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7 JUILLET 2005
I. INTRODUCTION
L'initiative de la Conférence interparlementaire européenne de l'espace (CIEE) s'inscrit dans le cadre d'une association européenne de coopération dans laquelle sont représentés les organes parlementaires chargés de la problématique de l'espace de Belgique, d'Allemagne, de France, d'Italie, d'Espagne et du Royaume-Uni. La CIEE, qui a été créée en 1999, se réunit à intervalles réguliers et au moins une fois par an pour discuter de la politique spatiale européenne. Le Sénat de Belgique a assumé la présidence de la CIEE en 2001 et il l'assumera à nouveau en 2006, au travers de son groupe de travail « Espace ».
C'est d'ailleurs dans le cadre de la CIEE qu'une délégation de ce groupe de travail a participé à la 7e Conférence interparlementaire qui s'est tenue à Paris du 15 au 18 juin 2005.
En annexe sont joints le programme de la conférence, la liste des participants, la déclaration finale, les amendements déposés par la Belgique et les contributions de la délégation belge à cette conférence.
II. PRÉPARATION DE LA CIEE — RÉUNION DU 9 JUIN 2005
Introduction
La CIEE se réunira à Paris du 15 au 18 juin 2005 sous présidence française. À l'initiative de la France, la commission parlementaire allemande de la navigation aérienne et spatiale sera associée étroitement à cette présidence. L'année prochaine, la Belgique assurera la présidence tournante de cette conférence au travers du groupe de travail « Espace » du Sénat.
La délégation belge qui participera à cette conférence sera composée de Mmes Hermans et Kapompolé et de MM. Willems et Roelants du Vivier.
Les membres de la CIEE n'ont pas tous le même statut. Il y a tout d'abord les membres permanents, c'est-à-dire les parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et/ou de l'ESA, qui sont dotés d'une commission, d'un comité ou d'un groupe de travail parlementaire permanent ayant l'espace comme compétence exclusive. Ces pays sont actuellement la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Il est prévu qu'on proposera, au cours de la conférence, d'admettre que la Tchéquie les rejoigne, ainsi que la Russie, dont le cas ne manque pas de soulever bien des discussions.
Il y a ensuite les membres ordinaires de la conférence, à savoir les parlements nationaux des autres États membres de l'Union européenne et/ou de l'ESA. Il y a enfin les observateurs, à savoir les pays qui ont un programme spatial: les États-Unis, la Chine, le Japon, l'Inde, le Brésil et le Canada.
Discussion du projet de déclaration finale et amendements proposés par la Belgique
Comme le projet de déclaration finale rédigé par la présidence franco-allemande pourrait être amélioré sur plusieurs points, la Belgique a déposé un grand nombre d'amendements. Les délégations italienne et britannique feront probablement encore d'autres propositions pendant la conférence.
Les amendements belges ont déjà été discutés au cours d'une réunion informelle entre les membres du groupe de travail et des représentants du pouvoir exécutif. Il a en outre été tenu compte des observations et des aspirations des divers acteurs du secteur.
Le but est de faire en sorte que la délégation belge puisse se rendre à Paris munie d'une proposition cohérente reflétant le mieux possible les diverses visions et les divers points de vue qui existent en Belgique.
Amendements déposés au nom des Vlaamse Ruimtevaart Industriëlen (VRI)
M. Thierry Eltges, Newtec et représentant de VRI, souhaite commenter les amendements 20, 29 et 30 qui ont été déposés par cette organisation.
Dans le domaine de la politique industrielle, l'ESA et la Commission européenne ont (trop) largement mis l'accent dans le passé, sur les grands programmes d'infrastructure et autres. Sans en méconnaître l'importance, on oublie parfois qu'il ne faut pas non plus perdre de vue l'utilisation commerciale et scientifique de l'espace, les programmes spatiaux nationaux européens étant traditionnellement l'instrument de prédilection à cet égard. Mais cela n'est pas possible en Belgique, parce qu'il n'existe aucun programme de ce type. Or, une grande partie de l'industrie belge — surtout parmi les PME — dépend de tels programmes.
C'est pourquoi les auteurs des amendements proposés, demandent en se référant à certains programmes ESA existants tels que ARTES, GSTP et PRODEX, que l'on accorde une attention permanente aux besoins des utilisateurs — commerciaux ou scientifiques — des produits développés dans le cadre de l'espace.
Les membres du groupe de travail souscrivent à ces amendements et les défendront au cours de la conférence.
Observations relatives au GMES
M. Dominique Fonteyn, de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB), souhaite approfondir la question du programme GMES. L'intervenant a l'impression que ce programme est mis en œuvre de manière trop dispersée et que sa concrétisation laisse à désirer. On se demande trop souvent qui seront les utilisateurs finals de ce fantastique système d'observation de la Terre. Il y a un problème de notoriété et de communication. On se demande encore trop souvent à quelles fins ce programme peut servir. C'est pourquoi M. Fonteyn salue l'amendement nº 6 qui peut apporter un début de solution.
M. Brice Lançon, SAFRAN, renvoie aux conclusions du Conseil des ministres européen qui a eu lieu en 2001 à Göteborg. Dans ces conclusions étaient définies trois priorités pour le GMES: maîtrise des crises, surveillance de la Terre (cadastres, etc.) et surveillance maritime. La Commission européenne est en train d'affiner ces priorités et de les concrétiser. Une fois que ces objectifs prioritaires auront été atteints, on trouvera sans difficulté des utilisateurs potentiels.
M. Giulio Barbolani di Montauto, ESA, souligne qu'au sein de l'Union européenne, les budgets affectés à la réalisation de travaux d'infrastructure dans le cadre d'un programme sont toujours insuffisants. L'on a tendance à vouloir faire payer les utilisateurs. Le programme Galileo s'est également heurté à ce problème. Il est logique dès lors que les utilisateurs potentiels préfèrent ne pas (encore) se faire connaître et éviter ainsi d'avoir à supporter des frais éventuels. Un changement de mentalité s'impose de toute évidence.
M. François Roelants du Vivier, Président, confirme l'importance que la Belgique accorde au GMES. Ce programme constituera une des priorités de la présidence belge de la CIEE en 2006.
Autres observations et amendements
Se référant à l'amendement nº 32, M. Pierre Rousseau, Alcatel ETCA, souligne qu'il importe de faire une distinction entre le 7e programme-cadre en tant que tel, qui est rédigé en des termes généraux, et les dispositions spécifiques concernant l'espace et la sécurité qu'il contient. Ce dernier volet du programme en question ne peut être financé de la même manière que le reste de celui-ci. Il y a lieu d'examiner la possibilité de prévoir des règles distinctes.
M. François Roelants du Vivier, Président, trouve que cette remarque est tout à fait justifiée et il soumettra cette question aux autres délégations à Paris.
D'une manière plus générale, M. Roelants du Vivier estime qu'il est nécessaire de mentionner le 7e programme-cadre qui confère déjà à la Commission européenne des compétences en matière spatiale. Comme on ne sait pas très bien dans quelle mesure la Constitution européenne pourra servir de fondement à la politique spatiale européenne à l'avenir, ce n'est certainement pas un luxe superflu.
M. Giulio Barbolani di Montauto, ESA, qualifie les propositions belges de très positives et il espère que l'on pourra trouver, au cours de la conférence, le moyen de les concilier avec le texte franco-allemand qui servira de base de discussion. Il renvoie aussi brièvement aux conclusions du Conseil « Espace » (conseils des ministres réunis de l'ESA et de l'Union européenne) du 7 juin dernier, dont il ressort clairement que l'accent est mis désormais sur la politique industrielle dans le secteur de la navigation spatiale.
M. Brice Lançon, SAFRAN, met l'accent sur le lien qui existe entre la navigation spatiale et la défense, ainsi que sur le rôle de l'Agence européenne de défense à cet égard. C'est un des canaux par lesquels on pourra développer une véritable politique spatiale européenne.
M. Roelants du Vivier, Président, souligne que la Belgique a toujours défendu le lien entre l'espace et la défense et qu'elle continuera à le faire. Il est irréaliste de parler de l'espace sans penser au secteur de la défense.
III. CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE EUROPÉENNE DE L'ESPACE — SESSION DU 15 JUIN 2005 (ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE)
Présentation du rapport de l'Assemblée de l'UEO sur la maîtrise des armements et la non-prolifération: les moyens satellitaires de vérification, déposé au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. Jean-Guy Branger
M. Branger a appelé au lancement d'un véritable programme militaire européen d'observation spatiale qui lui permettrait, dans le cadre de la PESD, de s'assurer une certaine indépendance stratégique. En plus, il a rappelé que seule la recherche scientifique a fait l'objet d'une coopération européenne (au sein de l'ESA), l'observation à des fins militaires relevant de la seule initiative des États.
La coopération européenne s'est notablement renforcée, sur le plan de la distribution des informations, avec la création du Centre satellitaire de l'Union européenne de Torrejón et de l'Agence européenne de l'armement. Néanmoins, il est aujourd'hui impensable de voir l'Union européenne s'impliquer dans la construction de la prochaine génération de satellites d'observation, qui se fera sur une base purement nationale.
Dans ses recommandations, l'Assemblée a estimé que l'UE peut déjà veiller à l'établissement d'un standard européen, utilisable quand l'UE sera prête à devenir une puissance spatiale militaire en accord avec sa politique étrangère et ses buts dans les domaines de la maîtrise des armements et de la non-prolifération. L'Assemblée a également souhaité que soient encouragées les initiatives européennes, comme le GMES, système de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (piloté conjointement par l'ESA et l'UE), ou intergouvernementales comme le BOC (Besoin opérationnel commun pour un système global européen d'observation de la terre par satellite), déjà approuvé par les chefs d'état-major des armées française, allemande, italienne, espagnole, belge et grecque.
Pour favoriser la montée en puissance d'une Europe spatiale militaire, l'Assemblée a préconisé que le Centre satellitaire soit doté des moyens nécessaires à l'accomplissement de la PESD, avec notamment l'accès à l'imagerie commerciale et non commerciale des États membres de l'UE, et qu'il puisse acquérir une capacité tactique pour la réalisation des missions de Petersberg.
Présentation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace par M. François Roelants du Vivier, remplaçant M. Christian Cabal, Président de la 7e CIEE
La présentation de M. Roelants du Vivier a été annexée à ce rapport.
Discours de M. Frank Asbeck, Directeur du Centre satellitaire de l'Union européenne
M. Franck Asbeck a demandé aux États membres d'augmenter le budget du Centre satellitaire pour lui permettre de développer ses capacités au service de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Il a déclaré que le Centre fonctionnait depuis de nombreuses années avec un budget en croissance réelle zéro. Ce budget, qui s'élève désormais à 10 millions d'euros par an, est insuffisant, compte tenu notamment de la qualité et de la quantité du travail demandé au Centre et par rapport à celui d'autres établissements comparables. Le Centre emploie 70 agents, dont vingt analystes d'images, et il a suffisamment d'ordres de travail pour être occupé pendant plus d'un an.
Le Centre, dont l'Assemblée de l'UEO est à l'origine, possède des capacités d'une grande importance stratégique pour le développement des capacités de la PESD. Pour déployer les moyens de la PESD, il faut pouvoir disposer du soutien géospatial nécessaire avec des données à partager. L'Union européenne ne peut se permettre d'ignorer l'importance croissante du rôle joué par le renseignement géospatial. Il faut admettre qu'il est encore peu développé, mais il n'en est pas moins indispensable si l'UE veut réaliser ses objectifs stratégiques en vue d'une Europe sûre et d'un monde meilleur. Le Centre, en tant qu'organe de renseignement par l'image de l'UE, peut jouer un rôle décisif à cet égard.
M. Asbeck a finalement déclaré que celui-ci travaille depuis longtemps sur le développement de standards pour l'interprétation des images et le traitement des données. La standardisation est essentielle pour l'interopérabilité tant entre les États membres qu'avec d'autres pays tels que les États-Unis. L'UE doit s'appuyer sur l'expérience du Centre dans la poursuite de ses tâches sur la mise en place d'une capacité réseau -centrée ou structurée.
IV. CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE EUROPÉENNE DE L'ESPACE — SESSION DU 16 JUIN 2005 (ESA)
Accueil et introduction générale
M. Jean-Jacques Dordain (Directeur général de l'ESA), M. Kurt Rossmanith (président de la délégation allemande et co-président de la conférence) et M. Alain Gournac (président a.i. de la délégation française et co-président de la conférence) ont souligné l'importance de cette rencontre à un moment où l'Europe est profondément divisée sur l'orientation qu'elle doit donner à son évolution future. La présence à cette conférence des 17 délégations nationales confirme le fait que l'espace est une des matières autour desquelles on peut bâtir une Europe cohérente.
La coopération internationale sera absolument nécessaire à la réussite de l'aventure humaine dans l'espace, comme le montre la présence des délégations du Royaume-Uni, de la Russie, de la Chine, du Japon et de nombreux autres pays non européens.
En 1999 eut lieu la première conférence interparlementaire sur l'espace qui regroupa les 6 pays constituant aujourd'hui le groupe des membres permanents de la CIEE. En 2005, l'année au cours de laquelle l'ESA a ses 30 ans, Arianespace a soufflé ses 30 bougies et la France a commémoré le 40e anniversaire du lancement de son premier satellite, la CIEE est devenue adulte.
Les trois sujets qui seront au centre des travaux de la conférence du 15 juin 2005 sont d'abord la protection de la Terre, grâce, notamment, au système GMES, ensuite l'exploration spatiale et, enfin, la jeunesse et l'enseignement.
