(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il apparaît que, dans la pratique, les déclarations fiscales par le biais de Tax-on-web continuent de poser un certain nombre de problèmes.
À l'heure actuelle, aucune déclaration Tax-on-web n'est possible pour les personnes se trouvant dans les situations suivantes :
— un des époux ou les deux époux sont décédés en 2004 ou 2005;
— le ou la contribuable est devenu(e) veuf ou veuve en 2004 ou 2005;
— les contribuables sont séparés de fait depuis moins d'un an au 1er janvier 2005 et ont reçu une déclaration distincte;
— les contribuables n'ont pas reçu de déclaration papier;
En ce qui concerne l'application pour le comptable, le conseiller fiscal et le comptable-fiscaliste, le module de calcul ne fonctionne toujours pas comme il devrait. Il n'y a pas non plus de module disponible en allemand, qui est quand même la troisième langue nationale.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quand les problèmes précités, posés par la déclaration à l'impôt des personnes physiques par voie électronique, seront-ils résolus ?
2. La déclaration électronique à l'impôt des sociétés sera-t-elle disponible à partir du prochain exercice d'imposition ?
3. Quand le module de calcul fonctionnera-t-il correctement ?
4. Quand un module en langue allemande sera-t-il disponible ?