(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon un article du journal « De Tijd » du 2 mars 2005, les quatre ambassadeurs belges en poste en France seraient tous francophones ou le seraient sous peu.
Ceci pose non seulement un problème d'équilibre linguistique, compte tenu des relations linguistiques dans notre pays, mais c'est aussi problématique pour la Vlaams Huis à Paris qui, selon certaines informations, fonctionne comme une partie de l'ambassade belge.
1. Est-il exact que quatre ambassadeurs belges sont en poste en France et que tous sont francophones ou que tel sera bientôt le cas ?
2. Depuis quand chacun de ces ambassadeurs est-il en poste ou quand procédera-t-on à une nomination ? Quelles sont leurs missions respectives et jusque quand court leur mandat ?
3. L'honorable ministre juge-t-il acceptable que tous les ambassadeurs en poste dans un pays (voisin) important tel que la France appartiennent uniquement au rôle linguistique français ? Sinon, s'il en est ainsi ou si la situation devenait telle, quelles mesures l'honorable ministre envisage-t-il ?
Réponse : 1 et 2. Les postes diplomatiques et consulaires belges de carrière suivants sont établis sur le territoire français :
— Ambassade à Paris : l'Ambassadeur appartient au groupe linguistique français et occupe ses fonctions depuis le 16 mars 2005.
— Représentation permanente auprès de l'OCDE. (Organisation de Coopération et de Développement économiques) à Paris : le Représentant permanent appartient au groupe linguistique français et occupe ses fonctions depuis le 19 juin 2004.
— Représentation permanente auprès de l'UNESCO à Paris : le Représentant permanent appartient au rôle linguistique français et occupe ses fonctions depuis 2 janvier 2001; il sera remplacé durant le mouvement de l'été 2005.
— Représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg : le Représentant permanent appartient au rôle linguistique français et occupe ses fonctions depuis le 9 septembre 2002.
— Consulat général à Lille : le Consul général appartient au rôle linguistique néerlandais et occupe ses fonctions depuis le 14 août 2002; il sera remplacé durant le mouvement de l'été 2005.
— Consulat général à Strasbourg : cette fonction est exercée par le Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe (cf.supra).
Dans le cadre de la rotation des chefs de poste (en moyenne la durée de leur affectation en poste s'élève à 3-4 ans), deux postes en France recevront cet été une nouvelle direction. La procédure de désignation de ces personnes est actuellement en cours. La « Vlaams Huis » de Paris constitue, tout comme les autres représentations Régionales et Communautaires, une structure autonome dont la direction opérationnelle est déterminée par l'autorité Régionale ou Communautaire spécifiquement compétente.
3. Tous les chefs de poste sont membres du personnel du SPF Affaires étrangères et appartiennent aux carrières du Personnel extérieur. En vertu de leur statut, ils ont pris part avec succès aux épreuves prescrites de la seconde langue nationale et sont par conséquent légalement bilingues.
En général, un équilibre global linguistique est respecté lors de la désignation des Chefs de poste (par classe administrative et au sein de la classification des postes). C'est pourquoi il peut arriver que des Chefs de poste appartiennent au même rôle linguistique dans des postes diplomatiques ou consulaires situés dans un même pays.
Il convient cependant de dire que dans les postes diplomatiques en question travaillent aussi d'autres membres du personnel des Affaires étrangères, appartenant à l'un des deux rôles linguistiques.