(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les scientifiques disposent d'indications selon lesquelles les riverains des décharges en subissent des effets délétères et encourent un risque accru de développer certaines formes de cancer.
On craint également que les éboueurs, qui manipulent des déchets toute la journée et qui sont de ce fait en contact permanent avec des détritus, n'encourent les mêmes risques.
On se demande s'il ne serait pas grand temps d'examiner les risques de cancer chez les éboueurs. Jamais aucune étude n'a été faite à ce sujet.
Si nous voulons prendre la santé au sérieux, nous devons nous efforcer de déceler tous les risques, y compris pour les éboueurs.
1. Dans notre pays, les ouvriers de la propreté publique subissent chaque année un examen médical. En quoi consiste-t-il ? S'agit-il d'un examen standard ou est-il spécifiquement adapté aux conditions de travail de ces travailleurs ?
2. Ces visites médicales annuelles font-elles l'objet de statistiques ? Si oui, celles-ci ont-elles déjà révélé des indications spécifiques allant dans le sens d'effets délétères ?
3. Des études antérieures ont-elles déjà été consacrées aux risques professionnels spécifiques encourus par les éboueurs ? Dans la négative, le ministre envisage-t-il de commander une enquête sanitaire ciblant spécifiquement ce groupe à risque ?
Réponse : Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées.
1. Les obligations de l'employeur en matière d'examen médical des travailleurs des services de nettoyage sont reprises dans la réglementation relative au bien-être.
Cet examen médical est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.
Cet arrêté détermine, entre autres, que les travailleurs qui exécutent une activité comportant un risque bien déterminé doivent être soumis à la surveillance de la santé.
Une activité comportant un risque bien déterminé est une activité ou un poste de travail dont il ressort des résultats de l'analyse des risques qu'il existe, entre autres, un risque identifiable pour la santé du travailleur, imputable à l'exposition à un agent physique, biologique ou chimique.
Lorsque l'analyse des risques démontre qu'il y a une exposition à un ou plusieurs de ces agents, un examen orienté de façon spécifique et adapté aux circonstances dans lesquelles les travailleurs sont occupés, est réalisé.
Les risques que courent les éboueurs peuvent différer selon le type de travail qui est exécuté. Ainsi, une différence peut exister entre le travail réalisé par un éboueur dans le cadre du ramassage normal des ordures et le travail réalisé par un travailleur occupé par un employeur spécialisé dans le ramassage des déchets dans les hôpitaux (par exemple les déchets médicaux), les entreprises, etc. et qui souvent comprend également le recyclage et le traitement des déchets. Un travailleur occupé à la collecte normale des ordures ménagères courra probablement peu de risques d'entrer en contact avec des produits dangereux (détergents, huile, cosmétiques) et donc d'être contaminé par des agents chimiques, étant donné que ces produits dangereux n'ont pas leur place dans les déchets normaux, mais doivent être ramassés séparément dans des containers prévus à cet effet.
Un travailleur qui est chargé du ramassage des déchets comportant un risque particulier (déchets toxiques, chimiques, médicaux, ...) court davantage le risque d'entrer en contact avec ces produits dangereux. L'analyse des risques devra être sérieusement effectuée.
En outre, il y a la réglementation en matière de politique de l'environnement, qui relève de la compétence des Régions. La politique en matière de décharges et de pollution du sol est définie par les Régions. Une interférence entre les deux réglementations est possible.
2. Dans le rapport annuel qui est rédigé par le service de prévention compétent, seul le nombre d'examens médicaux (nombre d'évaluations de la santé préalables et périodiques, examens lors de la reprise du travail, ...) en général doit être consigné. Par conséquent, les données spécifiques relatives aux examens médicaux visés ne sont pas systématiquement conservées.
3. Ces dernières années, aucune étude générale n'a été réalisée sur les risques professionnels spécifiques aux éboueurs. Cela n'empêche pas qu'une telle étude concernant les éboueurs susceptibles d'entrer en contact avec des déchets dangereux pourrait être réalisée, si les circonstances matérielles démontraient qu'il s'agit d'un problème récurrent pour cette catégorie de travailleurs.