Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-44

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-2866 de Mme Van dermeersch du 8 juin 2005 (N) :: Publications officielles. — Instances de publication. — Coût. — Support d'information.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-2858 adressée au ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner au membre estimé la réponse suivante :

1 à 3.

Publication Instance Nature du document + nombre d'exemplaires Coût (en euros) Disponible

Simplification administrative et protection de la vie privée, un nouvel équilibre. ASA. — rapport — 600 exemplaires. 5 336 — par courrier — par porteur — par courriel.

Comptes annuels 2001-2002. ASA. — rapport — 600 exemplaires. 7 111,17 — par courrier — par porteur — par courriel.

Rapport final « Point de contact destiné aux charges administratives ». ASA. — rapport — 600 exemplaires. 2 700,37 — par courrier — par porteur — par courriel.

4. Sur demande, toute publication est délivrée sur support papier à la personne intéressée.

5. Aucune des publications mentionnées ci-dessus n'est disponible que par voie digitale.


Publication	Instance	Nature du document + nombre d'exemplaires	Coût (en euros)	Disponible

Simplification administrative et protection de la vie privée, un nouvel équilibre.	ASA.	— rapport — 600 exemplaires.	5 336	— par courrier — par porteur — par courriel.
Comptes annuels 2001-2002.	ASA.	— rapport — 600 exemplaires.	7 111,17	— par courrier — par porteur — par courriel.
Rapport final « Point de contact destiné aux charges administratives ».	ASA.	— rapport — 600 exemplaires.	2 700,37	— par courrier — par porteur — par courriel.