Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-45

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Question nº 3-2865 de Mme Van dermeersch du 8 juin 2005 (N.) :

Publications officielles. — Instances de publication. — Coût. — Support d'information.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2850 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée pus haut.