Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-45

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-2850 de Mme Van dermeersch du 8 juin 2005 (N.) :

Publications officielles. — Instances de publication. — Coût. — Support d'information.

Les SPF et la majeure partie des autres instances relevant de votre compétence font paraître chaque année une ou plusieurs publications. Ainsi, un rapport annuel ou un rapport d'activités — le plus souvent diffusés sous forme imprimée — paraissent chaque année.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles publications ont-elles été publiées en 2003 et en 2004 par les instances relevant de votre compétence ? J'aimerais obtenir une ventilation par instance et connaître la nature de la publication ainsi que le nombre d'exemplaires imprimés.

2. Quel est le coût de ces publications et de leur diffusion ? J'aimerais obtenir une ventilation par publication.

3. Outre la version imprimée, quelles sont les publications disponibles également sous forme numérique ou consultables sur l'Internet ?

4. Quelles sont les publications envoyées en version papier uniquement sur demande des intéressés ?

5. Il y a-t-il des publications uniquement disponibles sous forme numérique ? Si oui, lesquelles ?