Le rôle des agences spatiales nationales dans le développement d'une politique spatiale
Exposés
MM. Jean-Jacques Dordain (ESA), Sigmar Wittig (DLR — Allemagne), Sergio Vetrella (ASI — Italie), Anatoly Perminov (Roskosmos — Russie), Keiji Tachikawa (JAXA — Japon) et Sun Laiyan (CNSA — Chine) ont pris successivement la parole.
Tous les intervenants se sont dits convaincus de la nécessité d'une coopération à l'échelle mondiale dans le secteur de l'espace. Seule une telle coopération permettra de couvrir les coûts et les risques énormes.
Il y a lieu de développer une coopération très intensive au niveau européen pour que l'on puisse mener une politique qui permette à l'Europe de faire jeu égal avec les États-Unis. La Russie doit devenir un partenaire privilégié de l'Europe en matière spatiale.
Il faut encourager le développement de programmes nationaux au Japon, en Chine et dans d'autres pays. Ces programmes doivent être intégrés dans un ensemble international plus vaste, basé sur la coopération et l'égalité.
M. Dordain souligne toutefois qu'il ne faut pas qu'une telle coopération internationale mine la solidarité entre les pays européens.
M. Perminov déclare, enfin, que la coopération internationale est le seul rempart contre une militarisation poussée de l'espace. Tous les intervenants soulignent l'importance d'une utilisation pacifique de l'espace en tant que patrimoine commun de l'humanité.
Le programme « Cassini-Huygens » dans le cadre duquel la NASA a développé le module Cassini et l'ESA, le module d'atterrissage Huygens, est un bel exemple d'un tel ensemble international. Une nouvelle opportunité se profile à l'horizon au travers des projets américains de poursuite de l'exploration spatiale (habitée) et au travers de la complémentarité entre le programme européen « Aurora » et les programmes similaires développés par la Chine et d'autres pays.
L'espace ne se limite pas à la science ou à l'économie. C'est un instrument d'exploration, de « façonnage » de la société, d'enseignement et de développement général de l'humanité. Chaque individu sur terre bénéficie des retombées de la recherche spatiale. L'espace est aussi un catalyseur pour d'autres branches de la science et de la recherche. Il a donc une importance énorme.
Au niveau européen, il faut continuer à plancher sur l'idée de faire de l'ESÀ l'agence chargée de mettre en œuvre la politique spatiale européenne qui aura été définie par l'Union européenne. L'Union européenne doit en outre mettre davantage à profit les possibilités qu'offre l'espace de développer une politique européenne dans tous les secteurs existants, comme celui de l'agriculture, celui de la lutte contre la pollution maritime, celui de la lutte contre les incendies de forêt, etc.
M. Vetrella a consacré particulièrement beaucoup d'attention au rôle des parlementaires dans l'élaboration d'une politique spatiale. Ils doivent contribuer à renforcer l'interaction entre la technologie spatiale proprement dite et ses applications concrètes dans la société, augmenter les budgets affectés à la recherche, améliorer les possibilités de financement de l'enseignement axé sur ce secteur et d'accès à celui-ci, et encourager la coopération internationale.
M. Perminov a ajouté que les parlementaires doivent également veiller à développer et à maintenir un cadre juridique international cohérent pour les activités spatiales et à harmoniser les nombreuses lois nationales en la matière.
Les représentants des agences spatiales nationales ont profité de l'occasion pour mettre en exergue les réalisations et les perspectives nationales.
Échange de vues
Un membre de la délégation britannique a souligné l'importance de l'aventure humaine dans l'espace pour la jeunesse et les générations futures. L'espace peut être une source d'inspiration pour les scientifiques de demain, mais des efforts doivent encore être consentis. Que font concrètement les diverses agences ?
M. Jean-Jacques Dordain a expliqué que l'ESA prend une série d'initiatives de sa propre autorité et que, pour le reste, elle fournit un appui aux États membres. Citons par exemple la participation de jeunes à des vols paraboliques, la construction de mini-satellites par des étudiants, l'accès aux sites ESA en Europe, etc.
Les autres intervenants ont cité une série d'initiatives nationales telles que les journées de l'espace à Darmstadt en Allemagne.
M. François Roelants du Vivier, président de la délégation belge, a fait remarquer que tous les participants à la conférence sont des défenseurs convaincus d'une politique spatiale européenne. Ils ne représentent toutefois qu'une infime partie de l'ensemble des parlementaires des pays d'Europe. Il incombe donc aux parlementaires qui font partie des différents groupes parlementaires de convaincre leurs collègues et leur propre gouvernement de cette nécessité. Pour ce faire, l'appui de l'opinion publique est essentiel. Le seul moyen de la convaincre, c'est de lui fournir des informations correctes qui parlent à l'imagination. Les agences peuvent fournir ces informations aux parlementaires en vue de faciliter la tâche de ceux-ci vis-à-vis de leurs collègues et des électeurs. Il faut également que les divers parlements nationaux s'échangent des informations à cet égard. En fait, les agences devraient communiquer quasiment tous les mois les informations aux parlementaires.
Un deuxième point concerne l'élaboration d'une politique spatiale européenne. Il faut œuvrer au développement d'une coopération intégrée et efficace entre l'ESA et la Commission européenne, tant dans le cadre du traité constitutionnel qu'en marge de celui-ci. L'on ne peut toutefois pas se départir de l'impression que la coopération actuelle ne fonctionne pas aussi bien qu'on le souhaite.
Un membre de la délégation française confirme que les parlementaires ne sont pas suffisamment bien informés et dit espérer que les agences nationales et l'ESA tiendront compte de cette observation.
M. Jean-Jacques Dordain, ESA, répond que les projets de coopération entre l'ESA et la Commission européenne ont pris un peu de retard. À ce stade, le problème se situe surtout au niveau budgétaire et il en question dans le cadre des négociations sur les perspectives financières 2007-2013. Du côté de l'ESA, il y a toujours une ferme volonté d'arriver à ce que cette coopération réussisse.
Un membre de la délégation britannique formule une suggestion à cet égard. Pourquoi s'obstine-t-on à vouloir répartir les fonds disponibles entre un grand nombre de projets et de programmes différents ? Ne vaudrait-il pas mieux les consacrer à un nombre limité de programmes importants ? Cette obstination fut en tout cas la raison pour laquelle le Royaume-Uni a refusé de participer à la station spatiale internationale.
Mme Joëlle Kapompolé, membre de la délégation belge, avait une question concernant les déchets cosmiques. Ce n'est pas cohérent de sensibiliser le grand public aux politiques spatiales via l'environnement si l'on ne fait rien concernant les déchets générés par la politique spatiale.
M. Jean-Jacques Dordain, ESA, a répondu qu'il existe déjà une discussion à ce sujet. Il y a une grande coopération et des accords sur un certains nombres de règles, mais cela reste un problème.
Contribution du Corps d'astronautes européens
Le Corps d'astronautes européens est représenté par MM. Michel Totigni, Jean-Françosi Caroy et Frank De Winne, astronautes de l'ESA. L'accent est mis:
— sur l'exploration spatiale: le facteur humain reste un élément primordial et est très complémentaire par rapport à la technologie utilisée. Seul l'être humain peut témoigner des expériences qu'il a vécues et des sensations qu'il a ressenties.
— sur la protection de la terre: la conclusion générale est que la terre est belle et pleine de vie, mais surtout très fragile. Il faut continuer à en prendre soin et inciter les gens à mener une politique qui s'inscrit vraiment dans la durée.
— sur la jeunesse: il y a une pénurie grave de scientifiques et d'ingénieurs. L'Europe devra encore investir énormément dans une véritable société de la connaissance. Les vols habités sont risqués, mais ils contribuent à motiver la jeunesse et à l'attirer vers le secteur spatial. Beaucoup rêvent de voler un jour parmi les étoiles. Ce rêve doit être nourri en permanence.
Autres contributions et interventions
Plusieurs délégations nationales ont présenté une contribution sur un thème précis au cours de la conférence:
— la Belgique, représentée par Mme Margriet Hermans: l'éducation et la jeunesse (le texte de cette intervention est joint en annexe),
— le Canada: la robotique,
— l'Espagne: l'aménagement du territoire et la gestion urbaine,
— la France: les lanceurs et l'exploration lointaine,
— l'Italie: l'observation de la terre,
— le Royaume-Uni: Galileo et les sciences spatiales,
— la Russie: les vols habités et l'observation de la Terre.
V. CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE EUROPÉENNE DE L'ESPACE — SESSION DU 17 juin 2005 (ASSEMBLÉE NATIONALE)
Déclaration finale de la Conférence
Le texte de la déclaration finale de la 7e CIEE tel qu'il a été adopté est joint en annexe.
VI. ÉVALUATION DE LA CIEE — RÉUNION DU 7 JUILLET 2005
Membres de la CIEE
On a constaté, au cours de la conférence, qu'il y avait une certaine ambiguïté en ce qui concerne les catégories de membres. Le principe qui a toujours été appliqué veut que seuls les parlements nationaux des États membres de l'ESA ou de l'Union européenne qui sont dotés d'une commission, d'un comité ou d'un groupe de travail chargé de l'espace possèdent la qualité de membre permanent de la CIEE. Ce principe a encore été confirmé à Paris. Les membres permanents de la CIEE sont actuellement les parlements nationaux de Belgique, de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Espagne et d'Italie. La délégation tchèque a annoncé au cours de la conférence qu'elle posait sa candidature pour rejoindre ce groupe en 2006.
La Russie a reçu le statut de membre associé de la CIEE, car, bien que ce pays ne soit membre ni de l'ESA ni de l'Union européenne, les relations privilégiées qui l'unissent à l'Europe dans le domaine de l'espace justifient qu'on lui accorde ce statut.
Tous les autres pays (non-)européens manifestant un intérêt particulier pour l'espace peuvent participer à la conférence en tant qu'observateurs.
La présidence belge a été chargée de préparer, d'ici 2006, un document précisant et commentant la charte de la CIEE telle qu'elle a été adoptée en 1999.
Déclaration finale de la CIEE
Tous les amendements déposés par la Belgique ont été discutés et retenus au cours de la conférence. Même si quelques modifications y ont été apportées çà et là, on peut néanmoins parler d'un succès pour la Belgique.
La déclaration se compose de quatre grandes parties. La première concerne la protection de la planète et du citoyen, la deuxième, l'exploration spatiale, la troisième, le renforcement de la politique industrielle européenne et de l'enseignement, la quatrième, la motivation de la jeunesse.
Présidence belge de la CIEE
En janvier 2006, la Belgique succédera à la France et assumera la présidence pour une durée de 12 mois. Après la Belgique, ce sera au tour de l'Italie d'assumer cette présidence. La conférence annuelle est prévue pour la fin mai ou le début juin 2006. L'on a également inscrit au programme deux colloques traitant d'un thème spécifique, dont l'un se tiendra avant la conférence et l'autre après celle-ci.
| Les rapporteurs, | Le président, |
| François ROELANTS du VIVIER. | François ROELANTS du VIVIER. |
| Luc WILLEMS. | |
| Joëlle KAPOMPOLÉ. | |
| Margriet HERMANS. | |
Conférence interparlementaire européenne de l'Espace — Programme
— Mercredi 15 juin 2005 — Assemblée de l'UEO
Présentation du rapport sur « la maîtrise des armements et la non-prolifération: les moyens satellitaires de vérification », déposé au nom de la Commission technique et aérospatiale de l'Assemblée de l'UEO par M. Jean-Guy Branger (France) — Discussion et vote sur le projet de recommandation
Présentation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace par M. François Roelants du Vivier, Président du Groupe parlementaire belge de l'Espace
Discours de M. Frank Asbeck, Directeur du Centre satellitaire de l'Union européenne, à Torrejon — Questions et réponses
— Jeudi 16 juin 2005 — ESA
Ouverture de la conférence et discours de:
M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'ESA
M. Alain Gournac, membre du Sénat français, président a.i. du GPE, co-président de la 7e CIEE
M. Kurt Rossmanith, membre du Deutsche Bundestag, co-président de la 7e CIEE
Rencontre entre les chefs des agences spatiales et les chefs de délégation sur la définition du rôle possible des parlementaires auprès des agences spatiales
MM. Jean-Jacques Dordain (ESA), Sigmar Wittig (DLR — Allemagne), Sergio Vetrella (ASI — Italie), Anatoly Perminov (Roskosmos — Russie), Keiji Tachikawa (JAXA — Japon), Sun Laiyan (CNSA — Chine)
Contribution chinoise au système de navigation par satellite européen Galileo
Intervention du corps des astronautes européens
« L'Espace: une opportunité pour les citoyens » — contributions de:
Belgique (Margriet Hermans): Education et jeunesse
Canada: La robotique
Espagne: La gestion urbaine — Télécommunications
France: Lanceurs et exploration lointaine — Construire un nouvel axe de coopération avec les États-Unis — Espace et sécurité
Italie: Observation de la terre — GMES
Royaume-Uni: Galileo — Les sciences spatiales
Russie: Vols habités — Observation de la terre — Télécommunications
Audition de:
M. Yannick d'Escatha, Président du CNES (France)
M. Frederick Gregory, Administrateur adjoint du NASA (États-Unis)
M. Madhavan Nair, Président d'ISRO (Inde)
— Vendredi 17 juin 2005 — Assemblée nationale
Accueil et discours:
M. Alain Gournac, membre du Sénat français, président a.i. du GPE, co-président de la 7e CIEE
M. Kurt Rossmanith, membre du Deutsche Bundestag, co-président de la 7e CIEE
Discussions et adoption des résolutions finales
Conférence organisée par la Fondation Robert Schuman: « Vers une nouvelle Europe spatiale — L'Europe de l'espace: jusqu'où ? »
MM. François Auque (PDG EADS SPACE), Philippe Busquin (Député européen, Président de l'Intergroupe Ciel & Espace), Kurt Rossmanith (Député, co-Président de la 7e CIEE), Sigmar Wittig (Président DLR)
— Samedi 18 juin 2005 — Salon du Bourget
Accueil de la délégation de la CIEE par le Président du GIFAS (industriels français actifs dans le domaine spatial) et visite du Salon du Bourget
VIIth European Interparliamentary Space Conference, 15-18 june 2005
DRAFT FINAL DECLARATION WITH PROPOSED BELGIAN AMENDEMENTS
Europe's space activities have assumed a prominent role thanks both to technical and scientific accomplishments (Ariane 5, International Space Station ISS, Cassini/Huygens, Envisat, etc.), the development of major industrial poles of activity on a world scale, and political and financial commitment to major programs such as GALILEO and GMES that provide the European Union with effective strategic independence.
