(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Flandre a actuellement une représentation officielle aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Afrique du Sud et au Japon. Pourtant, le statut diplomatique des « attachés de communauté » est dévalorisé, même s'ils ont de grandes responsabilités et si leurs missions ne diffèrent guère de celles des diplomates fédéraux. Le titre d'« attaché de communauté » donne également l'impression qu'il s'agit d'une fonction dévalorisée.
En réponse à la demande d'explications nº 775 du député Luk Van Nieuwenhuysen posée, le 8 mars dernier, en commission des Affaires étrangères du Parlement flamand, le ministre flamand des Affaires étrangères, M. Geert Bourgeois, a reconnu l'existence d'un problème en la matière. Il a affirmé s'être entretenu avec vous du problème du statut des représentants flamands à l'étranger. Selon la réponse du ministre flamand, il semble que vous soyez disposé à répondre favorablement à ces attentes. Le ministre Bourgeois juge inacceptable, comme nous, que nos représentants à l'étranger doivent agir à l'échelon diplomatique le plus bas.
1. L'honorable ministre reconnaît-il le problème de la dévalorisation du titre et du statut des représentants des communautés à l'étranger ?
2. Est-il exact qu'il a l'intention de reconsidérer le statut des attachés de communauté à l'étranger ? Si oui, quelle solution préconise-t-il ? Dans quel délai pouvons-nous espérer que ce problème soit réglé ?
Réponse : 1. Titres et statut des représentants des communautés et des régions à l'étranger sont réglés conformément aux dispositions de l'Accord de coopération du 18 mai 1995 entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif au statut des représentants des communautés et des régions dans les postes diplomatiques et consulaires.
2. Lors de la session de la Conférence interministérielle « Politique étrangère » (CIPE) du 15 mars 2005, il a été décidé d'entamer un exercice au sujet de l'évaluation et, le cas échéant, de la révision de l'accord de coopération susmentionné. Cet exercice s'effectuera avec les communautés et les régions dans le cadre du Comité de l'Article 15/22. Ses conclusions seront soumises en temps opportun à la CIPE.