Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-46

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-2722 de Mme Van dermeersch du 24 mai 2005 (N.) :
Vols à l'étalage commis par des personnes âgées. — Nombre de prévenus. — Condamnations. — Peines. — Conclusions sur le plan de la politique à mener.

Selon le journal « Gazet van Antwerpen », un inspecteur de magasin a arrêté, dans la matinée du lundi 25 avril 2005, un voleur assez étonnant au GB de la Groenplaats d'Anvers. Vers 11 heures, il observa le manège de l'homme âgé de 97 ans. Ce dernier semblait faire ses courses normalement, lorsqu'il glissa soudain une saucisse et des tranchettes de fromage dans les poches de son pantalon. Lorsque le voleur eut franchi la caisse sans payer, l'inspecteur appela la police. Les agents emmenèrent le voleur au bureau de police, où il fut interrogé.

Le fait que ce vieillard vole de la nourriture m'inquiète. On sait que de nombreuses personnes âgées doivent se contenter d'une pension minime pour survivre et sont dès lors confrontées, chaque fin de mois, à des problèmes financiers tels qu'ils les empêchent d'acheter des produits de première nécessité comme des denrées alimentaires.

Je souhaiterais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Combien de personnes âgées de plus de soixante ans ont-elles dû, ces dix dernières années, comparaître devant un tribunal pour avoir commis un vol à l'étalage ? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par arrondissement judiciaire et par catégorie de produits volés (nourriture et autres marchandises) ?

1. Combien d'entre elles ont-elles été condamnées ?

2. Quelles peines ont-elles été prononcées ?

3. Quelles conclusions sur le plan de la politique à mener l'honorable ministre tire-t-elle du constat selon lequel des personnes âgées en arrivent à devoir voler de la nourriture ?