Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-44

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-2866 de Mme Van dermeersch du 8 juin 2005 (N) :
Publications officielles. — Instances de publication. — Coût. — Support d'information.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2858 adressée au ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner au membre estimé la réponse suivante :

1 à 3.

PublicationInstanceNature du document + nombre d'exemplairesCoût (en euros)Disponible
Simplification administrative et protection de la vie privée, un nouvel équilibre.ASA.— rapport — 600 exemplaires.5 336— par courrier — par porteur — par courriel.
Comptes annuels 2001-2002.ASA.— rapport — 600 exemplaires.7 111,17— par courrier — par porteur — par courriel.
Rapport final « Point de contact destiné aux charges administratives ».ASA.— rapport — 600 exemplaires.2 700,37— par courrier — par porteur — par courriel.

4. Sur demande, toute publication est délivrée sur support papier à la personne intéressée.

5. Aucune des publications mentionnées ci-dessus n'est disponible que par voie digitale.