(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En Espagne, une opération de grande envergure est en cours afin de régulariser environ 600 000 à 700 000 illégaux, selon les estimations. Compte tenu de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne, il va de soi que cette opération peut avoir d'énormes conséquences pour un certain nombre d'autres pays de l'Union européenne (UE).
1. L'Espagne s'est-elle concertée avec ses partenaires de l'Union européenne concernant cette opération ?
2. Sinon, la Belgique a-t-elle protesté contre cette façon de procéder compte tenu des éventuelles conséquences, y compris pour notre pays ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. L'Espagne a informé les autres États membres de sa campagne de régularisation programmée au Cirefi (Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration) qui est un forum d'échange d'informations au sein des structures du Conseil Justice et Affaires intérieures. Pour plus de suivi et d'informations, l'Espagne a renvoyé à un site Internet qu'elle a créé sur cette campagne et qui est accessible à tous les États membres.
À la suite de cette campagne de régularisation et à la nécessité d'un meilleur échange d'informations sur les mesures des États membres en matière d'asile et d'immigration pouvant avoir un impact transfrontalier en général, une initiative européenne a été prise pour instaurer un système d'information réciproque. Le 14 avril 2005, il a été décidé durant le Conseil Justice et Affaires intérieures que la Commission européenne devait faire une proposition en la matière. Cette proposition est attendue au plus tard début septembre.
2. Les conséquences de la campagne de régularisation espagnole sur la Belgique doivent être quelque peu nuancées. Une autorisation de séjour d'un État membre de l'UE pour un ressortissant d'un pays tiers ne donne droit qu'à un séjour maximal de trois mois dans un autre État membre de l'UE. Pour obtenir l'établissement en Belgique, les étrangers régularisés par l'Espagne doivent satisfaire aux conditions de la loi belge relative aux étrangers, comme tous les ressortissants d'un pays tiers.