(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2806 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
Les allégations de M. Moniquet n'engagent que lui et doivent sans doute être nuancées. À ce jour, je n'ai pas eu connaissance d'informations précises concernant ce soi-disant espionnage.
Pour ce qui est de l'espionnage économique, je dois vous renvoyer à la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998. L'article 7, § 1er de la loi est claire : la Sûreté de l'État a pour mission de rechercher, d'analyser et de traiter le renseignement relatif à toute activité qui menace ou pourrait menacer la Sûreté intérieure de l'État et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, la Sûreté extérieure de l'État et les relations internationales, le potentiel scientifique ou économique défini par le Comité ministériel ou tout autre intérêt fondamental du Pays défini par le Roi sur proposition du Comité ministériel.
Je renvoie dès lors au ministre de la Justice, qui a la Sûreté de l'État dans ses compétences.
Une enquête judiciaire sur les faits exacts fait donc également partie du possible mais relève toutefois de la compétence du ministre de la Justice.