
2. Quelles tâches les membres de ce nouveau corps exécuteront-ils ?
3. Dans quelles villes ou zones les agents seront-ils affectés ?
4. Quelle sera la répartition concrète des effectifs par ville ou par zone ?
5. Les membres de ce corps d'intervention relèvent-ils de la police fédérale (par le biais du DirCo) ou de la police locale ?
Réponse: L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1. La mise en place des 300 premiers membres du Corps d'intervention doit être réalisée au courant du mois d'octobre 2005.
2. La répartition des 300 premiers membres du Corps d'intervention se fera de manière linéaire au sein des 10 provinces et de l'arrondissement administratif de Buxelles-Capitale.
60 % des membres du corps d'intervention (180) seront mis à la disposition de zones de police, appelées zones hôtes.
20 % des membres du corps d'intervention (60) seront mis à la disposition des DirCo des chefs lieux de province et de Bruxelles pour prendre en charge les missions de capacité hypothéquée à la place des zones de police.
20 % des membres du corps d'intervention (60) seront mis à la disposition des DirCo des chefs lieux de province et de Bruxelles en vue de l'exercice d'autres actions policières spécifiques.
Les membres du personnel du Corps d'intervention devront être engagés dans des emplois emportant directement et principalement l'exécution de missions qui relèvent de la fonction de police de base. Leur mise en œuvre doit intervenir en priorité en intervention, en police de quartier, fonctionnement par projets, régulation de la circulation ainsi qu'en maintien de l'ordre public.
La moitié de la capacité disponible auprès des onze DirCo, doit être engagée pour la capacité hypothéquée. L'autre moitié de cette capacité doit être engagée en appui de la politique de sécurité.
3. L'attribution des 180 policiers du corps d'intervention qui seront directement mis à la disposition des zones de police dans chaque province et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles se fera par une structure de gestion composée des DirCo's et des présidents des collèges de police intéressés.
4. Lors de la répartition du Corps d'intervention on devra tenir compte des principes suivants :
Sauf si une seule zone se déclare candidat zone hôte, au moins deux zones de police seront desservies par province et au sein de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
La zone de police du chef lieu de province ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale bénéficie d'une priorité.
L'effectif minimum de personnel du Corps d'intervention affecté à une zone de police est de 4 personnes.
Une priorité est accordée aux mises à disposition de longue durée.
Une priorité est accordée aux zones de police qui atteignent l'effectif minimal. Lors de cette répartition, il faut toutefois tenir compte des efforts consentis par les zones afin d'atteindre leur effectif minimal et de compléter leur cadre. La répartition définitive sera connue fin septembre.
5. Les membres du personnel du Corps d'intervention continuent à faire partie de la police fédérale. Tant au niveau opérationnel qu'administratif, ces derniers relèveront toutefois de l'autorité du chef de corps de la zone hôte.