Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

2 SEPTEMBRE 2005

Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit

(Déposée par Mme Christine Defraigne et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Les initiatives en matière d'aide de première nécessité aux sans-abri, bien que nombreuses, ne sont pas toujours connues par les intéressés. Un numéro vert général pourrait aiguiller les sans-abri vers le refuge le plus proche.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que l'article 24bis de la Constitution consacre le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine; que parmi ces droits sont explicitement visés, d'une part, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique (point 2) et, d'autre part, le droit à un logement décent (point 3);

B. considérant que l'article 1^er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale consacre également le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine;

C. considérant que le nombre de sans-abri est en constante augmentation; que malheureusement ce processus d'exclusion s'inscrit de plus en plus dans la durée; que notre société ne peut rester insensible à leurs conditions de vie;

D. considérant qu'il y a urgence, lors des périodes de grands froids, de garantir à tous les sans-abri un refuge chauffé pour y passer la nuit;

E. considérant que cette urgence est chronique, les hivers étant, en Belgique, toujours rudes;

F. considérant que les initiatives publiques et associatives en matière d'aide de première nécessité se multiplient en fonction des besoins (nourriture, hébergement, lieux où les sans-abri peuvent se réunir au chaud) et de l'urgence (dès qu'il gèle, par exemple, la Défense nationale ouvre des lits) mais que les intéressés eux-mêmes ne sont pas toujours au courant des possibilités qui s'offrent à eux;

G. considérant, en effet, que certaines villes disposent d'un numéro d'appel 24 h sur 24 qui doit aiguiller les sans–abri vers le refuge le plus proche mais que cette initiative n'est pas généralisée,

demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'un numéro vert soit créé en faveur des sans-abri, dans le but de leur indiquer toutes les structures publiques et privées pouvant les accueillir afin de leur procurer l'aide de première nécessité au plus près de l'endroit où ils se trouvent, plus particulièrement pour y passer la nuit.

31 mars 2005.