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M. François Roelants du Vivier (MR). - Je passe sous silence la partie de ma demande d'explications consacrée à la description des airbags et aux avantages de cet équipement pour en venir immédiatement au fait.
Si les qualités de l'airbag en termes de sécurité ne sont plus à démontrer, il me semble qu'il serait utile d'instaurer un contrôle de la qualité de ceux-ci lorsque le véhicule atteint un certain nombre d'années.
En effet, il n'existe à l'heure actuelle aucun contrôle obligatoire des airbags. Ils sont montés sous la responsabilité des constructeurs automobiles et sont conçus et réalisés pour fonctionner normalement pendant la vie du véhicule. Avant leur mise en circulation, les véhicules sont soumis à des essais de chocs réglementaires destinés à s'assurer de la protection des occupants des véhicules en cas de choc frontal ou latéral mais plus aucun contrôle n'est effectué par la suite.
Or, les airbags étant composés de gaz, il serait opportun d'en vérifier la composition afin de s'assurer que l'airbag est toujours en état de fonctionner, de manière à diminuer le risque d'éclatement susceptible d'occasionner de sérieuses brûlures, voire des troubles auditifs. On doit en effet déplorer un certain nombre d'accidents de ce type, bien que je n'en possède pas la statistique exacte. Peut-être pourrez-vous me la communiquer ?
Pouvez-vous me faire savoir si l'instauration d'un tel contrôle est envisageable en Belgique ? Êtes-vous favorable à une telle mesure ?
M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité. - Actuellement, l'instauration d'un tel contrôle n'est pas envisageable en Belgique et ce, pour deux raisons.
Premièrement, la présence d'un airbag sur un véhicule n'est soumise à aucune obligation au niveau européen. La directive laisse au constructeur la responsabilité de décider sur quel véhicule des airbags seront installés. Il existe par conséquent une difficulté juridique à rendre un contrôle obligatoire sur un élément qui est optionnel.
Deuxièmement, le contrôle des airbags se heurte à un problème technique. En effet, la seule façon simple de contrôler un airbag est de le faire fonctionner, ce qui implique qu'il sera inutilisable par la suite. Pour en vérifier le bon fonctionnement sans le déclencher, il faut un contrôle plus sophistiqué à l'aide d'un matériel spécifique, d'où une infrastructure plus lourde et, par conséquent, un coût plus élevé.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je rappelle que le gaz contenu dans ces airbags est de l'azoture de sodium, qui est répertorié par l'Union européenne comme étant le plus toxique. Le danger existe donc bel et bien et il convient dès lors de prévoir à terme un contrôle.