(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il y a actuellement sur le marché une offre très vaste de dépôts d'épargne exonérés d'impôts. Il importe dès lors que le citoyen puisse comparer avant de faire un choix entre les produits d'épargne offerts.
En raison de la popularité des dépôts d'épargne, de très nombreuses banques sollicitent la faveur des épargnants par ce biais. Normalement la concurrence joue à l'avantage des épargnants.
Pour promouvoir la stabilité de l'épargne sur les dépôts d'épargne, la plupart des banques offrent également, outre un taux de base, une prime de fidélité et/ou une prime d'accroissement.
Des règles claires et uniformes en matière de calcul et d'octroi d'intérêts pour des dépôts d'épargne exonérés d'impôts sont urgentes et nécessaires. Les nombreuses offres en matière d'intérêts et de primes sont en effet très divergentes, ce qui crée une grande confusion et fait obstacle à la transparence nécessaire pour pouvoir effectuer une bonne comparaison dans la pratique.
En outre, étant donné qu'il est aussi dans l'intérêt des banques que les informations soient claires et honnêtes, il convient de remédier aussi rapidement que possible au problème de transparence par une initiative législative en la matière.
J'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre a-t-il des projets afin de répondre à la demande de transparence dans le secteur de l'épargne ? Dans l'affirmative, quels sont-ils et comment compte-t-il procéder ?
2. Comment compte-t-il garantir à l'avenir la stabilité financière et le caractère d'épargne des dépôts d'épargne exonérés d'impôts ?
3. Envisage-t-il d'obliger les banques à mettre à la disposition de l'épargnant potentiel un document dans lequel les caractéristiques précises du produit d'épargne sont indiquées de manière uniforme ?
4. Envisage-t-il d'obliger les banques à communiquer par écrit les modifications des conditions des dépôts d'épargne à chaque titulaire d'un tel dépôt ?