Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-47

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-2963 de M. Van Overmeire du 30 juin 2005 (N.) :
Ukraine. — Contributions aux objectifs du sommet européen d'Helsinki de 1999. — Transport aérien.

Un des objectifs du sommet européen d'Helsinki de 1999 était de constituer une force d'intervention rapide d'environ 60 000 hommes.

Selon certains, l'Ukraine a offert de contribuer de manière très spécifique à cette force d'intervention, spécialement en ce qui concerne le transport aérien, permettant de résoudre ainsi un certain nombre de problèmes que rencontre l'Union européenne dans ce domaine.

1. Est-il exact que l'Ukraine a proposé de contribuer aux objectifs d'Helsinki, spécialement en matière de transport aérien ?

2. Si oui, comment a-t-on réagi à cette proposition ?

Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions.

1. Pour l'instant, seul l'OTAN a négocié un accord de coopération et de partenariat avec l'Ukraine. Le transport aérien stratégique en est un volet. Cet accord est presque conclu. En parallèle, un certain nombre de pays ont conclu, indépendamment de toute organisation, un accord avec l'Ukraine, sur base bilatérale, dans le domaine du transport aérien stratégique. Ces capacités devraient satisfaire aux exigences d'Helsinki (pour PUE) et de Prague (pour l'OTAN). Ces pays ont signé un MOU (Memorandum Of Understanding) SALIS (Strategic Airlift Interim Solution) afin de disposer de six AN 124 (Antonov) dans les six jours après notification. La Belgique n'a pas signé ce MOU.

L'UE n'a encore négocié aucun accord avec l'Ukraine concernant le transport aérien stratégique.

2. Vu que l'UE ne mène aucune négociation avec l'Ukraine pour ce qui concerne le transport aérien stratégique, elle ne peut qu'appuyer les initiatives des États membres.