Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-45

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-2888 de Mme Thijs du 9 juin 2005 (N.) :

Passeport pour équidés. — Instance habilitée à délivrer les passeports. — Banque de données.

Depuis le 1^er janvier 2000, un passeport européen doit être délivré à tous les équidés qui ne sont enregistrés ou inscrits nulle part et aux équidés d'origine non constatée. Ce passeport mentionne les changements de propriétaire, les contrôles d'identité, les vaccinations contre la grippe équine etc.

La Confédération flamande du cheval délivre actuellement un passeport officiel appelé « Equipas » pour les équidés sans papier.

Normalement, l'honorable ministre publiera, dans le courant de cette année, un arrêté royal portant création d'une banque de données centrale relative aux chevaux. Ceux-ci pourraient ainsi être facilement enregistrables et identifiables.

L'honorable ministre peut-il répondre aux questions suivantes :

1. Combien de passeports pour équidés ont-ils été délivrés ? L'honorable ministre est-il informé du nombre de chevaux « sans papier » séjournant dans notre pays ? De combien d'animaux s'agit-il ?

2. Quelles sont les sanctions à l'encontre des personnes qui ne sont toujours pas en possession d'un passeport ? Les contrevenants sont-ils activement recherchés ?

3. La Confédération flamande du cheval, qui délivre les passeports actuellement, s'en chargera-t-elle toujours après la création d'une banque de données centrale pour l'identification et l'encodage des chevaux ?