(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Pour le citoyen, les pratiques courantes dans le domaine de l'intérêt des comptes d'épargnes sont très confuses. Il est très difficile de comparer les nombreuses offres relatives à des comptes d'épargne bénéficiant de l'exonération fiscale. Outre un intérêt de base, une prime de fidélité et, ou d'accroissement est généralement proposée. De plus, les nombreuses offres d'intérêts et de primes sont très divergentes, ce qui augmente encore la confusion.
Conscientes de ce fait, certaines petites banques tentent de rendre les choses plus claires pour le client en proposant uniquement un taux d'intérêt de base plus élevé.
Pour pouvoir bénéficier du statut fiscal favorable du carnet d'épargne réglementé, elles doivent cependant octroyer aussi une prime d'accroissement et de fidélité. Elles le font symboliquement, sous la forme par exemple d'une prime de 0,01 %.
1. L'honorable ministre est-il au courant de la pratique susmentionnée ?
2. L'honorable ministre a-t-il des projets pour répondre à la demande de simplification du consommateur et d'en arriver à un système plus transparent de bonification d'intérêts ?
3. Les revenus d'intérêts jusqu'à 1 550,00 euros sur des comptes d'épargne produisant uniquement un intérêt de base sont-ils exonérés du précompte mobilier ?