European Space policy is currently being elaborated by the European Commission, the European Space Agency and member states. After the 2nd « Space Council » (7th of June 2005), the 3. « Space Council » (November 2005) and the ESA-Council on ministerial level (December 2005) an outline of the European Space Programme should be available. has to be agreed upon.
Belgian amendment 1: replace « should be available » with « has to be agreed upon »
In parallel with the emergence of a strong independent European space program, major international co-operation is taking place in the area of environmental surveillance, as well as a major space exploration project due to be launched by the United States.
Permanent members of the Inter European Parliamentary Conference on Space (EISC): Germany, Belgium, Spain, France, Great Britain and Italy and the United Kingdom, have observed, after six years of uninterrupted work, the growing role of the EISC and national parliaments in the elaboration and implementation of European space policies that are sensitive to the common interests of the European Union and member states.
Belgian amendment 2: replace « Great Britain » with « the United Kingdom »
After seven years of building a European Space Policy between the member states, the European Space Agency, and the EU, there is a clear need for a strong and clear political and public financial commitment for increasing space policy objectives in Europe, especially at EU level. Large scale space programmes and long term research are definitely a main public infrastructure, driven buy public policies. Space is for Europe a main sovereignty expression. Defining a budget priority for space in the EU 2007 — 2013 financial perspectives for serving EU sectorial policies is needed (Environment, Defence, Security, etc.).
The EISC wishes to encourage and participate in the construction of a competitive European space policy capable of providing a response to the requirements of European Union policy and taking ambitious initiatives in the area of international co-operation involving major space powers.
The EISC proposes for its VIIth conference adopting proposals in four major areas of the European space program:
I. Protecting the planet and protecting the citizen
II. Pursuing Space exploration
III. Strengthening industrial policy
IV. Encouraging the education and training of young persons in space activities
I. Protecting the planet and protecting the citizen
Considering that space resources represent a means of protecting European citizens against direct or indirect threats, both in the area of risks related to the environment (natural catastrophes) as well as those related to human activity (military aggression, terrorism, illegal immigration etc.),
Considering that Europe requires strategic space intelligence resources, for use in and to accelerate the implementation of, its defence and security policy (CFSP, ESDP) currently under construction,
Recognising the interest that the European Union has in protecting the environment and encouraging sustainable development for the benefit of its citizens while respecting major international treaties on the environment,
Recalling that the European Union and the European Space Agency launched the GMES initiative in 2002 as a global surveillance system,
Belgian amendment 3: insert the following new paragraph
Recalling the conclusions of the third Earth Observation Summit, held in Brussels in February 2005, establishing a general methodological and organisational framework named GEOSS (Global Earth Observation System of Systems) to make sure that the global Earth Observation Systems respond to the needs of the users,
1) The members of the EISC request the European Council, the European Commission and the European Space Agency that the GMES be considered as an absolute priority for the operational implementation of programs (recalling the 2003 resolution). They request that initial operations be made ready for August 2005. They request that a Project supervisor be clearly identified to ensure there is no delay in implementation of the initiative. They request that the resources of the European Union Satellite Centre, including the decentralised resources of member states, be used to their full capacity and that EUMETSAT be closely associated with the integration process. GMES is a global system that has to satisfy European requirements in the area of environmental monitoring, and the acquisition and processing of information for defence and security. A central procurement agency, « European homeland Security ? » able to define a list of programmes priorities.
Belgian amendment 4: delete the sentence « They request that a Project supervisor be clearly identified to ensure there is no delay in implementation of the initiative. »
2) The members of the EISC request that GMES be a decision-making tool at the service of political decision-makers. GMES must initially provide political leaders, European Union countries and members of the European Union Council, at a minimum, with a capacity to envision and monitor changes in our planet in environmental terms as well as events of any other nature, on a continuing basis. GMES must, if not prevent, at least enable, facilitate the prevention and, if needed, the management of crises to be managed from an operational standpoint. Operational costs should not be endorsed by industry and the private sector.
Belgian amendment 5: delete the wording « if not prevent, at least enable » and replace with « facilitate the prevention and, if needed, the management of », and delete the wording « to be managed »
Belgian amendment 6: insert the next new paragraph
3) Members of the EISC ask that the GMES system starts up promptly with the launch of one or more operational satellites in order to define and discover the shortcomings vis-à-vis the demand.
4) Members of the EISC call on member states, the European Commission and Europol to constitute with the European Space Agency, which is in charge of the development of the necessary means, space resources to fight against clandestine immigration, and organised crime, both within and outside European borders.
Belgian amendment 7: insert after « European Space Agency » the wording « which is in charge of the development of the necessary means »
5) Members of the EISC call on member states and the European Commission to constitute with the European Space Agency, which is in charge of the development of the necessary means, a system of co-ordination for civil security within the Union using GMES. This co-ordination could be extended to embrace the surveillance of European Union coasts and borders.
Belgian amendment 8: insert after « European Space Agency » the wording « which is in charge of the development of the necessary means »
6) Members of the EISC desire that the European Armaments Agency, the European Commission and the European Space Agency as well as industrial groups, jointly determine the most appropriate solutions for the main European institutional actors together with industry, find the best definition of space systems to ensure for defence and European Union security, including providing as well as operational support for the European corps, and the member states.
Belgian amendment 9: replace the wording « European Armaments Agency, the European Commission and the European Space Agency as well as industrial groups, jointly determine the most appropriate solutions for the » with « main European institutional actors together with industry, find the best »; delete after « definition of space systems » the word « for » and replace with « to ensure »; delete the wording « including providing » and replace with « as well as »
7) Permanent members of the EISC request insist on the need for Europe to develop a strong « European space transportation policy ». Guarantee of independent access to space is a strategic priority for Europe. Ariane 5, Souyouz in Kourou, VEGA programmes and their follow-up must be fully supported politically and financially. Financing launching infrastructures of the French Guyana Space Center must be assumed by the EU. As well as Ariane 5, Souyouz and VEGA should be preferably chosen for any member states institutional launch. A fair and correct division of costs for infrastructure and operations between the European Union, ESA and the Member States must be decided. Priority must be given to a European launch solution in case of institutional launches. A « European launch act » should be implemented.
Belgian amendment 10: replace « request » with « insist on »
Belgian amendment 11: delete « 5 » after « Ariane »
Belgian amendment 12: add « and their follow-up » after the wording « VEGA programmes »
Belgian amendment 13: add the wording « and financially » behind « fully supported politically »
Belgian amendment 14: delete the wording « Financing launching infrastructures id the French Guyana Space Center must be assumed by the EU. As well as Ariane 5, Souyouz and VEGA should be preferably chosen for any member states institutional launch » and replace with « A fair and correct division of costs for infrastructure and operations between the European Union, ESA and the Member States must be decided. Priority must be given to a European launch solution in case of institutional launches »
8) Permanent members of the EISC request development of European immediate launch available in the event one or more member states or the European Union express an urgent need.
9) Members of the EISC request that all active and passive means be studied and implemented to enable surveillance and protection of strategic space infrastructure constituted by GMES and GALILEO, taking into account what has already been realised in the security area by these two programmes.
Belgian amendment 15: add the wording « taking into account what has already been realised in the security area by these two programmes » at the end of the sentence
10) Members of the EISC propose presenting resolutions related to issues concerning protection of citizens to the High Representative for the CFSP.
11) Members of the EISC insist, based on the conclusions of the third Earth Observation Summit of 2005, on the importance of propose global co-operation in terms of environmental surveillance. They support the idea of coupling request that the GMES initiative be coupled with other surveillance systems as proposed through the GEOSS system, with the purpose of in the wake of a strengthening DEL the Space and Major Catastrophes Charter, as soon as possible through the US GEOS initiative. A global warning system should be studied. Permanent members of the EISC suggest to their partners in China, India, Japan, the United States, Brazil and Russia (recently a permanent member) establishing to establish a working group with responsibility for preparing proposals for the various heads of space agencies present at the VIIIth EISC, to be held under Belgian chairmanship in 2006.
Belgian amendment 16: rephrase this paragraph as follows: « Members of the EISC insist, based on the conclusions of the third Earth Observation Summit of 2005, on the importance of global co-operation in terms of environmental surveillance. They support the idea of coupling the GMES initiative with other surveillance systems as proposed through the GEOSS system, with the purpose of strengthening the Space and Major Catastrophes Charter. A global warning system should be studied. Permanent members of the EISC suggest to their partners in China, India, Japan, the United States, Brazil and Russia to establish a working group with responsibility for preparing proposals for the various heads of space agencies present at the VIIIth EISC, to be held under Belgian chairmanship in 2006.
II. Pursuing Space Exploration
Belgian amendment 17: Insert the following paragraph:
Celebrating the scientific and technological accomplishments of Europe in the field of the exploration of our Solar system and the successes of the ESA missions to the Moon (SMART-1), Mars (MARS EXPRESS) and Saturn-Titan (CASSINI-HUYGENS),
Recognising that space exploration and knowledge of the universe would appear to be inherent to the progress of humanity,
Recognising that space exploration is a major area of interest for international co-operation, in particular for inhabited flights and space sciences,
Noting the determination of the United States to re launch their exploration program to the Moon and Mars,
Considering that space exploration should provide a response to the technological challenges and industrial ambitions of Europe and that in this context also the potential of the International Space Station (ISS) for future space activities should be fully used.
1) Members of the EISC call on all parties interested in European Space activities to ensure that Europe has an effective political resolve underpinned by technical and financial resources adequate for the objectives that have been set.
2) Members of the EISC request that the new high technology initiatives (FLPP, AURORA, etc.) should be assisted by all concerned in the space sector.
3) Members of the EISC propose an international programme of exploration towards Mars with the sending of a European astronaut, a member of a future core of global astronauts. Facing the importance of the American, Chinese, and Indian programmes, Europe must develop its autonomous capacity to go to the Moon
Belgian amendment 18: replace the wording « a member of a future core of global astronauts » with « astronaut »
4) Members of the EISC suggest pursuing studies of innovative systems in the area of propulsion.
5) Accordingly, permanent members of the EISC invite all European players to continue the dialogue with the United States, Russia and other interested countries an to formulate a constructive and ambitious proposal for co-operation with the United States in the framework of the American exploration initiative. call on European interested parties to respond favourably to the proposal of the United States made in the framework of the US exploration initiative. They call on the European Space Agency and member states to respond with ambition to this co-operation proposal.
Belgian amendment 19: replace the wording « call on European interested parties to respond favourably to the proposal of the United States made in the framework of the US exploration initiative. They call on the European Space Agency and member states to respond with ambition to this co-operation proposal. » with the wording « invite all European players to continue the dialogue with the United States, Russia and other interested countries an to formulate a constructive and ambitious proposal for co-operation with the United States in the framework of the American exploration initiative. »
III. Strengthening industrial policy
The EISC is convinced that European space industry is a strategic element of sovereignty and the scientific and technological development of Europe. The skills and expertise acquired in Europe in this area need to be safeguarded and developed so as to be able to respond, in terms of space systems and infrastructure, to the objectives and growing needs of Union and member state sectoral policies. Furthermore, the European expertise acquired in the development of the products and services making use of space infrastructures must be developed in order to serve the needs of the user community worldwide. The EISC insists on the necessity of integration into the framework of the Lisbon process which has fixed as objective that the European Union become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world.
Belgian amendment 20: add behind the wording « member state sectoral policies » the sentence « Furthermore, the European expertise acquired in the development of the products and services making use of space infrastructures must be developed in order to serve the needs of the user community world-wide »
The EISC desires that conditions be provided to enable European Space industry to tackle the make major technological challenges breakthroughs by the year 2015.
Belgian amendment 21: rephrase the sentence as follows: « The EISC desires that conditions be provided to enable European Space industry to tackle the major technological challenges by the year 2015. »
Considering the extent of merger activity and industrial consolidation in Europe over the last 10 years,
Considering the importance of promoting the emergence of a European Space industry with a global dimension based on EADS, Alcatel, Finmeccanicca, Safran Snecma/Sagem, etc,
Belgian amendment 22: replace « Snecma/Sagem » with « Safran »
Belgian amendment 23: insert the following paragraph:
Considering the presence in several countries of an industrial capacity at the level of subcontractors, suppliers and SMEs,
Considering the necessity of strengthening alliances so that Europe can build up an industry capable of competing with US and Asian industries such as the NASA CEV program,
Belgian amendment 24: delete the wording « such as the NASA CEV program »
1) The EISC recommends a strengthening of co-operation between these groups and with the subcontractors, suppliers and SMEs, and insists on the necessity of rationalising research and production activities, while at the same time taking into account national requirements in terms of maintaining pools of employment and centres of expertise, and while valuing the technological and scientific expertise of the industry in every European country. The creation of space « Airbus » structure is needed.
