(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre pourrait-elle nous communiquer le nombre de nationalités accordées depuis 2000 dans tout le royaume, et si possible par région ou arrondissement judiciaire, selon les modes d'attribution suivants :
— l'option de patrie (article 13 à 15 du Code de la nationalité belge);
— la déclaration de nationalité (article 11bis et 12bis du même Code);
— l'acquisition de nationalité du conjoint étranger d'un Belge (article 16 du même Code) ?
Réponse : Je vous prie de trouver, dans les tableaux ci-joints (1) , les statistiques demandées relativement aux procédures d'attribution et d'acquisition de la nationalité belge.
Il convient de préciser que je ne suis en possession de chiffres ventilés par arrondissement judiciaire en ce qui concerne les procédures demandées d'attribution et d'acquisition de la nationalité belge que pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003.
Il importe également de souligner que je ne dispose d'aucune donnée chiffrée ventilée par région. Cette ventilation est uniquement disponible pour les demandes de naturalisations introduites après le 31 décembre 1995 et ce, sur la base de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. Seul le Service des naturalisations de la Chambre des représentants est en possession de l'ensemble des données demandées.
Selon des renseignements communiqués par la Chambre des représentants, le nombre de personnes ayant fait l'acquisition de la nationalité belge par le biais de la procédure de la naturalisation (article 19 CNB) peut être ventilé par région de la manière suivante :
— année 2000
Région de Bruxelles-Capitale : 5 241;
Région flamande : 3 909;
Région wallonne : 2 352.
— année 2001
Région de Bruxelles-Capitale : 4 504;
Région flamande : 2 886;
Région wallonne : 1 959.
— année 2002
Région de Bruxelles-Capitale : 3 179;
Région flamande : 2 013;
Région wallonne : 1 015.
— année 2003
Région de Bruxelles-Capitale : 3 415;
Région flamande : 1 231;
Région wallonne : 1 260.
(1) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.