Belgian amendment 25: insert after the wording « between these groups » the wording « and with the subcontractors, suppliers and SMEs, and insists on »
Belgian amendment 26: insert after the wording « centres of expertise » the wording « and while valuing the technological and scientific expertise of the industry in every European country »
Considering that currently European space industry does not have sufficient public financing for R&D to support its long-term competitivity, in particular vis-à-vis the US space sector,
Considering that the level of European financing is 6 times an order of magnitude lower than the one of the US, in particular in the area of defence and security,
Belgian amendment 27: replace the wording « an order of magnitude » with the wording « 6 times » and delete the wording « in particular in the area of defence and security »
Considering that the launch industry risks to will suffer from 2005 on from a dramatic loss of expertise as a result of a lack of any concrete development programme for the post Ariane 5 period.
Belgian amendment 28: replace « will » with « risks to »
Belgian amendment 29: insert the following two paragraphs:
Celebrating the scientific, technological and commercial spin-offs of ESA research and development programmes such as ARTES, GSTP and PRODEX which answer to the needs of the user community and the companies specialised in the development of products and services for this community,
Considering however that these companies particularly suffer from the lack of priority given by ESA to its own research and development programmes,
2) The EISC proposes the immediate setting up, on a European scale, of a programme of « demonstrators », in particular in the framework of security and defence questions. The demonstrators program should be widened to embrace all areas concerned by space activities and also wherever there might exist sources of technological growth (telecommunications, satellite observation, propulsion systems etc.)
Belgian amendment 30: insert the following paragraph:
3) The EISC proposes the implementation of a voluntary policy in favour of European research and development programmes aiming in particular at the development of products and services to serve the needs of the user community.
Considering the principle of an industrial return for the ESA and the necessity of examining its development in the context of current developments in Europe, but also bid procedures and the nature of European Union and ESA financing instruments, which might need adaptation to the new structure of economic cycles in the space industry,
Belgian amendment 31: delete this paragraph and replace with the following three paragraphs:
Considering the nature of the principle of industrial return of ESA and its positive effect on the setting up of an industrial space capacity,
Considering the need to examine its evolution in order to better respond to the needs of the space sector,
Considering the nature of the financing instruments of the European Union and the fact that they are no longer adapted to the specific characteristics of the space sector,
4) The EISC supports the intention of the Commission and the ESA to develop possible scenarios for improvement of the performance of industrial return on the basis of a careful appraisal of the issues involved, taking in particular into account that industrial return represents a strong investment incentives for Member States.
Belgian amendment 32: insert the following paragraph:
5) The EISC encourages the Commission and ESA to begin an evaluation study comparing the different scenarios of procedures in force at the moment,
6) The EISC further requests that the conditions for participation in the 7th Framework Programme for Research and Development be adapted in matters of space and security, in order bid procedures be modernised to ensure optimisation of flows of public funds to industry.
Belgian amendment 33: replace the wording « bid procedures be modernised » with the wording « participation in the 7th Framework Programme for Research and Development be adapted in matters of space and security, in order »
Considering the strategic nature of the development of the European Space industry, in particular in the area of advanced defence technologies and security, the EISC desires that in the frame of the institutional markets of Union-members preference be given to European industrial products including products from European joint ventures if an adequate competitiveness exists. This concerns in particular the search for launch solutions.
7) The EISC also underlines the importance for Europe of maintaining its independence in the supply of selected strategic components and would like to see effective surveillance of the holding structures in the industries concerned.
IV. Encouraging the education and training of young persons in space activities
Considering the dramatic decline in the number of highly qualified staff and the disaffection of young persons for scientific and technological branches of space industry,
Considering the lack of « space culture », at deferent social and professional level,
Belgian amendment 34: insert the following four paragraphs:
Considering the legal framework developed at a European level to promote the legal position of researchers, in particular through the directive on the mobility of researchers,
Considering that hundreds of thousands of new jobs have to be filled by scientific personnel to respond to the goals of the Lisbon process,
Considering that studies have shown that the age between 10 and 14 is crucial for future professional career choices and that the then emerging interest in sciences has to be cultivated and strengthened,
Considering that numerous children are fascinated by space and that the space sector is a certain eyecatcher for the promotion of sciences vis-à-vis young persons,
Considering the lack of real consensus of the International Space University located in Strasbourg,
Belgian amendment 35: insert the following three paragraphs:
1) The members of the EISC encourage the national initiatives taken in large numbers in the field of space and education and call upon a co-ordination at the European level of all these initiatives. ESA must play the role of central co-ordinator in this respect.
2) The members of the EISC insist on the importance of supporting the national and regional initiatives taken in the area of space and education, since they can highlight local peculiarities and anticipate national and regional tendencies and needs.
3) The members of the EISC believe that these initiatives taken on a European, national and regional level, leave room for private initiatives that can mobilise each in their own way young people around the space theme, such as the KEO project, that Europe must continue to support, and possible actions of industry.
4) The EISC proposes that concerted measures between all partners (industrial, universities, member states, ESA, Commission, etc.) be initiated to encourage the awakening of vocations and the recruitment of young graduates useful to the sector. The existing « International Space University » in Strasbourg must be clearly undertaken by the institutional and private space actors. An innovative and strong educative programme could be initiated jointly by agencies, universities and industrial partners. The « Board » would be made up of managers from the various entities. The aim being to recruit students in all disciplines (scientific or not) interested by careers in space. The aim would also be to create a humanist spirit (science courses could be linked with management training and old antics philosophy) likely to encourage an attitude of international co-operation. An individualised training programme lasting several years in the five continents could be envisaged, with the creation of a « space passport » and a tutoring system. A pool of young « space graduate » should be able to work in any continent.
5) The EISC propose a real and intense promotion of space toward the youngest, as well as managers and specialists in touch with space matters.
Conclusions, EISC support for European space policy (details to be provided)
1) The permanent members reaffirmed their desire to see the EISC fulfil its role as a platform for dialogue between the various political and industrial players (ESA, UE) in the European Space sector. Delegation heads will ensure that information be provided to their heads of state and governments on the final resolutions adopted by the EISC.
2) The permanent members assure the ongoing work of the Conference by means of regular informal meetings with heads of delegations
3) The permanent members have noted the importance of relations with new member countries of the European Union. These countries have been admitted to the EISC as observers (to be defined).
4) The permanent members receive European parliamentarians from the Sky and Space Group and the Assembly of the WEU UEO at the conferences, and would like to establish ongoing dialogue with them.
Belgian amendment 36: replace « UEO » with « Assembly of the WEU »
5) Permanent members of the EISC remind the European Space Agency, the European Commission, the European Parliament and Member states, of the strategic importance for Europe of having available autonomous access to space through support of the Ariane 5 and VEGA launch programs, by the installation of the Russian launcher Soyouz at Kourou and the utilisation of existing European Joint launch service ventures. These capabilities need to be ensured by ongoing public support for the program developing future European space launch capabilities and the FLPP program. A fair division of infrastructure and operating costs between the European Union, the ESA and member states needs to be studied, reflecting also the level of participation of the involved industries. Priority must be given to a launch services lead by European stakeholders in the framework of institutional launches by member countries of the ESA.
Belgian amendment 37: delete this paragraph
5) Permanent members support the European participation in the International Space Station (ISS). Europe has gained a high reputation and established itself as a reliable partner. The EISC request that the ISS be considered as a part of the European research infrastructure to the utilisation and operation of which all member states of ESA and EU should contribute.
6) Permanent members support an ongoing and strengthened partnership with the Russian Federation, providing a natural continuity with European space activities. They extend a proposal to the Russian Federation to join the EISC as a permanent member for the VIIIth EISC to be chaired 2006 by Belgium. They desire that insist on a more intense and closer co-operation between the Russian Federation and ESA. Reference can be made to the Russian Clipper programme (new transportation system replacing Soyuz and the Space Shuttle) which would give Europe the opportunity not only to broaden the international co-operation, but also to increase the knowledge, technology and competence of its industry and science sector. Moreover, co-operation on Clipper would enable this to be achieved at a much lower cost than an autonomous route., in time, the Russian Federation be admitted as a permanent member of the ESA.
Belgian amendment 38: replace the wording « desire that, in time, the Russian Federation be admitted as a permanent member of the ESA » with « insist on a more intense and closer co-operation between the Russian Federation and ESA. Reference can be made to the Russian Clipper programme (new transportation system replacing Soyuz and the Space Shuttle) which would give Europe the opportunity not only to broaden the international co-operation, but also to increase the knowledge, technology and competence of its industry and science sector. Moreover, co-operation on Clipper would enable this to be achieved at a much lower cost than an autonomous route. »
7) They nevertheless request greater clarity regarding the political and technical agenda surrounding decision-making in the elaboration of European Space policy by the ESA, the European Commission and member countries. They call on representatives of HSPLG, ESA, and the Commission to keep heads of delegations of the EISC regularly informed.
Belgian amendment 39: insert the following paragraph:
8) The EISC insists on the importance of the White Paper as reference for the development of a European space policy.
9) The EISC requests that a delegation of permanent members may assist the joint Space Councils of EU and ESA and be kept regularly informed of the status of work between the Agency and the Commission.
10) The EISC calls on Finance ministers of the Union, the European Parliament, and the European Council to ensure that financing are made available, whether they be Community, intergovernmental or national. The European Commission is called on in the context of the financial outlook 2007 — 2013, to develop bid procedures and financing instruments adapted to the specificities of the space sector.
11) The EISC deems necessary a doubling of the European space budget in the period up to 2013 is desirable, as proposed in the Green Paper by the Commission.
Belgian amendment 40: rephrase this paragraph as follows « The EISC deems necessary a doubling of the European space budget in the period up to 2013, as proposed in the Green Paper by the Commission. »
12) Members of the EISC remind the European Space Agency, the European Commission, the European Parliament and Member states of the strategic importance for Europe of having a scientific, technological and industrial base sufficiently robust over the long-term to be able to successfully implement European Union policies, whether they be in the area of applications, scientific research or exploration.
13) The EISC suggest the introduction of the concept of « critical capacity objectives » needs to be introduced, in other words endowing Europe with indisputable capabilities within a coherent research and development process and the immediate implementation of operational programmes required by European Union sectoral policies. To serve these objectives, platforms incorporating these capabilities will be identified for key sectors. They will associate universities, industrial groups, public and private research laboratories and civil and military authorities. Their financing can be assured jointly by the ESA, the Commission, member countries and industrial groups.
Belgian amendment 41: Replace the wording « the concept of critical capacity objectives needs to be introduced, » with the wording « The EISC suggest the introduction of the concept of critical capacity objectives »
Assemblée de l'UEO
15-06-2005
Discours de M. François Roelants du Vivier, Président du Groupe parlementaire de l'Espace du Sénat belge
15 juin 2005
Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, je voudrais excuser M. Christian Cabal Président de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace et membre de l'Assemblée nationale. Pour des raisons de santé, il ne peut pas être parmi nous.
En ma qualité de Président du Groupe parlementaire belge de l'Espace, et comme futur président de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace (la Belgique tiendra la présidence en 2006), j'ai été demandé d'approfondir un aspect méconnu, mais néanmoins important pour le développement futur de la politique spatiale européenne, à savoir sa dimension parlementaire tant au niveau national qu'européen.
Il ne faut plus vous convaincre de l'importance de l'espace pour l'Europe ni de l'Europe pour l'espace. Des personnes travaillent avec acharnement tant dans le cadre de l'ESA que dans le cadre de l'Union européenne pour faire de ce projet spatial européen un succès.
Mais on oublie un peu trop souvent que ce succès dépend dans une large mesure des moyens financiers que les gouvernements voudront consacrer à ce projet. Quand l'économie ne va pas aussi bien que certains l'espèrent, comme maintenant, les gouvernements ont tendance à rogner sur le budget spatial pour investir davantage dans des applications plus concrètes.
Dans une démocratie parlementaire, la décision finale en matière budgétaire appartient au Parlement. C'est ce Parlement qui peut forcer le gouvernement à changer de point de vue si nécessaire. Les parlements nationaux ont donc un rôle important à jouer dans le maintien et l'augmentation des budgets spatiaux nationaux.
Le Parlement a également un rôle, tout aussi important, de contrôle et de questionnement de l'Exécutif. En Belgique par exemple, les questions posées au ministre lors des réunions du groupe parlementaire de l'espace, avaient la singulière conséquence de forcer le ministre ou le responsable invité à se démasquer quelque peu et même à répondre ce que le secteur spatial attendait de lui alors que son mutisme en avait jusqu'alors préoccupé plus d'un.
Mais pour ce faire, il est essentiel que les parlementaires soient bien informés sur les enjeux du secteur spatial, sur son potentiel et les problèmes qui se posent. Et ceci non seulement pour qu'ils prennent des décisions en connaissance de cause mais aussi pour leur permettre de les défendre et d'en informer le grand public.
Les hommes politiques doivent à tout moment pouvoir rendre des comptes à leurs électeurs. Ils devront pouvoir justifier pourquoi plus d'argent sera consacré à l'espace plutôt qu'à d'autres fins peut-être apparemment plus populaires. La connaissance de ce secteur est donc essentielle.
Il est vrai que les parlementaires ont déjà un agenda chargé et la connaissance en matière spatiale est bien souvent affaire d'intérêt personnel ou d'implication professionnelle. Approfondir ses connaissances n'est donc pas toujours chose évidente.
C'est dans ce contexte qu'il a été décidé au sein de différents parlements nationaux européens d'ériger des groupes parlementaires spécialisés en questions spatiales. La Belgique a franchi le pas, en juillet 2002, lorsque M. Armand De Decker, que vous connaissez bien comme ancien Président de cette Assemblée et alors président du Sénat belge, a pris l'initiative de réunir les sénateurs intéressés par l'espace dans un groupe de travail. Cette initiative était inspirée par le rôle prééminent que la Belgique joue dans les différents programmes de l'ESA et l'importance croissante de l'espace pour l'économie belge.
Le groupe de travail a été reconstitué en février 2004, suite aux dernières élections fédérales.
Aujourd'hui j'ai l'honneur de le présider. Dès le départ, des représentants des principales institutions européennes, du gouvernement fédéral et du monde scientifique et industriel ont été associés aux travaux du groupe. Les membres belges du Parlement européen et les députés qui sont intéressés y participent également.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres pays ont suivi l'exemple du Parlement belge. Le besoin d'une coordination au niveau européen s'est dès lors vite fait sentir. Le principe était clair et simple: il s'agissait de mettre en place une coopération informelle entre les membres des parlements nationaux pour permettre à chacun de mieux comprendre le secteur spatial et mieux évaluer et contrôler les initiatives européennes.
En 1999, les parlementaires français, allemands, italiens et britanniques vont conclure un accord à l'occasion de la première conférence interparlementaire européenne de l'espace organisée à Paris sous présidence française. Une charte pour une coopération interparlementaire prévoyant la création d'une conférence européenne interparlementaire de l'espace, fut adoptée. La Belgique et l'Espagne y adhérèrent en 2001.
L'objectif est de se réunir au moins une fois par an sous la présidence d'un des membres de la conférence. Ces rencontres ont pour but d'échanger des informations sur les initiatives nationales et européennes en matière spatiale et de promouvoir la compréhension réciproque de la politique nationale. Les résolutions et les conclusions de la Conférence traduisent les positions communes. L'ambition est d'élargir la conférence à tous les membres de l'ESA et de l'Union européenne.
Les présidences successives, italienne, belge, britannique, allemande et espagnole ont étoffé la conférence interparlementaire européenne spatiale, au point de pouvoir déclarer aujourd'huis, sous une nouvelle présidence française, 6 ans après sa création, que cette conférence est un grand succès.
En effet, au-delà de la simple information mutuelle, et en partie grâce aux contacts personnels amicaux qui ont pu être créés entre les uns et les autres, c'est une ambition commune qui s'est dégagée, dans un esprit européen que, plus que tout autre peut-être oserais-je dire, la Belgique incarne dans un tel forum. Au cours des conférences passées, des positions très claires ont été adoptées sur la coopération entre l'ESA et l'Union Européenne, le maintien du juste retour, l'augmentation substantielle des moyens financiers consacrés à l'espace, la protection du secteur industriel européen et le rôle qu'y jouent les PME, l'importance de la formation et de la motivation des jeunes, etc.
Mieux, la conférence a souvent exprimé des points de vue révolutionnaires qui ont suscité de nombreuses controverses en Europe et ailleurs. Les membres se sont d'autant plus réjoui de voir que le Livre Blanc de la Commission européenne en matière d'espace a repris et développé nombre de ses positions et idées.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour approfondir quatre domaines, plus actuels que jamais, et que la conférence européenne interparlementaire de l'espace a depuis le début pris à cœur.
La conférence a toujours insisté sur la nécessaire indépendance de l'Europe en matière d'applications spatiales. Qu'il s'agisse d'un accès autonome à l'espace, de télécommunications, de météorologie ou autres, la conclusion a toujours été que l'Europe devait être capable de mener à bien toute seule sa politique spatiale, indépendamment de tout pays tiers. Ariane a montré que l'Europe était capable de le faire. Galileo doit en être la confirmation.
Le désastre en Asie a confronté chacun de manière très brutale à la nécessité de mettre au point un système efficace d'observation terrestre permettant de prévoir de telles catastrophes et d'en circonscrire les conséquences. La conférence européenne interparlementaire de l'espace a toujours insisté sur l'importance du GMES, projet souvent occulté au profit du seul programme Galileo. Ce système de surveillance et de contrôle de notre environnement a la capacité pour remplir ces tâches à l'avenir.
Les succès des missions vers Mars et Titan ont montré à suffisance que la coopération internationale fonctionne. L'accord pour lancer Soyuz à partir de 2008 depuis Kourou est une autre preuve exemplaire d'une coopération internationale réussie. Cela n'enlève rien à l'idée d'une politique spatiale européenne indépendante. La coopération avec d'autres nations au niveau spatial ne peut que développer et renforcer son potentiel propre.
Un autre sujet brûlant concerne le rôle de l'espace en matière de défense et réciproquement. Je ne dois pas vous rappeler que parler de défense dans le contexte spatial de 2000 était presque tabou. La question de l'activité militaire européenne spatiale ne pouvait être abordée et les personnes qui avaient des idées à ce sujet devaient utiliser des périphrases, voire des métaphores, pour exprimer leur point de vue. Le terme « sécurité » était déjà considéré comme très audacieux. Deux assemblées interparlementaires ont alors eu le courage de prendre position en la matière. D'abord, votre Assemblée, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Elle représente le Forum par excellence pour discuter de la défense et de la sécurité en Europe. Et l'autre, la Conférence européenne interparlementaire de l'Espace, qui a également arrêté des positions claires en la matière qui n'ont pas toujours été bien acceptées dans tous les pays. Mais en politique, il faut savoir prendre des risques et voir loin, même si votre attitude apparaît au moment même impopulaire. C'est la traditionnelle distinction entre le politique et le politicien.
Quoi qu'il en soit, je suis convaincu que ces deux assemblées interparlementaires, qui par ailleurs entretiennent d'excellents contacts, ont contribué à pouvoir parler du lien entre l'espace et la défense et en ont fait une priorité de l'ordre du jour européen.
De plus il est largement reconnu aujourd'hui que les missions spatiales de défense et de sécurité seront, ensemble avec le développement du « tourisme spatial » les moteurs de la prochaine décennie dans l'espace. Cependant, une ambiguïté existe encore toujours sur le plan européen, puisque la plus grande part des initiatives prises dans ce domaine est nationale au lieu d'européenne. On peut mentionner dans ce contexte des projets allemands (Sar-Lupe), espagnols (Hispasat), français (Syracuse et Spirale), italiens (Skymed) et anglais (Skynet). En plus, une étude du groupe de travail de l'ECAP, le « European Capabilities Action Plan », sur les besoins spatiaux en soutien de la politique de sécurité et de défense européenne, a estimé que 2 à 3 milliards d'euros devraient être investis par an pour l'Europe se dote d'une capacité satellitaire lui permettant de tenir les engagements stratégiques à l'échelle globale.
Le problème aujourd'hui est que le réflexe européen n'a pas encore éclos: une coopération européenne dans ce domaine, du type d'Eumetsat, n'a pas encore été mis en place.
Un grand rôle est donc confié à des institutions comme la conférence européenne interparlementaire de l'espace: il appartient aux parlements nationaux de convaincre les gouvernements de développer ce réflexe. C'est d'une importance cruciale pour le développement futur d'une véritable politique spatiale européenne.
La conférence européenne interparlementaire de l'espace est plus que jamais l'endroit où dans la tradition parlementaire, l'on se concerte. C'est le canal par lequel les idées politiques d'une croyance des membres en une politique spatiale européenne solide, peuvent être lancées
La conférence est un forum pour la coopération entre les parlements nationaux européens. Elle permet une concertation permanente en matière spatiale et soutient les gouvernements nationaux et les institutions européennes dans leur lutte pour développer une politique spatiale européenne commune au service des citoyens européens. Même si ce n'est pas toujours évident pour l'opinion publique, la conférence est convaincue qu'elle peut et doit jouer un rôle crucial pour assurer un contrôle démocratique parlementaire des questions spatiales. La présidence française de cette conférence a cette ambition à cœur, et j'attends avec impatience la réunion plénière de cette semaine qui permettra de renforcer notre pression politique sur nos gouvernements et l'Union européeenne en tant que telle.
J'espère ainsi vous avoir donné une idée de ce qui existe et se réalise aujourd'hui au niveau parlementaire en matière spatiale. Les mécanismes existants doivent encore être peaufinés, mais la volonté existe, tant dans les parlements nationaux qu'au Parlement européen, à l'Assemblée de l'UEO et dans la Conférence européenne interparlementaire de l'espace d'accorder à l'espace l'attention qu'elle mérite et de promouvoir une véritable politique spatiale européenne qui véhicule, pour les nouvelles générations, l'espoir d'un monde de connaissances dont elles seront les acteurs et les bénéficiaires.
Je voudrais conclure avec les mots de Dwight Morrow que je cite volontiers: « le monde est divisé en deux: ceux qui veulent être quelqu'un et ceux qui veulent réaliser quelque chose ». Je suis convaincu que chacune et chacun d'entre vous se réclame de cette deuxième ambition, celle qu'espèrent les générations nouvelles que je viens d'évoquer.
Discours de Mme Margriet Hermans, Sénatrice, Membre de la délégation belge auprès de la CIEE, Paris, 16-06-2005
L'aventure spatiale belge a débuté il y a bien longtemps. Et au-delà des hommes d'exception qui ont pu expérimenter l'ivresse de l'apesanteur comme les astronautes Dirk Frimout et Frank De Winne, un grand nombre de scientifiques de notre pays ont aussi participé à la conquête spatiale. Multiples sont les recherches belges réalisées et embarquées dans les navettes américaines, russes et européennes et dans la station spatiale internationale et nous en sommes fiers.
Depuis le début de la recherche spatiale, la Belgique a pris la décision de ne pas entreprendre elle-même des programmes spatiaux. Vu la taille d'un pays comme la Belgique, il nous paraissait inutile de mettre sur pied des programmes spatiaux propres. Nous avons opté résolument pour la collaboration avec d'autres pays européens. Depuis le début, le souci de la Belgique a été de donner à la recherche spatiale la place qu'elle méritait, ce qui jusqu'à ce jour s'est traduit par des budgets significatifs pour des volets de recherche importants à l'intérieur du programme spatial Européen.
Le domaine de l'espace se trouve à la base des recherches technologiques et innovatrices. Beaucoup d'applications appartiennent désormais à notre vie quotidienne. Pensons à notre téléphone portatif, la communication digitale, la télévision, les prévisions météorologiques de durée moyenne, la radiographie et l'échographie, etcetera.
Nous pouvons suivre quasi en direct le cours des événements dans d'autres continents. Notre terre est ouverte au monde et elle n'a presque plus de secrets.
La Belgique espère très fort que l'ESA parviendra à réaliser les objectifs suivants:
1. l'objectif scientifique:
Nous devons maintenir l'état des liens de coopération scientifique en développant davantage des projets spatiaux. La recherche de programmes d'application innovateurs doit sans cesse être encouragée.
2. l'objectif technologique:
Il faut promouvoir le transfert des technologies spatiales afin de générer du « spin-off ».
3. l'objectif public:
La télédétection au moyen de satellites fait partie des méthodes de haute technologie qui amassent des informations et les traitent pour l'observance de phénomènes atmosphériques, terrestres et marins, aussi bien d'origine naturelle que provoqués par la main de l'homme: le climat, la température sur terre et sur mer, les activités sismiques et volcaniques, les inondations, la végétation, la pollution des eaux, le développement urbain, la concentration d'ozone, etcetera. L'exploration spatiale permet l'observation globale de l'environnement, ce qui améliore les services publics et le niveau de vie. Une calamité comme le tsunami dans le Pacifique aurait ainsi pu être signalée plus vite à la population.
J'opte aussi pour un quatrième objectif, à savoir une fonction éducative et informative, qui deviendra, à mon avis, de plus en plus important dans un proche avenir. Il s'agit de la sensibilisation et de la formation de la jeunesse aux sciences et technologies spatiales. Et j'en viens ainsi à l'essence de mon discours.
Passons sommairement en revue une liste de personnes qui ont contribué au développement de l'astronomie. Nous pensons à Thales de Milete, Aristarchus, Copernic, Galilée, Kepler, Newton, etcetera. Galilée était déjà inscrit à l'université de Pise à 17 ans, Kepler était encore fort jeune lorsqu'il présenta sa première loi et pour Newton c'est l'année de ses 23 ans qui fut mémorable. Ils ont chacun développé très jeune un intérêt pour l'astronomie. Ce que je veux dire par là, chers collègues, c'est que nous devons susciter l'enthousiasme de la jeunesse vis-à-vis du domaine spatial.
Des études récentes montrent que l'enthousiasme pour l'espace et le besoin de découvrir en général se manifeste surtout entre 10 et 14 ans.
Dans ce cadre, la Belgique a déjà pris quelques initiatives concrètes. Une de ces initiatives est le projet « classe de l'espace ». Il s'agit d'une initiative de la Fondation Spatiale Européenne qui a reçu beaucoup de soutien. Une classe d'espace est un projet d'apprentissage particulier qui permet pendant un ou plusieurs jours, au choix, d'étudier, de vivre et de ressentir l'espace et les technologies spatiales.
Les enfants y apprennent d'une façon amusante et pratique à se servir des mathématiques, de la chimie, de la physique, de la géographie, de la biologie, de la médecine, de l'informatique, etcetera. Ils montent à bord d'une navette spatiale pour une simulation, ils se préoccupent de la construction d'une micro-fusée, ... Une classe d'espace est interculturelle et internationale, mais surtout interprofessionnelle, interscolaire et interdisciplinaire. Ce qui est remarquable, c'est l'enthousiasme et l'emballement de la jeunesse pour y participer. Et même si les classes de l'espace sont payantes, ils ont été près de 8 300 élèves à y prendre part au cours de l'année scolaire 2002-2003.
Nous pouvons parler à cet égard d'un succès phénoménal. Pour soutenir cette initiative, les Communautés flamande et française ont pourvu à un nombre d'enseignants-experts spatials, qui suivent les élèves lors de la classe d'espace. Ces classes s'inscrivent parfaitement dans les leçons de mathématiques et de sciences et répondent exigences finales interdisciplinaires de l'enseignement primaire et du premier degré de l'enseignement secondaire.
Un deuxième projet de la Fondation Spatiale Européenne, Eduproba, s'adressait surtout à la jeunesse de l'enseignement secondaire. À l'occasion du lancement du premier satellite belge, PROBA, les élèves pouvaient élaborer des programmes de recherche permettant d'utiliser le satellite de manière créative et éducative.
Dans le monde académique, l'Université Catholique de Louvain a pris l'initiative de mettre sur pied un centre interdisciplinaire pour des recherches spatiales. Dans différents secteurs du domaine on a rassemblé beaucoup de knowhow. Le professeur Waelkens, directeur académique du Centre Interdisciplinaire pour des Études de l'Espace (CIEE) le résume en quelques mots: « Nous avons constaté que la richesse des connaissances et l'intérêt pour les études spatiales sont dans notre université très grands. Différentes facultés s'en occupent à leur manière. Si nous réunissons toutes ces expertises, nous pourrons en retirer beaucoup plus que ce qui a été fait jusqu'à présent. » En d'autres mots, il faut qu'une telle orientation d'étude existe. Il faut savoir qu'un petit pays comme la Belgique voit chaque année partir quelque 60 étudiants pour aller suivre une telle formation à Delft aux Pays-Bas. L'université Catholique de Louvain songe à créer une spécialisation en études spatiales qui pourrait être fonctionnelle dès 2007. Il s'agirait d'un master d'un an réservé aux étudiants qui ont déjà une formation préparatoire, comme la médecine, le droit, la technologie etcetera et qui pourraient se spécialiser en sciences spatiales à partir de ces différents points de vues. La fondation du Centre Interdisciplinaire pour les Études spatiales (CIES) répond parfaitement aux besoins des institutions et des entreprises spatiales, à savoir la recherche de gens avec une connaissance générale accomplie. On a l'intention d'associer à ce projet le plus de partenaires européens possible, comme d'autres universités et des hautes écoles, la Commission Européenne, et l'Agence Spatiale Européenne.
Ces dernières années, les médias ne manifestent plus guère d'intérêt pour l'espace et ses domaines, ce qui a des répercussions pour notre jeunesse. L'époque où l'on se passionnait pour les premiers lancements et le premier alunissage est loin derrière nous. Chaque jour, nous sommes confrontés à des technologies et des applications dont peu se rendent compte qu'elles découlent de la découverte spatiale. Et cette accoutumance fait que les médias ne sont plus si réceptifs aux événements liés au secteur spatial.
Mais je suis, plus que jamais, convaincue que cet intérêt pour l'espace est encore bien vivace chez nos jeunes. Et j'estime donc qu'il s'agit d'une vraie mission politique d'encourager et de d'offrir à la jeunesse la possibilité de découvrir le domaine de l'espace pour continuer à stimuler leur intérêt spontané.
L'appel que je vous lance, chers membres de la Conférence Interparlementaire Européenne sur l'Espace est très simple: il faut soutenir toutes les initiatives nationales et locales dans le domaine de l'espace et l'éducation. Les initiatives uniques sont une chose, mais optons plutôt pour des projets permanents et répétés qui peuvent faire partie intégralement du domaine d'intérêt de notre jeunesse. Nous devons également nous occuper de mettre sur pied une organisation européenne capable de coordonner ces initiatives. L'Agence Spatiale Européenne me semble l'institution la mieux adaptée pour remplir ce rôle, parce qu'elle possède le plus de knowhow pour développer de telles initiatives. Nous devons également laisser plus de place aux initiatives privées pour mobiliser l'intérêt de la jeunesse pour ce secteur. Ce n'est qu'en mobilisant tous ces jeunes scientifiques que l'on pourra pourvoir aux centaines de nouveaux postes créés dans les différents secteurs scientifiques et répondre à la stratégie de Lisbonne. L'industrie, les différentes universités, les membres de la CIEE (Conférence Interparlementaire Européenne sur l'Espace), l'ESA, la Commission Européenne, etcetera doivent aussi prendre des initiatives pour encourager les jeunes diplômés à s'engager dans ce secteur ou suivre une formation complémentaire.
Comme illustration, je voudrais vous dire que notre sénat belge a déjà apporté sa pierre à l'édifice. Le premier prix ODISSEA, une initiative de l'astronaute Frank De Winne et du sénateur Ludwig Vandenhove, sera remis en novembre à un étudiant d'une université ou d'une haute école qui a fait un thèse ou une étude sur le domaine de l'espace au sens large. Un prix de 8 000 € lui sera remis pour effectuer un stage dans une organisation ou une entreprise spatiale européenne.
Je suis convaincue que vous êtes tous prêts, comme la Belgique, à prendre des initiatives pour encourager l'éducation des citoyens au domaine de l'espace. Notre jeunesse, notre industrie spatiale, notre bien-être et notre futur vous en seront reconnaissants.
Merci à vous tous.
VIIth European Interparliamentary Space Conference (VIIth EISC), Paris 16-18 June 2005
Europe's space activities have assumed a prominent role thanks both to technical and scientific accomplishments (Ariane 5, International Space Station ISS, Cassini/Huygens, Envisat, etc.), the development of major industrial poles of activity on a world scale, and political and financial commitment to major programs such as GALILEO and GMES that provide the European Union with effective strategic independence.
European Space policy is currently being elaborated by the European Commission, the European Space Agency and member states. After the 2. « Space Council » (7th of June 2005), the 3. « Space Council » (planned in November 2005) and the ESA-Council on ministerial level (December 2005) an outline of the European Space Programme has to be agreed upon.
In parallel with the emergence of a strong independent European space program, major international co-operation is taking place in the area of environmental surveillance, as well as a major space exploration project due to be launched by the United States.
Permanent members of the European Interparliamentary Space Conference (EISC): Germany, Belgium, Spain, France, Italy, and the United Kingdom, have observed, after six years of uninterrupted work, the growing role of the EISC and national parliaments in the elaboration and implementation of European space policies that are sensitive to the common interests of the European Union and member states.
After seven years of building a European Space Policy between the member states, the European Space Agency, and the EU, there is a clear need for a strong and clear political and public financial commitment for increasing space policy objectives in Europe, especially at EU level, as far it is possible on the basis of present EU treaties.
Large scale space programmes and long term research are a main public infrastructure, driven by public policies. Space is for Europe a main sovereignty expression. Defining a budget priority for space in the EU 2007-2013 financial perspectives for serving EU sectorial policies is needed (Environment, Defence, Security, etc.).
Space applications have always benefited Europe's entire economy. But increasingly, business is cooperating not only in the exploitation of space programmes, but in their design and in their management. There are many models of public private partnership in space, models which should be actively encouraged, where appropriate.
The EISC wishes to encourage and participate in the construction of a competitive European space policy capable of providing a response to the requirements of European Union policy and taking ambitious initiatives in the area of international co-operation involving major space powers.
The EISC proposes for its VIIth conference adopting proposals in four major areas of the European space program:
I. Protecting the planet and protecting the citizen
II. Pursuing Space exploration
III. Strengthening industrial policy
IV. Encouraging the education and training of young persons in space activities
I. Protecting the planet and protecting the citizen
1. Considering that space resources represent a means of protecting European citizens against direct or indirect threats, both in the area of risks related to the environment (natural catastrophes) as well as those related to human activity (military aggression, terrorism, illegal immigration etc.),
2. Considering that Europe requires strategic space intelligence resources, for use in and to accelerate the implementation of its defence and security policy (CFSP, ESDP) currently under construction,
3. Recognising the interest that the European Union has in protecting the environment and encouraging sustainable development for the benefit of its citizens while respecting major international treaties on the environment,
4. Recalling that the European Union and the European Space Agency launched the GMES initiative in 2002 as a global surveillance system,
5. Recalling the conclusions of the third Earth Observation Summit held in Brussels in February 2005, establishing a general methodological and organisational framework named GEOSS (Global Earth Observation System of Systems) to make sure that the Earth Observation Systems respond to the need of the users,
6. The members of the EISC request the European Council, the European Commission and the European Space Agency that the GMES be considered as an absolute priority for the operational implementation of programs (recalling the 2003 resolution). They request that initial operations be made ready for August 2005. They request that the resources of the European Space Agency ESRIN centre, of the European Union Satellite Centre, including the decentralized resources of member states, be used to their full capacity and that EUMETSAT be closely associated with the integration process. Along these lines, a simple and effective managing structure is called upon, drawing lessons from the experience of Galileo. GMES is a global system that has to satisfy European requirements in the area of environmental monitoring, and the acquisition and processing of information for defence and security. The European Space Agency and the European Defence Agency should be involved.
7. The members of the EISC request that GMES be a decision-making tool at the service of political decision-makers. GMES must initially provide political leaders, European Union countries and members of the European Union Council, and of ESA at a minimum, with a capacity to envision and monitor changes in our planet in environmental terms as well as events of any other nature, on a continuing basis. GMES must facilitate the prevention and, if needed, the management of crises to be managed from an operational standpoint. Members of the EISC ask that the GMES system starts up promptly with the launch of one or more operational satellites in order to define and discover the shortcomings vis à vis the demand.
8. Members of the EISC call on member states, the European Commission and Europol to constitute with the European Space Agency, which is in charge of the development of the necessary means, space resources to fight against clandestine immigration, and organised crime, both within and outside European borders.
9. Members of the EISC call on member states and the European Commission to constitute with the European Space Agency a system of coordination for civil security within the Union using GMES. This coordination could be extended to embrace the surveillance of European Union coasts and borders.
10. Members of the EISC desire that the European Armaments Agency, the European Commission and the European Space Agency as well as industrial groups, jointly determine the most appropriate solutions for the definition of space systems for defence and European Union security, including providing operational support for the European corps, and the member states.
11. Permanent members of the EISC request the need for Europe to develop a strong European space transportation policy. Guarantee of independent access to space is a strategic priority for Europe. Ariane, Souyouz in Kourou, VEGA programmes and their follow-up must be fully supported politically and financially. Priority must be given to a European launch solution in case of institutional launches. Ariane 5, Souyouz and VEGA should be preferably chosen for any member states institutional launch. A « European launch act » should be implemented with a fair and correct division of costs for infrastructures and operations between the European Union, ESA and the Member States.
12. Permanent members of the EISC request development of a European immediate launch capacity based on technologies developed at a European level available in the event of one or more member states or the European Union express an urgent need.
13. Members of the EISC request that all means be studied and implemented to enable surveillance and protection of strategic space infrastructure constituted by GMES and GALILEO, taking in account what has already been realised in the security area by these two programmes.
14. Members of the EISC propose presenting resolutions related to issues concerning protection of citizens to the High Representative for the CFSP.
15. Members of the EISC insist, based on the conclusions of the third Earth Observation Summit of 2005, on the importance of global cooperation in terms of environmental surveillance. They support the idea of coupling the GMES initiative keeping European objectives as the key priority, is coordinated with other surveillance systems as proposed through the GEOSS system, with the purpose of strengthening the Space and Major Catastrophes Charter, as soon as possible. A global warning system should be studied. Permanent members of the EISC suggest to their partners in China, India, Japan, the United States, Brazil, Canada and Russia to establish a working group with responsibility for preparing proposals for the various heads of space agencies present at the VIIIth EISC, to be held under Belgian chairmanship in 2006.
16. Acknowledging that the future security policy should take into account potential threats from space, both to spacecraft and to the planet, Europe should take immediate action,
17. Recalling the Conference held in Madrid, the EISC requests ESA and the European Commission to guarantee European independence in space debris monitoring, space surveillance, space meteorology, detection of Near Earth Objects and virtual observatories, providing the adequate budget to allow necessary continuity and sustainability of research, programmes and facilities, thus enabling a more secure operation of Europe's space systems. The forthcoming ESA ministerial Conference will be an adequate starting point for this initiative.
18. EISC calls upon ESA and the European Union to assess future mission concepts aimed at enabling sustainable development, environmental protection, risk management and prevention of hazardous space objects. Along these lines we call upon the recommendations of ESA's Near-Earth Object Mission Advisory Panel (NEOMAP).
II. Pursuing Space Exploration
19. Celebrating the scientific and technological accomplishments of Europe in the field of the exploration of our Solar system and the success of the ESA missions to the Moon (SMART-1), Mars (MARS EXPRESS) and Saturn-Titan (CASSINI-HUYGHENS),
20. Recognising that space exploration and knowledge of the universe would appear to be inherent to the progress of humanity,
21. Recognising that space exploration is a major area of interest for international cooperation, in particular for inhabited flights and space sciences,
22. Noting the determination of the United States to relaunch their exploration program to the Moon and Mars,
23. Considering that space exploration should provide a response to the technological challenges and industrial ambitions of Europe and that in this context also the potential of the International Space Station (ISS) for future space activities should be fully used.
24. Members of the EISC call on all parties interested in European Space activities to ensure that Europe has an effective political resolve underpinned by technical and financial resources adequate for the objectives that have been set.
25. Members of the EISC request that the new high technology initiatives (FLPP, Space Exploration Programme, GSTP, TRP, ARTES, etc.) should be assisted by all concerned in the space sector.
26. Members of the EISC propose an international programme of exploration towards Mars with the sending of a European astronaut. Facing the importance of the American, Chinese, and Indian programmes, Europe must be involved in development of the autonomous capacity to go to the Moon, through international cooperation.
27. Members of the EISC suggest pursuing studies of innovative systems in the area of propulsion.
28. Accordingly, permanent members of the EISC invite all European players to continue the dialogue with the United States, Russia and other interested countries and to formulate a constructive and ambitious proposal for co-operation with the United States in the framework of the American exploration initiative
III. Industrial policy & Research
29. The EISC is convinced that European space industry and research are a strategic element of sovereignty and the scientific and technological development of Europe. The skills and expertise acquired in Europe in this area need to be safeguarded and developed so as to be able to respond, in terms of space systems and infrastructure, to the objectives and growing needs of the European Union and member state sectoral policies. Furthermore, the European expertise acquired in the development of the products and services making use of space infrastructures must be developed in order to serve the needs of the user community worldwide. The EISC insists on the necessity of integration into the framework of the Lisbon process which has fixed as objective that the European Union become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world.
30. The EISC desires that conditions be provided to enable European Space industry to tackle the major technological challenges by the year 2015.
31. Considering:
— the extent of merger activity and industrial consolidation in Europe over the last 10 years,
— the importance of promoting the emergence of a European Space industry with a global dimension based on EADS, Alcatel, Finmeccanica, Safran, etc,
— the presence in several countries of an industrial capacity at the level of subcontractors, suppliers and SMEs
— the necessity of strengthening alliances so that Europe can build up an industry capable of competing with US and Asian industries
32. The EISC recommends a strengthening of cooperation between these groups and with the subcontractors, suppliers and SMEs, and insists on and the necessity of rationalising research and production activities, while at the same time taking into account national requirements in terms of maintaining pools of employment and centres of expertise. and while valuing the technological and scientific expertise of the industry throughout Europe
33. Considering that:
— currently European space industry does not have sufficient public financing for R&D to support its long-term competitivity, in particular vis-à-vis the US space sector,
— that the level of European financing is an order of magnitude lower than the one of the US, in particular in the area of defence and security,
— that the launch industry will suffer from 2005 on from a dramatic loss of expertise as a result of a lack of any concrete development programme for the post Ariane 5 period.
— that space is a largely institutional sector, and therefore it requires a tailored industrial policy aimed at ensuring both efficiency and an equitable distribution of work on both geographical and « industrial tissue » dimensions.
34. Celebrating the scientific, technological and commercial spin-offs of ESA research and development programmes such as ARTES, GSTP and PRODEX which answer to the needs of the user community and the companies specialised in the development of products and services for this community,
35. Considering however that these companies particularly suffer from the lack of priority given by ESA to its own research and development programmes,
36. The EISC proposes the immediate approval of the second period of the ESA Future Launcher Preparatory program (FLPP) at the occasion of the next ESA ministerial Council to be held on December 2005, based on a coherent and cost-effective approach elaborated from a global long term vision for launchers, including also « demonstrators », in particular in the framework of security and defence questions. The demonstrators program should be widened to embrace all areas concerned by space activities and also wherever there might exist sources of technological growth (telecommunications, satellite observation, propulsion systems etc.)
37. Recalling the last European Interparliamentary Space Conference held in Madrid on November 10th, 2004, the EISC confirms its support to a fair and balanced distribution of industrial space activities amongst all members and cooperating States of ESA, leading to an increased European productivity on the international market through established, accepted and transparent mechanisms. In this respect, the EISC calls upon ESA to keep the principle of « juste retour », recognising the difficulty of this given the evolving structure of the European Industry, adapted to the new European institutional framework, as the cornerstone of its industrial policy. In addition to the existing principle of « juste retour » applied in ESA, EISC calls upon the European Commission to assess the possibility of applying new industrial policy principles for EC funding of space activities, taking into account as much as possible a fair and balanced distribution of the industrial space activities.
38. This fair and balanced distribution of industrial work is envisaged among member states and among integrators, non-primes and SMEs. In order to guarantee this goal, the EISC proposes:
— To recognise that the « juste retour » principle is instrumental to the industrial space policy within ESA. Any action in the industrial policy domain should be based upon the rules set up in the ESA Convention, and subject of consensus among ESA Member States.
— To foster the use of similar schemes in EU-financed programmes, specifically designed in a way that they are compatible with existing European directives and regulations.
— To introduce elements of industrial policy aimed at ensuring, both at ESA and EU levels, that non-primes and SMEs, comprising most of the European « industrial tissue », have an equitable participation in European space projects along the space value chain.
39. Considering the nature of the principle of industrial return of ESA and its positive effect on the setting up of an industrial space capacity,
40. Considering the need to examine its evolution in order to better respond to the needs of the space sector,
41. Considering the nature of the financing instruments of the European Union and the fact that they are no longer adapted to the specific characteristics of the space sector,
42. The EISC encourages the Commission and ESA to begin an evaluation study comparing the different scenarios of procedures in force at the moment,
43. The EISC further requests that the conditions for participation in the 7th Framework Programme for Research and Development be adapted in matters of space and security, in order to ensure optimisation of flows of public funds to industry.
44. Considering the strategic nature of the development of the European Space industry, in particular in the area of advanced defence technologies and security, the EISC desires that in the frame of the institutional markets of Union-members, preference be given to European industrial products
45. The EISC also underlines the importance for Europe of maintaining its independence in the supply of selected strategic components and would like to see effective surveillance of the holding structures in the industries concerned.
IV. The education and training of young persons
46. Considering the dramatic decline in the number of highly qualified staff and the disaffection of young persons for scientific and technological branches of space industry,
47. Considering the lack of « space culture », at different social and professional level,
48. Considering the legal framework developed at a European level to promote the legal position of researchers, in particular through the directive on the mobility of researchers,
49. Considering that hundreds of thousands of new jobs have to be filled by scientific personnel to respond to the goals of the Lisbon process,
50. Considering that studies have shown that the age between 10 and 14 is crucial for future professional career choices and that the then emerging interest in sciences has to be cultivated and strengthened,
51. Considering that numerous children are fascinated by space and that the space sector is a certain eyecatcher for the promotion of sciences vis-à-vis young persons,
52. Considering the lack of real consensus of the International Space University located in Strasbourg,
53. The members of the EISC encourage the national initiatives taken in large numbers in the field of space and education and call upon a co-ordination at the European level of all these initiatives. ESA must play the role of central co-ordinator in this respect.
54. The members of the EISC insist on the importance of supporting the national and regional initiatives taken in the area of space and education, since they can highlight local peculiarities and anticipate national and regional tendencies and needs.
55. The members of the EISC believe that these initiatives taken on a European, national and regional level, leave room for private initiatives that can mobilise each in their own way young people around the space theme, such as the KEO project, that Europe must continue to support, and possible actions of industry.
56. The EISC proposes that concerted measures between all partners (industrial, universities, member states, ESA, Commission, etc.) be initiated to encourage the awakening of vocations and the recruitment of young graduates useful to the sector.
57. Considering the natural interest young people have for the protection of the environment, it is pertinent to make them aware of the concrete applications and the progress in space research, such as the protection of the endangered species of our planet.
58. The existing « International Space University » in Strasbourg must be clearly undertaken by the institutional and private space actors. An innovative and strong educative programme, using the capacities of other space related universities in Europe could be initiated jointly by agencies, universities and industrial partners. The « Board » would be made up of managers from the various entities. The aim being to recruit students in all disciplines (scientific or not) interested by careers in space. The aim would also be to create a humanist spirit (science courses could be linked with management training and old antics philosophy) likely to encourage an attitude of international co-operation. An individualised training programme lasting several years in the five continents could be envisaged, with the creation of a « space passport » and a tutoring system. A pool of young « space graduates » should be able to work in any continent.
59. The EISC propose a real and intense promotion of space toward the youngest, as well as managers and specialists in touch with space matters.
Conclusions
The permanent members reaffirmed their desire to see the EISC fulfil its role as a platform for dialogue between the various political and industrial players (ESA, EU) in the European Space sector, delegation heads will ensure that information be provided to their heads of state and governments on the final resolutions adopted by the EISC.
The permanent members assure the ongoing work of the Conference by means of regular informal meetings with heads of delegations.
The permanent members have noted the importance of relations with new member countries of the European Union. These countries have been admitted to the EISC as observers
The permanent members receive European parliamentarians from the Sky and Space Group and the Assembly of the WEU at the conferences, and would like to establish ongoing dialogue with them.
Permanent members of the EISC remind the European Space Agency, the European Commission, the European Parliament and Member states, of the strategic importance for Europe of having available and autonomous access to space through support of the Ariane 5 and VEGA launch programs, by the installation of the Russian launcher Soyouz at Kourou. These capabilities need to be ensured by ongoing public support for the program developing future European space launch capabilities and the FLPP programme.
Priority must be given to launch services lead by European stakeholders in the framework of institutional launches by member countries of the ESA.
Permanent members support the European participation in the International Space Station (ISS). Europe has gained a high reputation and established itself as a reliable partner. The EISC request that the ISS be considered as a part of the European research infrastructure to be exploited at the maximum extent.
Permanent members support an ongoing and strengthened partnership with the Russian Federation, providing a natural continuity with European space activities. They extend a proposal to the Russian Federation to join the EISC as a member for the VIIIth EISC to be chaired 2006 by Belgium. They insist on a more intense and closer co-operation between the Russian Federation and ESA. Reference can be made new transportation systems replacing Soyuz and the Space Shuttle which would give Europe the opportunity not only to broaden the international co-operation, but also to increase the knowledge, technology and competence of its industry and science sector. Moreover, this co-operation would enable this to be achieved at a much lower cost than an autonomous route.
They nevertheless request greater clarity regarding the political and technical agenda surrounding decision-making in the elaboration of European Space policy by the ESA, the European Commission and member countries. They call on representatives of HSPLG, ESA, and the Commission to keep heads of delegations of the EISC regularly informed.
The EISC insists on the importance of the White Paper as reference for the development of a European space policy.
The EISC requests that a delegation of permanent members may assist the joint Space Councils of EU and ESA and be kept regularly informed of the status of work between the Agency and the Commission.
Within this context, the EISC urges a timely and sound decision in selecting the Galileo concession.
The EISC calls on Finance ministers of the Union, the European Parliament, and the European Council to ensure that financings are made available, whether they be Community, intergovernmental or national. The European Commission is called on in the context of the financial outlook 2007-2013, to develop bid procedures and financing instruments adapted to the specificities of the space sector.
The EISC deems necessary a doubling of the European space budget in the period up to 2013 as proposed in the Green Paper by the European Commission.
Members of the EISC remind the European Space Agency, the European Commission, the European Parliament and Member states of the strategic importance for Europe of having a scientific, technological and industrial base sufficiently robust over the long-term to be able to successfully implement European Union policies, whether they be in the area of applications, scientific research or exploration.
The EISC suggest the introduction of the concept of « critical capacity objectives », in other words endowing Europe with indisputable capabilities within a coherent research and development process and the immediate implementation of operational programmes required by European Union sectoral policies. To serve these objectives, platforms incorporating these capabilities will be identified for key sectors. They will associate universities, industrial groups, public and private research laboratories and civil and military authorities. Their financing can be assured jointly by the ESA, the Commission, member countries and industrial groups.
The following national delegations took part in the proceedings:
As permanent members:
Belgium,
France,
Germany,
Italy,
Spain,
United Kingdom,
Other parliamentary delegations:
Brazil,
Canada,
China,
Czech Republic,
India,
Israël,
Japan,
Norway (represented by the Norwegian Space Agency),
Portugal,
Russian Federation,
United States,
WEU Assembly
Space agencies:
ASI (Italy),
CNES (France),
CNSA (China),
CSA (Canada),
DLR (Germany),
European Space Agency,
JAXA (Japan),
NASA (United States),
Roskosmos (Russian Federation).
European Commission.
7e CIEE / LISTE DES PARTICIPANTS
| Nom | Prénom | Délegation / Organisme | Titre / Fonction | Pays |
| CABIROL | Michel | La Tribune | Journaliste | — |
| CASTEL | Frédéric | BBC World (+RTBF) | Journaliste | — |
| de SELDING | Peter B. | Space News | Journaliste | — |
| FENOGLIO | Jérôme | Le Monde | Journaliste | — |
| GREFFOZ | Valérie | Science & Vie | Journaliste | — |
| LARDIER | Christian | Air&Cosmos | Journaliste | — |
| PIRARD | Teo | Space Information Center | Journaliste | — |
| TAVERNA | Michael | Aviation Week | Journaliste | — |
| BECKER | Dr. Christoph | DLR | Directeur de Cabinet du président | Allemagne |
| BRÜNING | Karl-Heinz | Forum aéronautique et spatial | Directeur | Allemagne |
| DENKER | Wolf-Peter | EADS | EADS Repräsentanz Berlin | Allemagne |
| FUHRMANN | Bernhard J. | DLR | Relations avec le Parlement — Réprésentant du Bureau exécutif | Allemagne |
| KRÄNZLE | Hansjörg | Forum aéronautique et spatial | — | Allemagne |
| LUDWIG | Klaus-Peter | EADS | — | Allemagne |
| POINTINGER | Claudia | Deutscher Bundestag | Vorsitzender Parlamentsgruppe | Allemagne |
| ROSSMANITH | Kurt | Parlement allemand | Président de la délégation | Allemagne |
| ROST | Erika | Ambassade d'Allemagne | Premier conseiller aux affaires scientifiques | Allemagne |
| WITTIG (Prof.Dr.) | Sigmar | Deutsches Zentrum fuer Luft und Raumfahrt | Président — Vorsitzender des Vorstandes | Allemagne |
| JAKOB | Michel | ESPI | Tresorier | Autriche |
| PLATTARD | Serge | European Space Policy Institute | Président | Autriche |
| DE BONDT | Tim | Sénat | Secrétaire du Groupe de travail « espace » | Belgique |
| HERMANS | Margriet | Belgian Parlamentary Space Group | Senator | Belgique |
| KAPOMPOLE | Joëlle | Belgian Parlamentary Space Group | Senator | Belgique |
| ROELANTS du VIVIER | François | Belgian Parlamentary Space Group | Senator Président du Groupe sur l'Espace | Belgique |
| VANHELLEMONT | Jan | Flemish Government — Cabinet of the Vice minister-President | Adviser Science and Innovation | Belgique |
| WILLEMS | Luc | Belgian Parlamentary Space Group | Senator | Belgique |
| DUQUESNE | Pierre | Spot Image | Brésil | |
| ZARATTINI | Ricardo | Chambre des députés — Brasilia | Député | Brésil |
| GUERTIN | Florian | Ambassade du Canada | Conseiller aux affaires spatiales | Canada |
| LAVERDURE | Claude | Ambassade du Canada | Ambassadeur | Canada |
| PIEDBOEUF | Jean-Claude | Agence Spatiale Canadienne | Directeur — Gestion des technologies et applications | Canada |
| MA | Hengru | CNSA | x | Chine |
| MA | Songde | The Ministry of Science & Technology | Vice minister | Chine |
| SUN | Laiyan | China National Space administration | Administrator | Chine |
| WANG | Shaoqi | Ambassade de R.P.Chine en France | Ministre Conseiller | Chine |
| ZHANG | Wei | CNSA | Deputy Director General — System Engineering | Chine |
| ZHANG | Xiangrong | Ambassade de R.P.Chine en France | Troisième Secrétaire | Chine |
| ZHANG | Guocheng | Ministère de la Recherche Chinois | Directeur Général, Centre de télédétection | Chine |
| CUEVAS | Antonio | Congreso de los Diputados | Chairman Comision de Industria, Turismo y Comercio | Espagne |
| DOMINGUEZ | Carmen | Congreso de los Diputados | Secretary | Espagne |
| GRAU | Pere | Congreso de los Diputados | Member of Comm.on Industry, Trade, Tourism | Espagne |
| MENDIZABAL | Arantza | Congreso de los Diputados | Member of Comm.on IIndustry, Trade, Tourism | Espagne |
| REGUERA | Candido | Congreso de los Diputados | Member of Comm.on Industry, Trade, Tourism | Espagne |
| RUIZ-NAVARRO | José Luis | Congreso de los Diputados | Director de Relaciones Parlamentarias | Espagne |
| CONDES | Albert | NASA | Deputy Assistant Administrator for External Relations | États-Unis |
| GREGORY | Frederick | NASA | Deputy Administrator | États-Unis |
| LOGSDON | John | George Washington University | Director Space Policy Institut | États-Unis |
| MILLER | Donald | NASA | NASA European Representative | États-Unis |
| SABATHIER | Vincent G. | CSIS | Visiting Senior Fellow | États-Unis |
| ABETE | Maria Grazia | ESA | Adjoint au Chef de Cabinet du DG | EU |
| ATKINSON | David | WEU Assembly | MP | EU |
| BARBOLANI | Giulio | ESA | Cabinet DG à Bruxelles | EU |
| BERQUIST | Karl | ESA | Relations Internationales | EU |
| CLERVOY | Jean-François | ESA | Senior ATV manager | EU |
| DORDAIN | Jean-Jacques | ESA | Directeur Général | EU |
| FREDEN | Lars | ESA | Chef des relations Internationales | EU |
| KREUZBERG | Karlheinz | ESA | Directeur de Cabinet du DG | EU |
| MORSILLO | Giuseppe | ESA | Chef du Bureau Politique DG | EU |
| NAJA | Geraldine | ESA | Bureau Politique DG | EU |
| PRAET | Michel | ESA | Chef du Cabinet du DG à Bruxelles | EU |
| RITTER | Caroline | ISU | Responsable des Relations Extérieures | EU |
| TOGNINI | Michel | ESA | Chef du Centre Européen des Astronaute | EU |
| BEAU | Laurence | Ministère des Affaires étrangères | Rédactrice | France |
| BENEDETTI | Arnaud | CNES | Directeur de la Communication | France |
| BENSOUSSAN | Alain | Professeur — Ancien président du CNES | France | |
| BORIES | Alain | Thales | Directeur Affaires Spatiales | France |
| BOUHEY | Céline | CNES | Affaires Européennes | France |
| BOUVARD | Loïc | Assemblée nationale | Député du Morbihan Membre du Bureau de GPE | France |
| BRANGER | Jean-Guy | Assemblée de l'UEO | Sénateur Membre du comité de la défense UEO | France |
| BROCHAND | Bernard | Assemblée nationale | Député des Alpes Maritimes | France |
| BRUDIEU | Patrice | CNES | Sous-Directeur aux Affaires Internationales | France |
| BRUNEAU | Christophe | SNECMA | France | |
| CALLARI | Sylvie | CNES | Sous-Direction des Affaires Internationales | France |
| COHEN | Pierre | Assemblée nationale | Député de Haute-Garonne Membre du Bureau du GPE | France |
| COSTE | Olivier | Alcatel Space | Vice President Business Dev, Strategy, Mkt | France |
| DARRICAU | Dominique | EADS astrium | France | |
| de LIPKOWSKI | Emmanuel | Groupe Parlementaire sur l'Espace | Secrétaire Général — Coordinateur | France |
| de MONTLUC | Bertrand | Ministère des Affaires étrangères | Conseiller pour les Affaires spatiales | France |
| DEHOUX | Marcel | Assemblée nationale | Député du Nord | France |
| DELABARRE | Chantal | CNES | Communication Publique | France |
| DENIAUD | Yves | Assemblée nationale | Député de l'Orne Membre du Bureau du GPE | France |
| D'ESCATHA | Yannick | Centre National d'Études Spatiales | Président | France |
| DIEBOLD | Jean | Assemblée nationale | Député de Haute-Garonne | France |
| DONADEL | Joel | EADS ST | Vice President Business Development | France |
| DUCOUT | Pierre | Assemblée nationale | Député de Gironde Membre du Bureau du GPE | France |
| DUPEYRAT | Pascal | Cercle Jefferson | Président | France |
| FAVERO | Prof. Jean | Ambassade de France en Italie | Conseiller scientifique | France |
| FLEUTIAUX | Bertrand | Ambassade de France en Russie | Conseiller scientifique | France |
| FROMION | Yves | Assemblée nationale | Membre du Bureau du GPE Député du Cher | France |
| GARGIR | Nisso | CNES | Expert GMES | France |
| GATIGNOL | Claude | Assemblée nationale | Membre du Bureau du GPE Député de la Manche | France |
| GAZIOT | Caroline | Sénat | Assistante | France |
| GEOFFROY | Anne-Charlotte | Groupe Parlementaire sur l'Espace | Chargé de mission | France |
| GOURNAC | Alain | Sénat | Vice-Président GPE Sénateur des Yvelines | France |
| HA MINH TU | Cécile | Alcatel Space | Institutional Marketing | France |
| HANCART | Benoît | Ambassade de France en Italie | Attaché d'armement | France |
| LAMORY | Grégory | ARIANESPACE | Corporate Affairs | France |
| LANÇON | Brice | Groupe Parlementaire sur l'Espace | Membre associé | France |
| LASBORDES | Pierre | Assemblée nationale | Membre du Bureau du GPE Député de l'Essonne | France |
| LEFEBVRE | Colonel Jean-Luc | Ministère de la défense | Cadre professeur au Collège Interarmées de Défense | France |
| MARTIN-LALANDE | Patrice | Assemblée nationale | Memebre du Bureau du GPE Député du Loir-et-Cher | France |
| MATHIEU | Galina | Groupe Parlementaire sur l'Espace | Chargé de mission | France |
| REGNIER | Gwenaël | Groupe Parlementaire sur l'Espace | Chargé de mission | France |
| REVOL | Henri | Assemblée nationale | Vice-Président GPE Sénateur de Côte-d'Or | France |
| RUDLOFF | Patrick | ARIANESPACE | Deputy Director Corporate Affairs | France |
| SOURBES-VERGER | Isabelle | CNRS | Chargée de Recherche | France |
| TORTORA | Jean-Jacques | Ambassade de France aux États-Unis | Attaché spatial | France |
| VILLAIN | Jacques | Institut Français de l'Histoire de l'Espace | Président | France |
| CAMERON | Collin | Assemblée DE l'UEO | Secrétaire Général | |
| ZIMMERMAN | James V. | IAF | Président | |
| NAIR | Dr. G. Madhavan | ISRO | Président | Inde |
| SUNDERARAMAIAH | V. | ISRO | Scientific Secretary | Inde |
| BAR-EL | Oren | Ambassade d'Iraël | Conseiller affaires économiques et scientifiques | Israël |
| SANDBERG | Eliezer | Parlement Israël — Knesset | Deputy Speaker of the Knesset | Israël |
| AIRAGHI | Marco | Camera dei Deputati | Member | Italie |
| ARRIGO | Gabriella | ASI | Head of International Relations with non European countries | Italie |
| CIALENTE | Massimo | Camera dei Deputati | Member | Italie |
| CRAMAROSSA | Augusto | ASI | Head of International Relations with ESA and European countries | Italie |
| GRASSO | Prof. Francesco | Ambassade d'Italie | Responsable du service scientifique | Italie |
| MENE | Antonio | Consigliere parlamentare | Secrétaire du comité VAST | Italie |
| PERMICE | Bartolomeo | ASI | Deputy for International Relations | Italie |
| RENZO | Gubert | UEO | Sénateur Membre du comité de la défense UEO | Italie |
| VETRELLA | Sergio | ASI — Italie | Président | Italie |
| FURUGAICHI | Takashi | JAXA | Interprète de M. TACHIKAWA | Japon |
| GOMI | Jun | JAXA | Directeur du Bureau de la JAXA à Paris | Japon |
| INABA | Yukharu | JAXA | Vice-directeur du Bureau à Paris | Japon |
| MATSUMOTO | Daisuke | House of representative | Member of the House of Representatives | Japon |
| MONDEN | Kimiko | Parlement du Japon | Interprète pour la délégation japonaise | Japon |
| ONO | Shinya | House of representative | Member of the House of Representatives | Japon |
| SHIOZAKI | Masaharu | Ambassade du Japon | 1er Secrétaire | Japon |
| SHOJI | Yoshikasu | JAXA | Conseiller du Directeur du Bureau à Paris | Japon |
| TACHIKAWA | Keiji | JAXA | Président | Japon |
| RONNEBERG | Jostein | Agence Spatiale Norvégienne | Deputy Director General | Norvège |
| RODRIGUES | Luiz | Parlement Portugais | President du comité | Portugal |
| BOHRN | Thomas | Czechinvest | Head of strategic services and new technologies section | Rép. Tchèque |
| DOBES | Karel | Czech Space Office | Chairman of Managing Board | Rép. Tchèque |
| DUDACEK | Lubomir | Parlement tchèque | Secretary of the subcommittee for aviation and cosmonautics | Rép. Tchèque |
| HANZALNOVA | Andrea | Parlement tchèque | Interprète pour la délégation tchèque | Rép. Tchèque |
| HODJA | Pavel | Parlement tchèque | Chairman of the subcommittee for aviation and cosmonautics | Rép. Tchèque |
| SKOPIK | Jan | Parlement tchèque | Vice-chairman of the subcommittee for aviation and cosmonautics | Rép. Tchèque |
| SYKORA | Antonin | Parlement tchèque | Député — membre du comité économique | Rép. Tchèque |
| VAVRA | Eduard | Parlement tchèque | Député — membre du comité économique | Rép. Tchèque |
| CARLE | Helena | Parlement de Russie | Interprète pour la délégation russe | Russie |
| FLEUTIAUX | Bertrand | Ambassade de France en Russie | Conseiller scientifique | Russie |
| IVANOV-TROTIGNON | Catherine | Ambassade de France en Russie | Attachée Spatial — Service pour la Science, la Technologie et l'Espace | Russie |
| KIZYUN | Andrey | Ambassade de Russie en France | Conseiller | Russie |
| KULIK | Sergev | Roskosmos | Head International Office | Russie |
| MEDVEDCHIKOV | Alexander | Roskosmos | Deputy Head | Russie |
| MOROSOV | Igor N. | Assemblée Féd. Russie — Duma | Député de la Duma | Russie |
| PERMINOV | Anatoli | Roskosmos | Président | Russie |
| RAYKOV | Gennady | Assemblée Féd. Russie — Duma | Député de la Duma | Russie |
| SHPORT | Viatcheslav Iv. | Assemblée Féd. Russie — Duma | Député de la Duma | Russie |
| SKOSYRSKIY | Vladimir | Ambassade de Russie en France | Deuxième secrétaire | Russie |
| TSVETKOV | Gen. Viatcheslav | Assemblée Féd. Russie — Duma | MDO de la Duma | Russie |
| USTINOV | Vladimir Serg. | Assemblée Féd. Russie — Duma | MDO de la Duma | Russie |
| GUNNER | Tom | Parliamentary Space Committee | Joint Administrative Secretary | UK |
| HAYNES | Dr. John | UK PSC | Expert | UK |
| McWILLIAM | John | Parliamentary Space Committee | Former Chairman Parliamentary Space | UK |
| NORRIS | Pat | UK PSC | Expert | UK |
| OLNER | Bill | Parliamentary Space Committee | Joint Chairman | UK |
| RICHARDSON | Frank | Parliamentary Space Committee | Joint Administrative Secretary | UK |
| SELSDON | Lord Malcolm | Parliamentary Space Committee | Honorary Secretary | UK |
| TAYLOR | Ian | Parliamentary Space Committee | Joint Chairman | UK |